Statut juridique des fonctionnaires internationaux: cas du secrétaire général de l'ONU

Section 2 : La fonction publique internationale

La fonction publique internationale s'entend comme moyens humains des organisations internationales. Certains auteurs parlent de l'administration internationale.

§1 La notion

En droit international, le sens de la fonction publique est variable ; et ce terme recouvre plusieurs contenus dans le droit des organisations. Dans le cadre de notre travail, c'est le sens organique de ce terme qui nous intéresse. Ainsi la fonction publique (l'administration) internationale s'entend comme l'ensemble du personnel (moyens humains) appelé à remplir les tâches spécifiées par les statuts du personnel et uni par des liens d'organisation.

Dans la pratique courante des organisations internationales, et singulièrement dans celles des institutions spécialisées de l'ONU, l'on a tendance à identifier la notion de secrétariat à celle de la fonction publique internationale.

Une organisation internationale est la réunion de plusieurs peuples poursuivant chacun un intérêt ; et cet intérêt diffère d'un peuple à un autre. D'où, l'existence d'un tiers impartial et neutre s'avère indispensable. Ce tiers se dresse au milieu des intérêts combien divergents des peuples en vue de les servir tous sans exclusion, dans la mesure exigée par les intérêts de chaque peuple.^13(*) Ce tiers impartial n'est autre que le fonctionnaire international.

§2 L'historique de la fonction publique internationale

La fonction publique internationale se confond avec la notion du secrétariat. La fonction publique internationale telle qu'elle est aujourd'hui est le résultat d'une l'évolution.^14(*) En voici les grandes étapes :

1. Le modèle des bureaux internationaux

Ces bureaux ont existé avant la création de la SDN et de l'OIT. Les missions administratives du 19eme siècle avaient des bureaux internationaux qui fonctionnaient avec un personnel administratif international. Il n'y avait de véritable fonction publique internationale.

2. Le modèle du secrétaire général fonctionnaire

Le secrétariat de la SDN est devenu une véritable administration internationale. Cette administration comportait trois aspects essentiels :

- Indépendance des Etats vis-à-vis du secrétaire ; ce qui confirmait son caractère international ;

- Activité exclusivement administrative, c'est-à-dire apolitique ; il gère divers services administratif et technique ;

- Unité du secrétaire général duquel dépendent tous les organes de l'organisation.

3. Le modèle du secrétaire général gouvernant

Ce modèle met en exergue la dimension politique du secrétariat général international par la désignation d'un homme politique à la tête du secrétariat. L'avantage de ce modèle réside dans le dynamisme et les initiatives du titulaire du secrétaire qui peut se différencier de la simple gestion administrative du secrétaire général fonctionnaire.

Dans la pratique, les organisations internationales à caractère politique prennent soins de mettre un secrétariat administratif ; par contre, les organisations internationales à caractère technique ont tendance à mettre sur pied le secrétariat général à caractère politique et diplomatique.

Il convient de noter que la fonction publique internationale a connu l'apparition du modèle politique de secrétariat sur la scène politique avec le problème du maintien de la paix dévolu à l'ONU par le biais de la diplomatie préventive et le secrétariat des alliances militaires des années cinquante. Actuellement, l'on peut dire que le Secrétaire Général combine les deux modèles de secrétariat : administratif et politique.

* ¹³G. BALANDA MIKUIN L., op. cit., p. 216

* ¹⁴ DIUR KATOND, op. cit., p. 73.