La révision constitutionnelle 2011 en république démocratique du Congo enjeux et perspectives

CHAPITRE III. L'APPORT DE LA REVISION

CONSTITUTIONNELLEDANSLES ENJEUX

DEMOCRATIQUE ENREPUBLIQUE

DEMOCRATIQUE DU CONGO.

Le but de la constitution de 2006 était celui d'implanter en République Démocratique du Congo une entité véritablement démocratique. Cette vocation passe à travers un certain nombre des principes affirmés dans son exposé des motifs qui coïncide à cet idéal.

SECTION I : LES CONSIDERATIONS SUR LE CONCEPT DE DEMOCRATIE

Le mot démocratie est l'un des termes les plus usités du vocabulaire politique. Cette notion est forte, par sa dimension transculturelle et parce qu'elle touche au fondement même de la vie des êtres humains en société.

Le mot « démocratie » signifie différentes choses pour différentes personnes, qu'acceptent la plupart des commentateurs. En effet, il existe un éventail d'opinions sur la signification et le contenu de la démocratie, ainsi que sur les conditions de sa réalisation, qui toutes varient en fonction de l'optique, culturelle, sociale et économique de leurs tenants.

Néanmoins, les universitaires considèrent que la démocratie est avant tout une affaire de pouvoir, que ce soit l'utilisation le partage, le contrôle du pouvoir, ou la responsabilité de ceux qui l'exercent ou qui cherchent à l'exercer.

La plupart des modernistes contemporain pensent que la démocratie est faite de réalisme politique et d'éthique ; certains soulignent qu'elle est la lutte continue entre les détenteurs du pouvoir et ceux qui aspirent à l'exercer.

Pour certaines religions, la souveraineté est exercée par Dieu, et non par l'homme et la société humaine doit donc être guidée par les révélations divines. Toutefois, la démocratie peut exister dans ce cadre.

Inversement, les philosophies séculaires attribuent la souveraineté au peuple, dont on estime qu'il a le droit de créer et de défaire un gouvernement parce que le gouvernement est, comme l'a dit Abraham Lincoln, « par le peuple, pour le peuple ».^44(*)

L'histoire montre que la démocratie ne peut être réalisée en dehors d'un système de gouvernement qui repartir le pouvoir entre trois secteurs égaux ayant chacun des prérogatives qui lui sont propres, le judiciaire ayant pour rôle d'orienter les conflits liés au pouvoir vers un processus légal qui utilise un raisonnement juridique convenu pour interpréter et appliquer la loi en vigueur. Le parlement pour élaborer les lois et contrôler les actions du gouvernement, enfin le pouvoir exécutif pour exécuter les lois du parlement.

1.1. LES PILIERS OU LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE

 

La démocratie comme mode de gestion du pouvoir politique se repose sur un certain nombre des principes appelés aussi pilier de la démocratie lesquels dirige son application.^45(*)

Il existe toute une panoplie, cependant dans le cadre de notre travail, nous évoquerons 11 principes :

1. La démocratie est un idéal universellement reconnu et un objectif fondé sur des valeurs communes à tous les peuples qui composent la communauté mondiale, indépendamment des différences culturelles, politiques, sociales et économiques. Elle est donc un droit fondamental du citoyen, qui doit être exercé dans des conditions de liberté, d'égalité, de transparence et de responsabilité dans le respect de la pluralité des opinions et dans l'intérêt commun.

2. La démocratie est fondée sur la primauté du droit et l'exercice des droits de l'homme. Dans un état démocratique, nul n'est au-dessus de la loi et tous les citoyens sont égaux devant elle.

3. La paix et le développement économique, social et culturel sont autant la condition que le fruit de la démocratie. Il y a véritablement inter dépendance de la paix, du développement, du respect de l'Etat de droit et droits de l'homme.

4. La démocratie repose sur l'existence d'institutions judicieusement structurées et qui fonctionnent ainsi que d'un corps de normes et de règles, et sur la volonté de la société toute entière, pleinement consciente de ses droits et responsabilité.

5. Les institutions démocratiques ont pour rôle d'arbitrer les tensions et de maintenir l'équilibre entre ces aspirations concurrentes que sont la diversité et l'uniformité, l'individuel et le collectif, dans le but de renforces la cohésion sociales.

6. Fondée sur le droit de chacun de participer à la gestion des affaires publiques, la démocratie implique l'existence d'institution représentatives à tous les niveaux et notamment d'un parlement, représentatif de toutes les composantes de la société et doté des pouvoirs ainsi que des moyens requis pour exprimer la volonté du peuple en légiférant et en contrôlant l'action du gouvernement.

7. L'élément clé de l'exercice de la démocratie est la tenue à intervalles périodiques d'élection libres et régulière permettant l'expression de la volonté populaire. Ces élections doivent se tenir, sur les bases du suffrage universel, égal et secret, de telle sorte que tous les électeurs puissent choisir leurs représentants dans des conditions d'égalité, d'ouverture et des transparences qui stimulent la concurrence politique. C'est pourquoi les droits civils et politiques sont essentiels et plus particulièrement, le droit de voter et d'être élu, le droit à la liberté d'expression et de réunion l'accès à l'information, et le droit de constituer des partis politiques et de mener des activités politiques. L'organisation, les activités, la gestion financière, le financement et l'éthique des partis doivent être dûment réglementés de façon impartiale pour garantir la régularité des processus démocratique.

8. L'existence d'une société civile agissante est un élément essentiel de la démocratie, la capacité et la volonté des individus de participer au processus démocratiques et de choisir les modalités de gouvernement ne vont pas de soi. Il est donc nécessaire de créer les conditions propices à l'exercice effectif des droits participatifs, tout en éliminant les obstacles qui premièrement limitent ou empêchement pareil exercice.

9. Les institutions et processus démocratiques doivent aussi favoriser la décentralisation du gouvernement et de l'administration, qui est un droit et une nécessité, et qui permet d'élargir la base participative.

10. L'Etat de démocratie garantit que les processus d'accession au pouvoir et d'exercice et d'alternance du pouvoir permettent une libre concurrence politique et émanent d'une participation populaire ouverte, libre et non discriminatoire exercée en accord avec la règle de droit, tant dans son esprit que dans sa lettre.

11. Il ne saurait y avoir de démocratie sans un véritable partenariat entre les hommes et femmes dans la conduite des affaires publiques où hommes et femmes agissent dans l'égalité et la complémentarité.

Ajoutons en plus que la règle de la majorité et le respect de la minorité constitue la pièce maitresse de toute forme de démocratie cette idée est appuyée par clément Attlee qui dit « La démocratie n'est pas simplement la loi de la majorité, c'est la loi de la majorité respectant comme il convient le droit des minorités »^46(*) Dans cette logique la démocratie est un système qui donne la chance à tout le peuple disait Henry Ford « la démocratie dont je suis partisan, c'est celle qui donne à tous les mêmes chances de réussite, selon la capacité de chacun » ^47(*)cette idée a était enchérie par Henrik Ibsen qui dit « la société est comme un navire, tout le monde dot contribuer à la direction du gouvernail »^48(*).

En définitive, dans l'effectivité au regard de tous ces principes par rapport aux réalités de notre pays, il existe encore une entrave à franchir ou à surmonter d'où l'effort de tous pour atteindre l'idéal qui d'avère une condition et un effort permanent de tous et de chacun.

Ainsi, comme le dit le philosophe KANT « la démocratie est aussi une discipline un effort permanent pour accéder au sacrifice de soi pour l'intérêt de la famille, du groupe, de la société et de l'Etat »^49(*).

Eu égard à ce qui précédent, dans la partie qui suit, il sera question de voir les opportunités de la révision constitutionnelle.

* ⁴⁴ Lincoln Abraham cité par MUTUNDA KAUNDA, F, cours de Théologies de doctrines sociales et politiques,Inédit, G2 SPA, UNIKOL, 2011-2012

* ⁴⁵ FANA MUSANGU, S., cours de sociologie politique, Inédit, G3 SPA, UNIKOL, 2012_2013, inédit

* ⁴⁶www.citation_du_jour.fr

* ⁴⁷IDEM

* ⁴⁸ www.lestroiscoups.com

* ⁴⁹ www.Philosophie.free.fr