CHAPITRE II. LES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX ET LE
SECRETAIRE GENERAL DE L'ONU
Section 1. Les fonctionnaires internationaux
§1. Notion et définition
Plusieurs auteurs ont donnés différentes
définitions de fonctionnaires internationaux. Analysons
brièvement les définitions avancées par certains
auteurs :
1. Selon la Cour internationale de justice
La CIJ définit le fonctionnaire international comme
un agent administratif, quiconque, fonctionnaire
rémunéré ou non employé à titre permanent ou
non, a été chargé par un organe de l'institution,
d'exercer ou d'aider à exercer l'une des fonctions de celle-ci ;
bref, toute personne par qui l'organisation agit.
La définition de la CIJ n'est pas correcte d'autant
plus que d'abord la nomination des fonctionnaires internationaux ne
dépend pas de n'importe lequel des organes des OI. Elle est seulement de
la compétence de l'autorité suprême du secrétariat.
Ensuite, Un fonctionnaire international est par nature toujours employé
à titre permanent étant donné qu'il est lié par un
contrat à durée indéterminée. En fin, un
fonctionnaire est toujours rémunéré. Tout agent non
rémunéré et oeuvrant au sein d'un secrétariat
international ne peut être qualifié de fonctionnaire. Il pourrait
avoir le statut d'un expert ou d'un consultant.
2. Selon S. Bastid
Un fonctionnaire international est tout individu
chargé par les représentants de plusieurs Etats ou par un
organisme agissant en leur nom, à la suite d'un accord
interétatique, et sous la direction de l'un ou l'autre,
conformément aux règles posées par eux, d'exécuter,
en étant soumis à des règles juridiques spéciales,
d'une façon continue et exclusive, dans l'intérêt direct ou
indirect de l'ensemble des Etats en question des fonctions permanentes.
Cette définition ne convient pas, parce qu'elle nous
laisse croire qu'un fonctionnaire international serait nommé par les
représentants des Etats. Bien au contraire, il est nommé par le
chef de l'administration internationale agissant pour son propre compte.
3. Selon Georges LANGROD
D'après lui, le fonctionnaire international
est une personne exerçant des fonctions au sein d'un
secrétariat international, à titre exclusif soit permanent soit
temporaire, moyennant une réglementation, et étant soumise pour
l'accomplissement de ces fonctions, à une réglementation
édictée par la dite administration .
Nous reprochons à G. Langrod d'avoir utilisé le
vocable «soit à titre temporaire», car un fonctionnaire
international est normalement engagé à titre permanent à
la suite d'un contrat à durée indéterminée.
4. Selon Gérard CORNU
Il entend par fonctionnaire international, un agent
exerçant une fonction publique au service d'une organisation
interétatique d'une manière exclusive et continue,
entraînant un régime juridique de nature internationale
caractérisé par une indépendance à l'égard
des Etats membres et une allégeance à l'égard de
l'organisation.
Cette définition est tellement juridique à telle
enseigne qu'elle ne reflète pas toutes les caractéristiques d'un
fonctionnaire international.
Quant à ce qui concerne les caractéristiques
d'un fonctionnaire, cinq caractéristiques se dégagent de toutes
ces définitions:
v Un fonctionnaire international est nommé par le chef
de l'administration internationale et oeuvre sous sa direction dont il
dépend exclusivement;
v Le fonctionnaire international est au service d'une
organisation internationale;
v Dans son action, le fonctionnaire international poursuit la
réalisation des buts assignés à l'organisation
internationale; il doit se préoccuper des intérêts de la
communauté internationale et non pas ceux d'un homme ou d'un groupe de
membres de l'organisation internationale;
v Le fonctionnaire international ne doit pas être au
service d'un Etat membre;
v Le fonctionnaire international doit se consacrer
entièrement à ses fonctions au sein de l'organisation
internationale. Il doit observer une certaine neutralité concernant les
affaires qui relèvent de la compétence nationale des Etats
membres. Tout en demeurant citoyen d'un Etat membre, il doit s'abstenir de
toute activité politique.
A ce sujet, l'article 17 du statut du personnel de l'ONU, tel
que modifié le 9 décembre 1953 prévoit que « les
fonctionnaires peuvent exercer le droit de vote, mais ils ne peuvent se livrer
à aucune activité politique qui soit incompatible avec
l'indépendance et l'impartialité qu'exige leur qualité de
fonctionnaires internationaux ou qui puisse en faire douter ».
Tenant compte de toutes les définitions vues ainsi que
les caractéristiques d'un fonctionnaire, la vraie définition d'un
fonctionnaire international serait : Tout agent nommé par le chef de
l'administration internationale, exerçant une fonction publique au
service d'une organisation interétatique d'une manière exclusive
et permanent, moyennant une rémunération, soumis aux
règles juridiques internationales, caractérisé par une
indépendance à l'égard des Etats membres et une
allégeance à l'égard de l'organisation.
| 
