Statut juridique des fonctionnaires internationaux: cas du secrétaire général de l'ONU

INTRODUCTION

1. Problématique du sujet

La scène de la vie internationale est essentiellement interétatique et oscille continuellement entre coopération ou interdépendance, et conflictualité entre les acteurs internationaux. Malgré la complexité des situations, la société internationale (Communauté internationale) est gouvernée à la fois par la régulation et l'anarchie, par l'ordre et désordre^1(*).

Une organisation internationale est créée par les Etats. Par conséquent, le personnel de cette organisation internationale est en principe constitué de ressortissants des Etats membres à cette organisation. Or, nous savons que les rapports entre les Etats sont guidés et conditionnés par la recherche de l'intérêt national. Et les intérêts poursuivis par les Etats sont contradictoires. Par exemple, l'un des Etats peut rechercher la paix et la sécurité de son territoire, un autre, l'accroissement de la puissance, et un autre encore, le développement national.

Il convient de relever que chaque organisation a un but et un objectif qu'elle s'assigne à atteindre ; le personnel de cette organisation internationale pose des actes de nature à favoriser l'accomplissement de cet objectif.

Considérant cette réalité de la vie internationale, les problèmes sus évoqués attirent notre attention et qui font l'objet de notre réflexion, à savoir : En étant personnel d'une organisation internationale et originaire d'un Etat membre de cette organisation internationale, le fonctionnaire international, à l'occurrence le secrétaire Général de l'ONU,

· Ne vit - il pas dans l'embarras ? Quel intérêt privilégie-t-il à priori ?

· Ne subit-il pas de pression de la part de son pays d'origine ?

· Est-il protégé juridiquement pour exercer paisiblement sa fonction ?

2. Hypothèse du Travail

L'hypothèse peut être entendue comme ``une série de réponses qui permettent de prédire la vérité scientifique vraisemblable au regard des questions soulevées par la problématique et dont la recherche vérifie le bien fondé ou le mal fondé'' (^2(*)). Ainsi, au regard de la problématique posée ci-dessus, nous formulons les hypothèses ci-dessous: 

Devant les intérêts contradictoires des sujets du droit international, le fonctionnaire international peut rencontrer des difficultés dans l'exercice de sa fonction. D'ailleurs la déclaration faite en 1932 par Eric Drumond (Secrétaire général devant l'Assemblée de la SDN) tente d'expliciter ces difficultés: « les fonctionnaires du secrétariat sont tenus non seulement de connaître naturellement la situation et les points de vue de plusieurs pays, afin de faciliter leur entente, mais aussi d'agir en tant que serviteurs de l'intérêt général public, qui peut dans certains cas, du moins en apparence, sembler en désaccord avec les intérêts individuels d'un pays donné »^3(*).

Etant donné que l'organisation internationale poursuit un intérêt qui est différent de celui que poursuit chaque Etat membre, le fonctionnaire international (Secrétaire Général de l'ONU) doit être neutre dans l'exercice de sa fonction.

Afin d'exercer paisiblement sa fonction, et d'une manière indépendante, l'agent international doit bénéficier d'une certaine protection juridique.

3. Objet et intérêt du sujet

Ce travail sur la fonction publique internationale présente un intérêt pour notre formation de juriste. En tant qu'étudiant en droit, ce travail nous aide à :

· Comprendre le fonctionnement et l'organisation de la fonction publique internationale ;

· Connaître les différentes règles de droit qui régissent les fonctionnaires internationaux en général et le secrétaire Général de l'ONU en particulier ;

· Mieux apprécier les actes posés par les agents internationaux.

4. Méthode de travail et technique de recherche

Ce registre permet d'élaborer, conformément aux règles de l'art, tout travail scientifique.

4.1. Méthode

Une méthode est un ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre une certaine fin, découverte ou preuve d'une vérité; la position philosophique inspire une vision concrète vis-à-vis de l'objet (^4(*)). Les méthodes qui retiennent notre attention sont les suivantes :

a. la méthode juridico - fonctionnelle : qui autorise d'établir un parallélisme entre la fonction que joue le Secrétaire Général de l'ONU et les textes juridiques du droit international qui garantissent et/ou favorisent sa neutralité;

b. La méthode dialectique : qui permet de dégager les différents points de vue émis par les doctrinaires consécutifs aux situations sous examen.

4.2. Techniques

Les techniques sont des instruments, des procédés opératoires de nature à faciliter les données sur le terrain. Nous avons eu recours aux techniques suivantes :

a. La documentation : elle est entendue au sens strict comme un ensemble de notes écrites; cette technique consiste à compulser des ouvrages en rapport avec notre sujet: les conventions et traités internationaux et les notes de cours ;

b. L'entretien : elle permet de procéder à des investigations scientifiques en faisant appel au processus de communication verbale, afin de recueillir des informations relatives à notre thème de travail.

5. Délimitation spatio-temporelle

L'ONU est une organisation internationale à vocation universelle et à compétence générale dont le plus haut fonctionnaire est le Secrétaire général. Vu l'importance de l'attribution et de la mission du Secrétaire général, son statut juridique intéresse absolument tous les Etats membres de l'ONU. Ainsi, dans le cadre de notre travail, nous retenons en ordre utile l'Etat d'origine du Secrétaire général, et tous les autres Etats membres de l'ONU.

Vu la rareté des ouvrages, considérant les difficultés éprouvées pour accéder aux ouvrages disponibles, pour faciliter notre étude, ce travail va considérer la période allant de 2000 à 2007.

6. Esquisse du travail

Outre, l'introduction et la conclusion, notre travail comprendra essentiellement deux chapitres repartis de la manière ci-après :

· Le premier chapitre est relatif aux généralités sur les organisations internationales sur les fonctionnaires internationaux et sur le Secrétaire général de l'ONU ;

· Le deuxième chapitre est relatif au statut juridique du Secrétaire Général de l'ONU.

* ¹ DIUR KATOND, Vie internationale, notes polycopiées, G2 Droit, UPC, Kinshasa, 2007, p.9.

* ² SHOMBA et (S.) KINYAMBA, Méthodologie de la recherche scientifique: étapes, contraintes et perspectives, Ed. MES, Kinshasa, 2004, p. 41.

* ³ G. BALANDA MIKUIN LELIEL, Le droit des organisations internationales, CEDI, Kinshasa, 2006, p. 253.

* ⁴ MUNAYI MUNTU MONJI, Méthodes de Recherche en Science Sociale, Cours inédit, G₂ Droit, UPC, Kinshasa, 2007.