La révision constitutionnelle 2011 en république démocratique du Congo enjeux et perspectives

i) UNE MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE

Est une monarchie dans laquelle les pouvoirs du monarque, qui est le chef de l'Etat, sont limités de manière plus ou moins importante par une constitution, par des lois fondamentales ou par une coutume.^26(*)

j) UNE CONSTITUTION SOUPLE

Est celle dont la procédure de révision est la même que la procédure de révision est la même que la procédure d'adoption des lois.^27(*)

k) UNE CONSTITUTION RIGIDE

Est celle dont la procédure de révision requiert une procédure différente de l'adoption des lois ordinaires ; Ainsi en France la constitution est rigide car elle exige soit la convocation du parlement en congrès à vermilles avec une majorité des cinquièmes en faveur de la révision soit un référendum populaire (article 89 de la constitution de 1958) alors que les lois ordinaires sont votées à la majorité simple et font la navette entre Assemblée Nationale et le Senat.^28(*)

l) LE PREAMBULE D'UNE CONSTITUTION

Est une partie préliminaire de celle-ci qui prend la forme d'une proclamation solennelle des droits et libertés des citoyens ainsi des principes fondamentaux de l'organisation de la société.^29(*)

1.1 LES CARACTERES D'UNE CONSTITUTION

En ce qui concerne les caractères la constitution à deux caractères qui sont coutumier et écrit.

Une constitution écrite est formalisée dans un texte unique ou un ensemble de lois constitutionnelles. Elles représentent la grande majorité des constitutions modernes.

Cependant la constitution coutumière est l'ensemble des règles à l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite.Ces règles sont appelée « convention de constitution ».

Cela n'empêche pas qu'un ou plusieurs documents écrits servent de base pour cette constitution. Jusqu' à la fin du XVIII siècle, l'organisation politique des Etat était régie presque entièrement par la coutume, notamment dans les Etats monarchique avec des règles de dévolution du monarque. La forme coutumière a progressivement disparu en même temps que la monarchie absolue.

En effet, le 18° siècle et XIX siècle correspondent à des époques de rénovation politique et par conséquent, constitutionnelle. De plus, elle présente trois inconvénients majeurs par rapport à une constitution écrite :

1. Elle n'est pas réfléchie

2. Elle est imprécise et peu détaillé

3. Elle n'est pas démocratique

D'un autre côté, contrairement à une constitution écrite,

4. Une constitution orale est souvent moins sujette aux aléas de la politique.

Actuellement, seul le Royaume-Uni est resté fidèle à une constitution coutumière parmi les Etats, occidentaux, même si cette position doit être nuancée. D'autres pays dans le monde, notamment certains pays musulmans comme l'Arabie Saoudite (en réalité l'Arabie Saoudite a une constitution religieuse et non pas coutumière).

* ²⁶ www. Toupie. org /Dictionnaire/Constitution monarchique

* ²⁷ www.Toupie.org /Dictionnaire/constitution souple

* ²⁸ www.Toupie.org /Dictionnaire/constitution rigide

* ²⁹ www.Toupie.org /Dictionnaire/préambule d'une constitution