Statut juridique des fonctionnaires internationaux: cas du secrétaire général de l'ONU

CONCLUSION

Un fonctionnaire international est un agent permanent d'une OI. Cet agent travaille au secrétariat de l'organisation qui constitue la fonction publique internationale. La fonction publique est l'administration même de l'organisation.

Parmi les fonctionnaires internationaux de l'ONU, nous avons le Secrétaire Général. C'est le plus haut fonctionnaire de l'ONU ; il est nommé par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité. Il est appelé à jouer plusieurs rôles dont l'usage de bons offices. Comme tout fonctionnaire, il a des droits et devoirs. Il a droit à une rémunération substantielle, à la protection sociale et aux indemnités. Il est tenu d'être indépendant et impartial à l'égard de tous les Etats membres de l'ONU, d'être loyal à l'égard de l'organisation, d'observer la discrétion et le secret professionnel sous peine d'être sanctionné.

En vue de lui permettre d'exercer paisiblement sa fonction, il lui est octroyé des privilèges, immunités et facilités, non pas pour l'intérêt de sa personne mais plutôt, pour celui de l'exercice de sa fonction. Etant soumis aux instructions données par des organes politiques, le Secrétaire général répond de leur bonne exécution. D'où, le caractère éminemment politique du Secrétaire général.

Le Secrétaire général doit cependant s'efforcer de demeurer impartial et d'observer un équilibre entre les intérêts de groupes d'Etats membres de l'ONU en attendant la réforme du Conseil de Sécurité que nous préconisons à la page qui précède.

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

1. BALANDA MIKUIN LELIEL (G.), Le droit des organisations internationales, CEDI, Kinshasa, 2006, 638 p.

2. CHARPENTIER (J.), Institutions internationales, Dalloz, Paris, 1996, 156 p.

3. COMBACAU (J.) et SUR (S.), Droit international public, Monchrestien, Paris, 2001, 815 p.

4. CORNU (G.), Vocabulaire juridique, Puf, Paris, 2004, 968 p.

5. DECAUX (E.), Droit international public, Dalloz, Paris, 2002, 362 p.

6. DELANGER (M.), Droit international public, LGDJ, Paris, 2000, 210 p.

7. DUFFAR (J.), Contribution à l'étude des privilèges et immunités des Organisations internationales, LGDJ, Paris, 1982, 391 p.

8. DUPUY (P.-M.), Droit international public, Dalloz, Paris, 1993, 553 p

9. LANGROD (G.), La fonction publique internationale, A.W., Suthoff, Leyde, 1963

10. MACLEOD (A.), Relations internationales, Cepes, Quebec, 2004, 301 p.

11. MERON (Th.), L'indépendance de la fonction publique internationale et son avenir, INEDIP, Paris, 1984.

12. MOREAU DEFARGES (Ph.), Les organisations internationales contemporaines, Paris, Seuil, 1996, p.

13. NATIONS UNIES, ABC des Nations Unies, Nations Unies, New York, 2001, 391 p.

14. REUTER (P.), Droit international public, PUF, Paris, 1983, 595 p.

15. RUZIE (D.), Droit international public, Dalloz, Paris, 1999, 259 p.

16. SALMON (J.), Dictionnaire de droit international public, Bruyllant, Bruxelles, 2001, 1198 p.

17. SMAIT (M.-Cl.), Les organisations internationales, Armand Collin, Paris, 1995, 191 p.

18. SHOMBA KINYAMBA (S.), Méthodologie de la recherche scientifique: étapes, contraintes et perspectives, Ed. MES, Kinshasa, 2004.

 

II. NOTES DE COURS

1. DIUR KATOND, Vie internationale, notes polycopiées, G2 Droit, UPC, Kinshasa, 2007.

2. KITIMA KASENDWE (J.-L.), Droit et pratique diplomatique, notes polycopiées, G3 Droit, UPC, Kinshasa, 2009. Inédit

3. MAVUNGU MVUMBI (J.-P)., Organisations internationales, notes polycopiées, L1 DROIT, UPC, Kinshasa, 2008.

4. MUNAYI MUNTU MONJI, Méthodes de Recherche en Science Sociale, Cours inédit, G₂ Droit, UPC, Kinshasa, 2007.

III. TEXTES JURIDIQUES ET RESOLUTIONS

1. Charte des Nations Unies

2. Convention de vienne de 1961 sur les relations diplomatiques

3. Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies

4. Resolution 1 (I)

5. Resolution 3357 (XXIX)

6. Resolution 61/261

7. Resolution 62/228

8. Statut et règlement du personnel des Nations Unies

IV. SITE WEB

1. www.un.org

2. www.studyrama.com

3. www.wikipedia.org

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE 1

DEDICACE 2

SIGLES ET ACRONYMES 3

AVANT-PROPOS 4

INTRODUCTION 5

CHAPITRE I : LES CONSIDERATIONS GENERALES 9

Section 1 : Les organisations internationales 9

§1. Notion et nature 9

Section 2 : La fonction publique internationale 16

§1 La notion 17

§2 L'historique de la fonction publique internationale 17

§3 Les caractéristiques de fonction publique internationale 19

CHAPITRE II. LES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX ET LE SECRETAIRE GENERAL DE L'ONU 21

Section 1. Les fonctionnaires internationaux 21

§1. Notion et définition 21

§2. Classification des fonctionnaires internationaux 24

§3. Modalités et conditions de recrutement 25

§4. Les droits des fonctionnaires internationaux 28

SECTION 2. Le Secrétaire Général de l'ONU 29

§1. La présentation et le rôle 29

§2. Conditions et modalités de nomination 31

§3. Compétences et mission 32

CHAPITRE III.  LE STATUT JURIDIQUE DU SECRETAIRE GENERAL DE L'ONU 35

Section 1 : Les droits et les obligations 35

§1. Les droits 35

§2. Obligations 37

Section 2. Les privilèges, les immunités et les facilités 42

§1. Les privilèges 43

§2. Les immunités 45

§3. Les facilités 48

Section 3. Problèmes rencontrés dans l'exercice de ses fonctions et perspectives 49

§1. Difficultés rencontrées 49

CONCLUSION 52

BIBLIOGRAPHIE 53