3.4. LES LIMITES DE LA
REVISION
Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer,
et de changer sa constitution une génération ne peut assujettir
à ses les générations futures malgré tout,
certaines, limitations au pouvoir de révision sont parfois
instituées, et les organes exerçant le pouvoir de réviser
la constitution se trouvant ainsi être limités dans leurs
attributions.
C'est pourquoi on dit qu'à la différence du
pouvoir constituant originaire, le pouvoir constituant dérivé est
par essence un pouvoir limité.
Nous allons à cet effet distinguer deux types de
limitations : la limitation au temps et la limitation par rapport à
l'objet.
3.4.1. LA LIMITE DE REVISIN DANS LE TEMPS
Cette limitation se rapporte à l'époque de la
révision. Il peut ainsi arriver que la révision ne soit
autorisée qu'après certaines échéances.
Il y a donc interdiction de révision pendant un certain
laps de temps ou certaines périodes.
3.4.2. LES LIMITATIONS DANS SON OBJET
Certaines constitutions interdisent la révision de
certains articles, comme le cas de la République Démocratique du
Congo en son article 220 de la constitution qui fait objet de notre
étude.
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