La révision constitutionnelle 2011 en république démocratique du Congo enjeux et perspectives

• EPIGRAPHE
  
• IN MEMORIUM
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENT
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. PRESENTATION DU SUJET
    
  • 2. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES
    
    • b) HYPOTHESE
      
    • 4. METHODE ET TECHNIQUES
      
    • a) METHODE
      
    • b) TECHNIQUES :
      
  • 5. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 6. PLAN SOMMAIRE.
    
• CHAPITRE I. LE CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE
  
  • SECTION I : DEFINITION DES CONCEPTS CLES ET NOTIONS CONNEXES
    
    • a) REVISION
      
    • b) ENJEU
      
    • c) PERSPECTIVE
      
    • d) LA CONSTITUTION
      
    • e) ASSEMBLEE CONSTITUANTE
      
    • f) LE CONSTITUTIONNALISME
      
    • g) LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE
      
    • h) LE DROIT CONSTITUTIONNEL
      
    • i) UNE MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE
      
    • j) UNE CONSTITUTION SOUPLE
      
    • k) UNE CONSTITUTION RIGIDE
      
    • l) LE PREAMBULE D'UNE CONSTITUTION
      
    • 1.1 LES CARACTERES D'UNE CONSTITUTION
      
    • 1.2 L'ETABLISSEMENT DES CONSTITUTIONS
      
    • 1.4 LE CONTENU DES CONSTITUTION
      
      • 1.1.1. Les dispositions relatives à l'aménagement et à la Transmission du pouvoir
        
      • 1.1.2. La déclaration des Droits
        
      • 1.1.3. LES DISPOSITIONS FORMELLES CONSTITUTIONNELLES
        
  • SECTION II : THEORIES EXPLICATIVES DE REFERENCE
    
    • 2.1. THEORIE DU POUVOIR SPONTANE DE REVISION
      
    • 2.2.THEORIE DU PARALLELISME DES FORMES.
      
• CHAP II. LA REPRESENTATION DE LA REPUBLIQUE
  
• DEMOCRATIQUE DU CONGO
  
  • SECTION I. APERÇU GEOGRAPHIQUE
    
  • SECTION II. L'APERÇU HISTORIQUE
    
  • SECTION III. APERÇU POLITICO-ADMINISTRATIVE
    
• CHAPITRE III. L'APPORT DE LA REVISION
  
• CONSTITUTIONNELLEDANSLES ENJEUX
  
• DEMOCRATIQUE ENREPUBLIQUE
  
• DEMOCRATIQUE DU CONGO.
  
  • SECTION I : LES CONSIDERATIONS SUR LE CONCEPT DE DEMOCRATIE
    
    • 1.1. LES PILIERS OU LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE
      
  • SECTION II. LES OPPORTUNITES DE LA REVISION
    
  • CONSTITUTIONNELLE
    
    • 2.1. DISPOSITIONS LEGALES
      
    • 2.2. LES DISPOSITIONS CONTROVERSE SUR LA REVISION
      
    • CONSTITUTIONNELLE
      
  • SECTION 3 : LA MISE EN OEUVRE DE LA REVISION
    
    • 3.1. PROCEDURE DE REVISION
      
    • 3.2. PROCEDURE DE REVISION D'UNE CONSTITUTION SOUPLE
      
    • 3.3. PROCEDURE DE REVISION D'UNE CONSTITUTION RIGIDE
      
    • 3.4. LES LIMITES DE LA REVISION
      
      • 3.4.1. LA LIMITE DE REVISIN DANS LE TEMPS
        
      • 3.4.2. LES LIMITATIONS DANS SON OBJET
        
  • SECTION 4 : LES CONSIDERATIONS GENERALES DE LA REVISION
    
  • CONSTITUTIONNELLE DE 20011 EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
    
  • SECTION 5. ANALYSE HERMENEUTIQUE DES DISPOSITIONS
    
  • REVISEESDE LA CONSTITUTION DE 2006 EN
    
  • REPUBLIQUEDEMOCRATIQUE DU CONGO
    
    • §1. L'ARTICLE 71
      
    • §2. L'ARTICLE 110
      
    • §3. L'ARTICLE 126
      
    • §4. L'ARTICLE 149
      
    • §5. L'ARTICLE 197
      
    • §6. L'ARTICLE 198
      
    • §7. L'ARTICLE 218
      
    • §8. L'ARTICLE 226
      
  • SECTION 6. LES CONSÉQUENCES D'UNE REVISION
    
  • CONSTITUTIONNELLE
    
    • 6.1. SUR LE PLAN SOCIOCULTUREL
      
    • 6.2. SUR LE PLAN POLITIQUE
      
    • 1.3. SUR LE PLAN ECONOMIQUE
      
• CONCLUSION
  
  • 1. Critiques
    
  • 2. Suggestions 
    
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DE MATIERES