Vers une définition universelle du terrorisme ?

CHAPITRE 3. 2005 : LA FIN D'UN VIDE JURIDIQUE ?

Section 1. La définition proposée par le Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan ...

En septembre 2005⁷⁹, les dirigeants politiques du monde entier⁸⁰ se réuniront⁸¹ à New York pour faire le point sur les progrès accomplis depuis l'adoption par tous les États Membres le 15 septembre 2000 de la Déclaration du Millénaire⁸².

En prévision de ce sommet, les États membres ont demandé au Secrétaire Général des Nations Unies (SGNU), Kofi Annan, de leur rendre compte en détail de la suite donnée à la déclaration.

C'est l'objet du rapport intitulé "Dans une liberté plus grande: développement, sécurité et respect des droits de l 'homme pour tous >>, présenté le 21 mars devant l'Assemblée Générale⁸³ dans lequel.

Kofi Annan y propose de nombreuses mesures que devraient prendre les États membres lors du sommet de septembre 2005, afin de rendre les Nations Unies capables d'assurer le développement durable, la défense des droits de l'homme et la sécurité collective.

Le Chapitre des propositions consacrées à la sécurité intitulé << Vivre à l 'abri de la peur>> s'ouvre sur un diagnostic sévère du bilan de l'Organisation: <<Sur la question de la sécurité, nous ne sommes pas parvenus à nous entendre [...J et les résultats que nous avons pu obtenir ne sont que trop souvent controversés⁸⁴ >>.

79 Sommet du Millénaire de New York, des 14, 15 et 16 septembre 2005.

80 Plus de 150 chefs d'États et de gouvernements du monde entier sont attendus.

81 Cette réunion coïncidera avec le 60^ème anniversaire de la Charte de l'Organisation proclamée à San Francisco, le 26 juin 1945 et adopté le 24 octobre suivant.

82 8 grands objectifs avait été adoptés en septembre 2000 : Objectif 1: Éliminer l'extrême pauvreté et la faim. - Objectif 2 : Assurer une éducation primaire pour tous. - Objectif 3 : Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes. - Objectif 4 : Réduire la mortalité infantile. - Objectif 5 : Améliorer la santé maternelle. - Objectif 6 : Combattre le VIH/Sida, le paludisme, et d'autres maladies. - Objectif 7 : Assurer un environnement durable. - Objectif 8 : Mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

83 La partie de ce rapport consacrée au terrorisme international est reproduite en Annexe (Annexe VI pp.70-71). L'ensemble du rapport est disponible sur le site Internet de l'ONU à l'adresse suivante: http://www.un.org/largerfreedom/

84 Rapport du Secrétaire Général, <<Pour une liberté plus grande: développement, sécurité et respect des droits de l'Homme pour tous », p. 29, § 75.

Dans la partie de ce chapitre consacrée à <<La prévention du terrorisme catastrophique >>⁸⁵ , le Secrétaire Général appelle les États à adopter une stratégie globale pour lutter contre le terrorisme⁸⁶.

Celle-ci passe en premier lieu par une définition commune du terrorisme.

Kofi Annan invite à ce titre, les États à se rallier à la définition suivante⁸⁷ : Est qualifié de terrorisme <<tout acte, outre ceux déjà visés par les conventions en vigueur, commis dans

l 'intention de causer la mort ou des blessures graves à des civils ou à des non combattants, dans le dessein d'intimider une population ou de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir un acte ou à s 'abstenir de le faire >>⁸⁸.

Il demande par ailleurs à tous les États de mener à bien l'élaboration, la signature et la mise en oeuvre d'une convention globale contre le terrorisme, qui comporterait cette <<définition claire et commune du terrorisme >>⁸⁹.

La définition du projet de déclaration finale du "Sommet du Millénaire+5" qui doit se tenir à New York, les 14, 15 et 16 septembre prochain reprend en grande partie cette définition.