Les procédures du contrôle fiscal en droit marocain: rappel et essai d'analyse.

• Introduction générale
  
• Première partie :
  
• Chapitre I : les pouvoirs et les moyens du contrôle fiscal sur place
  
  • SECTION 1 : LES POUVOIRS DU CONTRÔLE FISCAL SUR PLACE
    
    • Paragraphe 1 : la vérification
      
    • Paragraphe 2 : examen de l'ensemble de la situation fiscale sur place du contribuable et contrôle da la consistance des biens en matière des revenus agricoles
      
  • SECTION 2 : CONSERVATION DES DOCUMENTS COMPTABLES ET POUVOIR D'APPRÉCIATION DE L'ADMINISTRATION
    
    • Paragraphe 1 : Conservation des documents et pièces comptables
      
    • Paragraphe 2 : Pouvoir d'appréciation de l'administration
      
      • 1. Comptabilité présentant des irrégularités graves
        
      • 2. Comptabilité présentant des insuffisances des chiffres déclarés
        
• Chapitre 2 : les pouvoirs et moyens du contrôle fiscal sur pièce
  
  • SECTION 1 : LES POUVOIRS DE CONTRÔLE SUR PIÈCE
    
    • Paragraphe 1 : l'examen de l'ensemble de situation fiscale des contribuables
      
    • Paragraphe 2 : Le contrôle fiscal des droits d'enregistrement
      
      • 1. Droit de contrôle des prix et déclarations estimatives
        
      • 2. Droit de préemption au profit de l'État
        
  • SECTION 2 : LES POUVOIRS D'INVESTIGATION
    
    • Paragraphe 1 : Droit de communication et échange d'informations
      
    • Paragraphe 2 : Droit de constatation
      
• Conclusion de la première partie
  
• Deuxième partie :
  
• Les effets et suites du contrôle fiscal
  
• Chapitre 1 : les procédures de rectification des bases d'impositions
  
  • SECTION 1: LES POUVOIRS DE RECTIFICATION DES BASES D'IMPOSITIONS
    
    • Paragraphe 1 : formes de notification
      
    • Paragraphe 2 : la procédure normale de rectification des impositions
      
      • 1. La phase administrative d'une procédure normale de rectification des impositions
        
      • 2. Phase judiciaire suite à la procédure de rectification des impositions
        
    • Paragraphe 3 : dispositions particulières aux procédures de rectifications
      
      • 1. L'accord a l'amiable
        
    • Paragraphe 4 : procédure de taxation d'office
      
      • 1. Taxation d'office pour défaut de déclaration du résultat fiscale, du revenu global, de profit, de chiffre d'affaires, ou de présentation d'actes et de conventions
        
      • 2. Taxation d'office pour infraction aux dispositions relatives à la présentation des documents comptables et au droit de contrôle
        
    • Paragraphe 5 : les procédures relatives à l'application des sanctions
      
  • SECTION 2 : DROITS DU CONTRIBUABLE FACE AUX POUVOIRS DU CONTRÔLE FISCAL ET VICES DE PROCÉDURE
    
    • Paragraphe 1 : garanties générales liés aux contentieux de l'impôt
      
    • Paragraphe 2 : les garanties des contribuables propres au contrôle fiscal sur place
      
    • Paragraphe 2 : les droits de contribuables face aux pouvoirs de rectification et de taxation d'office
      
• Chapitre 2 : organisation administratives des procédures du contrôle fiscal et rendement financier
  
  • SECTION 1 : L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA D.G.I
    
    • Paragraphe 1 : les organes à compétence régionale ou intra-préfectorale
      
    • Paragraphe 2 : les organes à compétences nationales
      
  • SECTION 2 : LE CONTRÔLE FISCAL EN CHIFFRES : ESSAIE D'ANALYSE
    
    • Paragraphe 1 : Rendement financier du contrôle fiscal au Maroc
      
    • Paragraphe 2 : Analyse du critère financier du contrôle fiscal
      
    • Paragraphe 5 : La fraude et l'évasion fiscale au Maroc
      
• Conclusion de la deuxième partie
  
• Conclusion générale
  
• Bibliographie
  
• Table des figures :
  
• Table des tableaux :
  
• Table des graphiques
  
• Table des matières