§3. Les facilités
1. Notion
Les facilités sont des faveurs accordées
à des personnes d'un certain statut se trouvant dans certaines
circonstances déterminées. Ce sont des moyens permettant au
Secrétaire Général d'accomplir sa fonction, de
réaliser sa mission, d'exercer son droit de manière aisée.
Ces facilités, nous les trouvons dans la convention sur les
privilèges et immunités des Nations Unies.
On peut mentionner à titre d'exemple :
û L'autorisation de détenir des devises
étrangères (art. II, Section 5 a et b) ;
û Les facilités de change dans les pays où
ces matières sont règlementées (art. V, Section 18
e) ;
û L'octroi de visa dans les brefs délais et la
détention de laissez-passer de Nations Unies (art. VII, Sections 25 et
27) ;
û Les facilités de communication (art. II,
Sections 9 et 10).
2. Fondement de la théorie des immunités
et des facilités
Les facilités ont leur source et leur étendue
dans la courtoisie et la réciprocité qui caractérisent le
degré des relations entre les Etats ou entre ces derniers et les
organisations internationales oeuvrant sur leur territoire. Le but de ce
régime est de permettre à l'action de l'Organisation et de ces
fonctionnaires de s'exercer en toute indépendance et de garantir
l'égalité entre les Etats membres de l'ONU.
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