Les lanceurs d'alerte français, une espèce protégée ?

INTRODUCTION

SelonMartin Luther King Jr« Il existe deux catégories de lois : celles qui sont justes et celles qui sont injustes. Je suis le premier à prêcher l'obéissance aux lois justes. L'obéissance aux lois justes n'est pas seulement un devoir juridique, c'est aussi un devoir moral. Inversement, chacun est moralement tenu de désobéir aux lois injustes »^1(*).Albert Camusexplicitera « J'ai compris qu'il ne suffisait pas de dénoncer l'injustice. Il fallait donner sa vie pour la combattre »^2(*).Ces deux citations ont une résonance particulière aujourd'hui.

L'Histoire nousa enseignéque despersonnes, agissant avec probité, entreprennent de révéler les défaillances larvées de lois ou comportements engendrant des abus et irrégularités.

Porteursd'une volonté de réduire les illégalités et d'inciter les élitesà rendre l'espace public plus démocratique et transparent, ils peuvent essuyer des coups de semonce et deviolentes représailles.Les célèbresexemples d'Edward Snowden et d'Antoine Deltour sont la parfaite illustration de ce qu'un Homme peut accomplir dans le but d'obtenir la correction d'un dysfonctionnement ou le rétablissement de droits fondamentaux bafoués.

Ces personnes, prêtes à divulguer des informations dans le seul dessein de sauvegarder ce qui fait un État démocratique, bousculent les secrets bien gardés des pouvoirs publics et privés.Ils redessinent les contours de l'exigence de transparence, en imposant aux décideurs de redistribuerun « droit de savoir » aux citoyens.

Julian Assange a déclaré à ce propos« La catégorie « secret », et donc le droit que s'arrogent les États de retirer des informations de la circulation publique, constituent un dispositif qui permet de dissimuler des actions criminelles commises par les services de l'État, ou des actes illégaux commis par des acteurs privés dont l'État a connaissance, mais dont il estime préférable qu'ils ne soient pas divulgués et portés à la connaissance de tous. Faire « fuiter » ces informations, représente une exigence démocratique dans un État de droit qui invoque le principe d'égalité devant la justice »^3(*).

I - La transparence, versant démocratique du secret ?

Depuis des siècles, au gré des opinions publiques et politiques, la bataille entre Harpocrate le dieu du secret et Astrée la déesse de la transparence perdure.

Soulignons que très tôt, le secret a été perçu comme s'opposant à la diffusion et à la vulgarisation de l'instruction dans les masses populaires. Précisons qu'en temps de guerre, le recours au secret se justifie, la guerre est par nature anti-démocratique, mais en temps de paix, est-ce utile ?

Dans notre société moderne, le secretne semble plus constituer une valeur fondamentale. Celle-ci recherche la transparence et la vérité. Le secret n'y est plus prépondérant et est davantage perçu comme un obstacle. Cependant, le secret est indispensable à certaines actions (en matière économique avec le secret des affaires, le secret fiscal et le secret bancaire, dans le domaine militaire avec le secret-défense et en matière judiciaire avec le secret de l'instruction) et reste une valeur aussi bien individuelle que collective. En effet, cette société, qui conçoit la transparence comme une exigence de mode de fonctionnement, ne peut se passer du secret : celui des urnes et celui des affaires sont des impératifs reconnus.Selon l'avocat William Bourdon « Les secrets sont en même temps la condition du respect de valeurs essentielles, la discrétion, l'intimité, la vie privée. La rivalité entre les secrets et l'exigence croissante de vérité des citoyens à l'égard de ceux qui sont en responsabilité, restera éternellement source de dilemme pour les juges, et d'affrontement entre des impératifs contradictoires »^4(*).Cependant le sens donné au secret a évolué au fur et à mesure que la société moderne consacrait un espace public médiatisé.Les sociétés médiatisées ont renforcé l'exigence de transparence au nom de la communication, au risque même d'en faire une utopie dangereuse. Tout peut-il être communiqué ? L'une des explications de ce développement des médias et de l'espace public tient à la place désormais incontournable des technologies de l'information, et notamment d'Internet.

Le mot secret vient du latinsecretum, signifiant « fait qui ne doit pas être révélé »^5(*)6(*).Selon le dictionnaire du Petit ROBERT 1, le secret est un ensemble de connaissances, d'informations qui doivent être réservées à quelques-uns et que le détenteur ne doit pas révéler^7(*).

Selon Geoffroy de Lagasnerie« le secret représente, en fait, une information publique mais dont le public est restreint par des frontières institutionnelles, étatiques ou arbitraires »^8(*).

Défiantsdes procédés confidentiels, des personnages importants ont mis sur la place publique des comportements répréhensibles.

Voltaire critiquera vivement la justice criminelle et son secret au XVIII^ème siècle.Parti en croisade contre le Parlement de Toulouse afin d'obtenir la réhabilitation de Jean Calas, protestant exécuté en 1762 pour l'assassinat de son fils, Voltaire obtiendra des juges toulousains de lever le secret de leur procédure.Cette initiative de Voltaire permettra de remporter, avec succès, la cassation du jugement et l'acquittement des autres accusés en mars 1765.Selon Sébastien-Yves Laurent« La dénonciation de l'injustice opérée par Voltaire connaîtra un très fort retentissement dans l'opinion publique, et, par la suite, des voix éclairées s'élèveront pour condamner le secret de la procédure et l'arbitraire des peines »^9(*).

Le moine réformateur Martin Luther dénoncera, avec virulence, les pratiques de l'Église catholique. Dès 1517, il critiquaouvertement l'Église et le commerce des indulgences qui fut pratiqué en son sein. Les indulgences permettant aux croyants, en échange d'un acte de piété, d'être pardonnésde leurs péchés devant Dieu. Au fil du temps, cette pratique religieuse va se dévoyer en commerce très lucratif pour l'Église, les croyants recevant leurs indulgences en échange d'un don pécuniaire. Les critiques publiques de Luther provoqueront un conflit violent avec la Papauté, qui finira par l'excommunier^10(*).Cette affaire fut le déclencheur de la réforme protestante^11(*).

Ainsi, selon Sébastien-Yves Laurent « Le paradoxe du secret est que, pour exister, il lui faut se révéler et atteindre le domaine de la connaissance »^12(*).

Néanmoins, le secret reste ancré dans différentes sphères.

Il est concevable d'admettre que certaines actions relevant de la raison d'État, de la diplomatie, de la stratégie industrielle ou militaire ne sauraient être connues du grand public afin qu'elles gardent toute leur efficacité.Pour autant, ce diktat prive les gouvernés d'avoir accès à l'information et d'avoir une capacité de contrôle sur les gouvernants.Ce paradigme selon lequel certaines données doivent rester cachées du public par nécessité, est à remettre en cause aujourd'hui. Des comportements portant préjudice au bon fonctionnement d'une société ou d'un régime dit démocratique peuvent se loger en dehors de tout contrôle puisque estampillés du cachet secret.Selon Geoffroy de Lagasnerie« l'idée selon laquelle l'État dispose de la légitimité à prendre des décisions et à agir de façon dissimulée serait fondamentalement antidémocratique et potentiellement autoritaire »^13(*).

Cependant cette doctrine de la transparence absolue ne doit pas devenir despotique et doit ainsi être mise en balance avec des intérêts dissemblablescar comme le rappelait Guy Carcassonne « L'exigence de transparence, lorsqu'elle se généralise à l'excès, n'est plus la quintessence de la démocratie mais plutôt son antipode »^14(*).

Dès lors, l'équilibre des forces entre la conservation d'information à un petit nombre et leur divulgation à un plus grand nombre est à trouveret ce pour qu'un État de droit se maintienne à l'intérieur des frontières de la légalité.

* ¹ M. LUTHER KING JR, LaLettre de la geôle de Birmingham, qui figure dans le recueil Je fais un rêve, Editions Bayard, avril 2008, p.250. Emprisonné à Birmingham, il rédige cette lettre le 16 avril 1963.

* ² A. CAMUS, Les justes, Editions Gallimard, Collection Folio, n°477, 8 novembre 1973, p. 24-160

* ³J. ASSANGE, « Internet est devenu le système nerveux de nos sociétés »,Philosophie Magazine, 2013 (propos recueillis par Alexandre Lacroix), 30 mai 2013 http://www.philomag.com/lepoque/reportage/julian-assange-internet-est-devenu-le- systeme-nerveux-de-nos-societes-7525

* ⁴ W. BOURDON, Petit manuel de désobéissance citoyenne, Editions JC Lattès, février 2014, p. 82-217

* ⁵ F. GAFFIOT, Dictionnaire latin français, Hachette, 1934-1411 www.lexilogos.com/latin/gaffiot.php?q=secretum

* ⁶ Voir : B. PY, « Secret professionnel : le syndrome des assignats ? », AJ Pénal, 2004, p.133

* ⁷Petit Robert 1, réédition de mars 1990, Paris, Dictionnaires LE ROBERT

* ⁸ G. DE LAGASNERIE, L'art de la révolte, Fayard, série « A venir », Paris, 2014, p. 37-209

* ⁹ S-Y LAURENT, Le secret de l'Etat (surveiller, protéger, informer), Paris, 2015, Editions Nouveau monde, p. 23- 224

* ¹⁰Le 31 octobre 1517, Luther écrit à l'archevêque pour lui demander de ne pas cautionner ce trafic et joint à sa lettre ses « 95 Thèses ». Thèses qu'il placardera le même jour sur les portes de l'église de la Toussaint de Wittemberg (en Allemagne) condamnant ainsi le commerce des indulgences. Ces 95 Thèses, également appelées Thèses de Wittemberg, seront imprimées à la fin de l'année et distribuées. Le 3 janvier 1521, le Pape Léon X réagit et publie la bulle pontificale Decetromanumpontificem, qui lui signifie son excommunication.

* ¹¹ Voir : M. LUTHER, Les quatre-vingt-quinze thèses (1517), Editeur Oberlin, traduction de Matthieu Arnold, réédition 2 novembre 2004, p.80

* ¹² S-Y LAURENT, Le secret de l'Etat (surveiller, protéger, informer), op. cit., p. 7-224

* ¹³ G. DE LAGASNERIE, L'art de la révolte, op. cit., p. 42-209

* ¹⁴ G. CARCASSONNE, « Le trouble de la transparence », Revue Pouvoirs 2001/2 n°97, p.17-23 (consulté le 4 décembre 2015) http://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2001-2-page-17.htm