La révision constitutionnelle 2011 en république démocratique du Congo enjeux et perspectives

CHAPITRE I. LE CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE

Dans cette partie, il sera question de définir les termes clés qui constituent notre sujet. Eu égard à ce qui précède, il sera question encore de définir les notions connexes à sujet. Sans oublier les théories explicatives.

SECTION I : DEFINITION DES CONCEPTS CLES ET NOTIONS CONNEXES

a) REVISION

Selon le dictionnaire électronique :« la révision est l'action d'examiner de nouveau en vue de corriger ou modifier un texte ».^15(*)

b) ENJEU

Selon le dictionnaire électronique l'enjeu est : « ce que l'on met en commençant à jouer et qui sera le prix du gagnant, ou ce que l'on peut gagner ou perdre ».^16(*)

c) PERSPECTIVE

Perspective signifie encore manière d'observer une situation, un événement, Aspect que Divers objets vu de loin ont, par rapport au lieu d'où on les regarde.

d) LA CONSTITUTION

Selon MPONGO BAKAKO La constitution, est : «  un ensemble des règles relative àl'organisation et au fonctionnement du pouvoir politique d'un Etat. Elle est le canal par lequel le pouvoir passe de son titulaire l'Etat, à ses agents d'exercice ».^17(*)

La constitution est la loi fondamentale qui détermine comment l'autorité publique devrait être exercée. ^18(*)

La constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un Etat. La constitution d'un Etat a une valeur de loi. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet Etat, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La constitution protège les droits et libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire).^19(*)

Le terme « constitution » est également utilisé pour désigner les règles fondamentales d'organisations autres que des Etats souverain on peut parler de la constitution de l'OIT.^20(*)

Une constitution est un ensemble de règles qui s'impose tant aux élus du parlement et du sénat qu'à tout citoyen, et qui maintient la cohésion de la nation lors de chaque changement de bord politique du gouvernement.^21(*)

La constitution est un acte juridique, le plus souvent concrétisée par un document écrit cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescription. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes, développée notamment par HANS Kelsen, chaque règle de droit est légitimée par une règles de droit supérieure et à laquelle elle doit être conforme (le règlement est inférieur à la loi, elle-même inférieure aux traités inférieurs à la constitution). La constitution se trouve ainsi être la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures.

Cette théorie est complétée par le principe de constitutionnalité, qui indique que la constitution est le principe suprême du droit d'un Etat et que son respect, obligatoire et nécessaire, est assuré par une cours constitutionnelle, que ce soit un conseil constitutionnel (comme en France) ou une cour suprême (comme en RDC et aux Etats-Unis d'Amérique).

Cette place au sommet de la hiérarchie des normes résulte du fait que la constitution est créée par le pouvoir constituant originaire, et révisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué. C'est donc un acte juridique imposé par le pouvoir constituant à tous organes de l'Etat et à la société. Elle révèle donc d'une logique verticale du pouvoir, comme les lois ou les règlements. Cette logique s'oppose à celle, horizontale, des contrats et des traités.

* ¹⁵ Dictionnaire électronique, 36dictionnaires et recueils

* ¹⁶ IDEM

* ¹⁷ MPONGO BAKAKO, Institution politique et droit constitutionnel T1 éd, Universitaire Africaine, Kinshasa, 2011 P 55

* ¹⁸ STOURZEH. G, Constitution évolution des significations du terme depuis le début du 17^ème Siècle ... Revue française de théorie philosophique N°29, Paris, 1999, P 158.

* ¹⁹Wiipedia.org/WIKI/Constitution.

* ²⁰ IDEM

* ²¹ IDEM