Les lanceurs d'alerte français, une espèce protégée ?

• REMERCIEMENTS
  
• SOMMAIRE
  
• Liste des principales abréviations
  
  • C.Const. : Conseil Constitutionnel
    
• INTRODUCTION
  
  • I - La transparence, versant démocratique du secret ?
    
  • II - La notion imprécise de lanceur d'alerte
    
  • III -L'ambivalence ténue avec la notion de désobéissance civile
    
  • IV - Des sacrifices sur l'autel de la révolte
    
• PREMIER TITRE - UN DROIT D'ALERTE EXIGU
  
  • Section 1 - Un droit d'alerter inachevé
    
    • I - Une protection normative segmentée
      
      • A - L'émergence d'une protection internationale et européenne
        
    • 1 - Unesoft lawpartisanede garanties renforcées
      
    • 2 - L'apport des standards européens et internationaux
      
      • B - 2007/2013, une séquence pro-lanceurs d'alerte incomplète
        
    • 2 - L'élaboration d'un droit d'alerte pour une transparence environnementale et sanitaire
      
    • II - Des procédures de signalement délimitées
      
      • A - Des champs d'alerte sanctuarisés
        
      • B - Des agents encadrés dans leur droit d'alerte
        
    • 2 - Un droit du travail insuffisamment sécurisant
      
  • Section 2 - Une prise de parole limitée
    
    • I - Des canaux de signalement contraignants
      
      • A - Des lacunes dans la réception de l'alerte
        
    • 1 - Des canaux d'alerte institutionnels sous le sceau des obligations
      
      • B - Des perceptives incertaines
        
    • 2 - Des supports numériques pour accueillir les signalements
      
    • II - Une liberté d'expression encadrée
      
      • A - Des relais journalistiques inévitables
        
    • 2 - Des journalistes aux frontières des lanceurs d'alerte ?
      
      • B - Citoyens et salariés, l'hypothétique liberté d'informer
        
• SECOND TITRE - UN DROIT D'ALERTE RISQUÉ
  
  • Section 1 - La pénalisation en réponse à l'insurrection des consciences
    
    • I - Des poursuites persistantes
      
      • A - Un droit pénal mobilisé contre les lanceurs d'alerte
        
      • B - Une défense indécise
        
    • II - Des mesures de protection ajournées
      
      • A - Des lois nouvelles, gage de sécurité pour les lanceurs d'alerte
        
      • B - L'exception de citoyenneté, l'ébauche d'un fait justificatif ?
        
  • Section 2 - La répression en réponse à une libre expression
    
    • I - Des infractions de presse utilisées contre les lanceurs d'alerte
      
      • A - Des poursuites diligentées pour propos injurieux
        
    • B - L'usage historique de la diffamation
      
    • II - Une défense imprévisible en matière de diffamation
      
      • A - L'exception de bonne foi
        
      • B - L'exception de vérité
        
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• TABLE DES ANNEXES
  
• ANNEXE 1 : ETAT DE LA LOI FRANÇAISE
  
• ANNEXE 4 - PRÉSENTATION DES AFFAIRES DENIS ROBERT
  
• Annexe 8 - ILLUSTRATION DE L'AFFAIRE LUXLEAKS
  
• INDEX
  
  • II - Ouvrages
    
• BLIN-FRANCHOMME (M-P) et DESBARATS (I), Droit du travail et droit de l'environnement : Regards croisés sur le développement durable, Edition Sa Lamy, 17 juin 2010, 332 pages
  
  • III - Articles
    
  • L (C), « Recel de violation du secret professionnel : de la nécessité de caractériser la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en aurait été dépositaire », Dalloz-étudiant.fr, publié le 22 mars 2012http://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/recel-de-violation-du-secret-professionnel-de-la-necessite-de-caracteriser-la-revelation-dun/h/9d158f0b5fff5caadbb82ff2a374802e.html
    
  • A - En France
    
• Rapport sénatorial, « Risques chimiques au quotidien : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Quelle expertise pour notre santé ? Compte-rendu des auditions (tome 2) », 11 octobre 2006 https://www.senat.fr/rap/r07-176-2/r07-176-257.html
  
• B - Conseil de l'Europe
  
  • C - Positions associatives
    
  • D - Lois américaines
    
  • Conseil constitutionnel, QPC, décision n°2011-192, 10 novembre 2011,décisionEkaterina B, épouse D, et autres
    
• TABLE DES MATIÈRES
  
  • 2 - L'élaboration d'un droit d'alerte pour une transparence environnementale et sanitaire 28