La révision constitutionnelle 2011 en république démocratique du Congo enjeux et perspectives

2. ETAT DE LA QUESTION

Est une partie consiste à répertorié les anciens travaux qui sont aborder presque dans le même sens que nous, afin d'en dégager l'originalité du travail récent.

Le résultat scientifique jaillit de longues recherches, tel est le souci qui nous a animés dans le cadre de ce contenu. Nous inscrivant dans la logique constitutionnelle. Nous ne pouvons pas prétendre être le premier à aborder cette matière.

Disons d'ailleurs que la question de la révision constitutionnelle est issue du droit constitutionnel et des institutions politiques, qui demeurent les branches respectivement du droit et de sciences politiques c'est ainsi que les travaux et les ouvrages des constitutionalistes et des politologues nous ont servi de lecture exploratoires.

A titre illustratif, nous pouvons citer certains auteurs tel que Félix WUNDUANE dans son ouvrage traité de droit Administratif il dit : « je n'accepte pas des limitations matérielle au pouvoir de révision du peuple, il découvre en outre une contradiction entre ces limitations et les principes démocratique »4(*) L'auteur ne décrit ni ces principes démocratiques ni la normativité de ceux-ci.

A côté, il existe aussi une autre frange d'acteurs qui se sont consacré à débattre sur des fraudes en droit constitutionnel sans démontrer l'assise normative de ces fraudes.^5(*)

Pour sa part, Auguste MAMPUYA déclare <inopportune certaines des initiatives de la révision constitutionnelle sur le fondement des considérations moralistes ».^6(*) Malheureusement, l'acteur ne décrit clairement la norme juridique qui prescrit dans ce sens.

Pour Joseph KAZADI « brandi sa curiosité de constaté la célébrité de révision constitutionnelle qui selon l'acteur ne cadre pas avec le commandement du bon sens ».^7(*)

Du reste, l'auteur ne situe pas la portée de son affirmation alors qu'il précise que c'est la double approche, à la fois politique et juridique, qui conduit ses considérations critiques sur la révision constitutionnelle du 20/01/2011. Donc il y a du mal à situer ces discours.

Sachant que la révision constitutionnelle est une notion très vaste, en ce qui concerne, notre travail ne portera que sur les enjeux et perspectives ; dans cette étude nous allons relever les côtés positifs et négatifs de la charte de la République Démocratique du Congo tout en restant objectif dans notre étude. Et nous laisserons aussi une brèche à d'autres chercheurs qui auront l'intention d'approfondir la notion de la révision constitutionnelle.

Sur ce nous devons recourir à une méthode et une série technique pour rester dans l'objectivité de notre étude.

* ⁴VUNDUAWE, F, traité de droit administratif, Bruxelles, Lancien, 2007, P .222

* ⁵ KAMUKUNYA, A, contribution à la notion de fraude en droit constitutionnel congolais,Thèse de doctorat, université de Kinshasa, 2000 - 2001.

* ⁶ MAMPUYA, A, la constitution : la révision n'est pas une urgence, in www.la _constitution_en_afrique.org, publié mardi 27 novembre 2007

* ⁷ KAZADI, Joseph, la révision constitutionnelle congolaise, in www.la _constitution_en_afrique.org