La révision constitutionnelle 2011 en république démocratique du Congo enjeux et perspectives

INTRODUCTION

Actuellement le principe de l'autonomie constitutionnelle des Etats leur permet d'avoir des constitutions écrites, contenues dans un document écrit, officiel et unique. Mais, parmi les Etats dotés de constitution, il ya ceux-là qui manifestent une remarquable continuité constitutionnelle, en ce sens qu'ils continuent d'être régis, jusqu'à nos jours par leur constitution d'origine et il ya ceux-là aussi qui modifient les leurs au fil de temps comme le cas de la République Démocratique du Congo. La constitution avec ses règles encadre les comportements sociaux tout en privilégiant la satisfaction de l'intérêt général, ainsi pour y parvenir, elle doit s'adaptés aux nouvelles situations.

Quand elle manifeste des inadaptations conjoncturelles, elle doit être révisée, car une loi est vertueuse ou dangereuse, si elle ne parvient pas à s'adapter à des réalités qu'elle va pourtant règlementer, elle devient automatique inutile.

Jean Portalis disait : « qu'il ne faut point des lois inutiles, car elles affaiblissent les lois nécessaire, compromettent la certitude et la majesté de la législation, d'où la nécessité de leur révision.

Une constitution ne doit être considérée comme un accélérateur mais plutôt comme un frein, à cet égard elle doit se conformer aux évolutions sociales économiques, culturelles, scientifiques et politiques.

Le roi du Maroc HASSAN II, déclarait en 1963 que : « le but de la constitution est de faciliter et d'accélères le développement de la nation sur tous les plans, ce qui est d'ailleurs l'objectif supérieur qu'elle doit atteindre ; une constitution qui ne permet pas atteindre cet objectif doit être révisée ou abrogée carrément »1(*)

Depuis son accession à l'indépendance, le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo a déjà connu plusieurs constitutions, mais toutes étaient pleines des lacunes.

La loi fondamentale élaborée par le parlement Belge et la constitution de Luluabourg élaborée par les nationaux n'étaient pas claires sous la forme de l'Etat et sur le régime politique^2(*).

La constitution de révolutionnaire pourtant bien conçue va au fur des révisions intempestives plonger le pays dans la dictature ; l'acte constitutionnel harmonisé et l'acte constitutionnel de la transition seront à l'origine des crises institutionnelles au sein du gouvernement, le décret-loi constitutionnel ira à son tour plus loin jusqu'à concentrer tout le pouvoir au sein du chef de l'Etat ; la constitution de la transition va mettre en place un régime mixte, ne correspondait pas à aucun modèle théorique où on trouvait facilement un président et quatre vice-présidents, tous non élus ni par le parlement ni par le peuple et où les ministres n'étaient responsables que devant leurs composants alors qu'ils étaient contrôles par le parlement qui lui-même n'était élu et ne pouvait être dissout.

Nous devons savoir que la révision constitutionnelle crée par fois des problèmes, les discours des intellectuels sur la révision constitutionnelle sont divers et souvent syncrétiques.

1. PRESENTATION DU SUJET

Ce présent travail de fin de cycle est rédigé en vue de l'obtention du diplôme de graduat en sciences sociales politique et Administratives se propose d'approcher la révision constitutionnelle de la République Démocratique du Congo de 2011 : enjeux et perspectives.

Il sera question de faire une critique de cette révision et ses effets sur l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques.

Aussi, avions estimé, en notre qualité de politologue en formation, nous étions habilité à produire une analyse qui soit de nature à nous amener à échafauder une explication pertinente sur ce phénomène.

* ¹ Maurice -Pierre Roy, les régimes politiques du tiers monde, LGDJ, Paris, 1997, P 13

* ²³ KATENGA KAPENDA, A., cours des institutions politiques du Congo, G3 SPA, UNIKOL, 2012_2013