Statut juridique des fonctionnaires internationaux: cas du secrétaire général de l'ONU

Section 3. Problèmes rencontrés dans l'exercice de ses fonctions et perspectives

§1. Difficultés rencontrées

Les difficultés rencontrées par le Secrétaire Général de l'ONU dans l'exercice de ses fonctions peuvent provenir notamment du Conseil de sécurité. En effet, nous avons dit que le Secrétaire général est soumis aux instructions des organes politiques. Or les résolutions prises par le Conseil de sécurité ne reflètent pas toujours l'impartialité de l'ONU à l'égard des Etats membres en vue de maintenir l'équilibre entre les intérêts de groupes d'Etats.

Nous savons que le Conseil de sécurité est composé de quinze membres dont cinq membres permanents, les grandes puissances (Etats-Unis, France, Russie, Chine et Royaume-Uni) possédant le droit dit de veto. Parmi les vices qui font que l'ONU ne soit pas toujours l'Eglise au milieu du village, le droit de veto en est le premier élément majeur. Ce droit de veto font que l'ONU prend généralement en compte que les résolutions et décisions protégeant les grandes puissances du monde c'est-à-dire, les cinq membres permanents.

Or, les membres permanents du Conseil de sécurité ne donnent leur consentement qu'aux décisions qui favorisent leurs intérêts. S'il s'agit d'une décision menaçant leurs intérêts, ils usent chacun de son droit de veto. Eu égard à ce qui précède, l'ONU est en réalité dirigée par les cinq membres permanent du Conseil de sécurité. Ainsi, le Secrétaire général est obligé de se plier aux intérêts de grandes puissances, celles-là même qui l'ont nommé.

La plupart de guerres qui se passent au tiers-monde, ce sont des guerres commanditées généralement par les grandes puissances. C'est ce qui fait notamment que l'ONU n'est pas toujours en mesure d'apporter des solutions durables à certains problèmes (la guerre entre la Palestine et l'Etat d'Israël, la guerre de l'Irak). Dans toutes ces guerres, il faut des solutions politiques et le Secrétaire général de l'ONU n'apporte que des solutions qui lui sont dictées par le Conseil de sécurité. S'il tente de dénoncer ou de contrecarrer les intérêts d'un de cinq membres permanents du Conseil de sécurité, automatiquement sa réélection peut être compromise ; il peut même être poussé à la démission.

Notons à titre d'exemple^47(*) :

F Le Norvégien TRYGVE LIE, le premier Secrétaire général, en conflit avec les Soviétiques (Russie) sur la question de l'intervention de l'ONU en Corée, il démissionne en 1952.

F Le Suédois DAG HAMMARSKJOLD dont l'action a été également mise en cause par l'Union soviétique, notamment lors de la crise du Congo entre 1960 et 1961, il décède dans un accident d'avion.

F L' Egyptien B. BOUTROS GHALI reprochant au Conseil de sécurité de se préoccuper davantage des problèmes des pays industrialisés que de ceux des pays pauvres, en comparant l'attention portée aux crises Yougoslaves et Somalienne ; les Etats-Unis, mécontents de la manière dont est conduite la réforme de l'ONU, opposèrent alors leur veto à sa réélection.

Face à cette réalité, à ces pressions qu'il subit de la part des Etats membres de l'ONU, le Secrétaire général n'exerce pas en réalité sa fonction paisiblement.

3.2. Les perspectives d'avenir

Pour permettre à l'ONU de jouer véritablement son rôle d'arbitre et accomplir dignement les objectifs qu'elle s'est assignés, il faudrait qu'il y ait une réforme du Conseil de sécurité. Cette réforme devrait essentiellement viser la composition du Conseil de sécurité et la diminution ou l'affaiblissement du pouvoir de droit de veto.

S'il est vrai que les 5 membres permanents du Conseil de sécurité étaient les pays les plus industrialisés et les plus puissants des années 40, cette affirmation est loin de refléter la réalité actuelle. Plusieurs Etats se sont développés et on les compte aussi parmi les grandes puissances actuelles (par exemple Italie, Brésil, République Sud Africaine, Allemagne, Japon, Egypte).^48(*) Etant donné que la seule condition pour être membre permanent du Conseil de sécurité était d'être une grande puissance de l'époque, ipso facto l'ONU doit s'adapter à la réalité actuelle en intégrant les grandes puissances actuelles au Conseil de sécurité comme membres permanents. Dans ce cas, l'on aboutira à une représentation équitable au sein de membres permanents (les occidentaux, les tiers-mondes, les arabes,...).^49(*)

L'utilisation abusive de droit de veto est à la base de la prolongation de plusieurs conflits dans le monde. La rationalisation de ce pouvoir pourrait être parmi les éléments de base de la réforme du Conseil de sécurité qui est souhaitée. Dans ce cas, lorsqu'un membre permanent use de son droit de veto, la décision ne devrait pas être automatiquement rejetée ; il faudrait apprécier l'opportunité de cet emploi de droit de veto par rapport à la gravité des problèmes posés en tenant compte des intérêts de chaque Etat membre de l'ONU.

Ce n'est qu'à travers pareille réforme que, l'ONU recevra une fois encore la confiance de tous les peuples et atteindra ainsi aisément, les objectifs qu'il s'est assigné. Et nous serons réellement dans une communauté internationale. Eu égard à ce précède, le Secrétaire Général jouira d'une véritable indépendance à l'égard d'abord des organes politiques de l'ONU, ensuite à l'égard de son Etat d'origine et en fin, à l'égard de tous les autres Etats membres de l'ONU. Il sera ainsi impartial et neutre vis-à-vis des intérêts des Etats.

* ⁴⁷ Encarta 2008

* ⁴⁸ Il existe d'ailleurs le G8 pour les pays les plus industrialisés et on tend à l'augmentation de nombre de pays qui le composent.

* ⁴⁹ www.wikipedia.org