Les lanceurs d'alerte français, une espèce protégée ?

Rapport sénatorial, « Risques chimiques au quotidien : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Quelle expertise pour notre santé ? Compte-rendu des auditions (tome 2) », 11 octobre 2006  https://www.senat.fr/rap/r07-176-2/r07-176-257.html

B - Conseil de l'Europe

Rapport Omtzigt« la protection des donneurs d'alerte », Conseil de l'Europe, CDCJ (2014), AS/Jur (2015) 06, Strasbourg, 19 mai 2015

Avis et proposition de recommandation du 5 juillet 2013 (déposée par des membres de l'APCE) relative à la création d'un « Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme sur la protection des donneurs d'alerte qui révèlent des agissements des pouvoirs publics constituant une violation du droit international et des droits fondamentaux » permettant d'inscrire dans la CESDHla protection des donneurs d'alerte

C - Positions associatives

FONDATION SCIENCES CITOYENNES, « Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ? », 29 janvier 2008 http://sciencescitoyennes.org/quest-ce-quun-lanceur-dalerte/

OPEN SOCIETY JUSTICE INITIATIVE, « Principes globaux sur la sécurité nationale et le droit à l'information - Principes de Tshwane », 12 juin 2013, p. 1-76

REPORTERS SANS FRONTIÈRES, « Loi sur le secret des sources enterrée ? Déjà un an que Reporters sans frontières a été auditionnée », RSF.org, 31 juillet 2014

TRANSPARENCY INTERNATIONAL France, « Guide pratique à l'usage du lanceur d'alerte français », 23 juillet 2014, p.1-18

TRANSPARENCY INTERNATIONAL France, Rapport janvier 2013 par MARIE MEYER (N), « L'alerte éthique ou whistleblowing en France », p. 1-13

TRANSPARENCY INTERNATIONAL France, Rapport d'octobre 2004« Favoriser le déclenchement d'alerte en France »

TRANSPARENCY INTERNATIONAL,« Les principes directeurs pour une législation de l'alerte », 2009

TRANSPARENCY INTERNATIONAL France, Rapport « Système nationale d'intégrité : le dispositif français de transparence et d'intégrité de la vie publique et économique », novembre 2011

VI - Colloques et conférences

« Alerte, expertises, démocratie », colloque de la Fondation Sciences Citoyennes, tenu le 17 décembre 2013 au Palais du Luxembourg

« Lanceur d'alerte : la sécurisation des canaux et des procédures »,colloque de la Fondation Sciences citoyennesdu 4 février 2015 à l'Assemblée nationale

« Renforcer l'efficacité de la protection des lanceurs d'alerte : l'apport du droit comparé et des normes du Conseil de l'Europe », Séminaire/journée d'étude fermée à l'Université de Nanterre, organisé par le CREDOF les 21 et 22 avril 2016

« Animal Politique : Comment mettre la condition animale au coeur des enjeux politiques ? »colloque organisé à l'Assemblée nationale le 2 juin 2016

« Des livres et l'alerte », salon du livre sur les lanceurs et lanceuses d'alerte organisé à la Maison des métallos les 26 et 27 novembre 2016

VII - Sites internet

FONDATION SCIENCES CITOYENNES : http://sciencescitoyennes.org/

MEDIAPART : https://www.mediapart.fr/

REVUE PRESCRIRE : http://www.prescrire.org/fr/Summary.aspx

SHERPA : https://www.asso-sherpa.org/accueil

TRANSPARENCY INTERNATIONAL France : https://transparency-france.org/

VIII - Films documentaires et magazines d'enquête

BRINGER (B), Paradis fiscaux : le casse du siècle, Cash Investigation, magazine d'enquête, diffusé sur France 2 le 5 avril 2016 (158mn) https://www.youtube.com/watch?v=L3ZIO-mBxfE

GUISNEL (J) et KORN-BRZOZA (D), Histoire des services secrets français, film documentaire, collection documentaire en 4 volets, produit en 2010, diffusé sur France 5 le 6, 13, 20, 27 février 2011 (4 x 52mn)

JOHSON (T),La bataille de Tchernobyl, film documentaire, produit en 2006, diffusé sur France 3 (94mn) https://www.youtube.com/watch?v=biyCkVW3jMg

PERRIN (E), Paradis fiscaux : les petits secrets des grandes entreprises, Cash Investigation, magazine d'enquête, diffusé sur France 2 le 11 mai 2012 (62mn)

POITRAS (L), Citizenfour, film documentaire, produit par Praxis Films, diffusion cinéma le 24 octobre 2014 (114mn) http://filmstreamvk.com/citizenfour-vostfr-en-streaming-vf-vk.html

RANZ (A) et DE REVIERE (JC),Le dossier secret de l'affaire Dreyfus, L'ombre d'un doute, magazine d'enquête, diffusé sur France 3 le 4 mai 2015 (117mn)

ROMAIN (I), Médicaments sous influence, film documentaire, diffusé sur France 3 le 10 février 2015 (68mn) https://www.youtube.com/watch?v=WZWMC223ftI

ROUAUD (C), Tous au Larzac, film documentaire, produit par Elzévir Films et Arte France Cinéma, diffusé sur Artele 23 novembre 2011 (120mn)

SPIONE (J), Lanceurs d'alerte : coupables ou héros ?, film documentaire, diffusé sur Arte le 16 décembre 2014 (98mn) https://www.youtube.com/watch?v=RyBpjHmt0Fo

VIALLET (JR) Manipulations, une histoire française, produit par Christophe Nick, film documentaire, collection documentaire en 6 volets, diffusé sur France 3, le 11 nov. 2011 (312 mn)

ZÉRO (K) et GARDE (S), Les fichiers de la honte, film documentaire, première diffusion sur RMC Découvertes le 26 mai 2010 (91mn) https://www.youtube.com/watch?v=0lRLztD1SEs

TEXTES INTERNATIONAUX ET EUROPÉENS

A - OCDE

G20 Anti-Corruption Action Plan, protection of Whistleblowers - Compendium of best practices and guiding principles for legislation on the protection of whistleblowers, Paris, 2011 https://www.oecd.org/g20/topics/anti-corruption/48972967.pdf

B - ONU

Pacte international des droits civils et politiques du 16 décembre 1966

Convention internationale du travail n°158 du 22 juin 1982 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur

Convention des Nations-Unies du 31 octobre 2003 contre la corruption (Convention Mérida)

C - Conseil de l'Europe

Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du 4 novembre 1950 (STCE n°005)

Convention pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe du 27 janvier 1999 (STCE n°173)

Convention civile sur la corruption du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1999 (STCE n°174)

Recommandation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Résolution 1577 (2007) du 4 octobre 2007 « vers une dépénalisation de la diffamation »

Résolution de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Résolution 1729 du 29 avril 2010 relative à la protection des donneurs d'alerte

Résolution de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Résolution 1954 (2013) du 2 octobre 2013 relative à la sécurité nationale et l'accès à l'information

Recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe - Recommandation CM/Rec (2014) 7 du 30 avril 2014relative à la protection des lanceurs d'alerte

D - Union européenne

Charte sociale européenne révisée du 3 mai 1996 (STCE n°163) - entrée en vigueur le 7 mai 1999

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000 (2000/C 364/01)

Résolution du Parlement Européen du 12 mars 2014 - Résolution P7-TA-PROV (2014) 0230 relative au programme de surveillance de la NSA, des organismes de surveillance des divers Etats membres et des incidences sur les droits fondamentaux des citoyens européens et sur la coopération transatlantique en matière de justice et d'affaires intérieures.

Résolution du Parlement européen du 14 avril 2016 - Résolution COM (2013) 0813 - C7-0431/2013 - 2013/0402 (COD) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil « relative à la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites »

RECUEIL LÉGISLATIF

A - Lois françaises

Loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, JO du 30 juillet 1881, p. 4201

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés (Loi informatique et liberté), JO du 7 janvier 1978, p. 227

Loi n°82-689 du 4 août 1982 relative aux libertés des travailleurs dans l'entreprise (première Loi Auroux), JO du 6 août 1982, p. 2518

Loi n°82-915 du 28 octobre 1982 relative au développement des institutions représentatives du personnel (deuxième Loi Auroux), JO du 29 octobre 1982, p. 3255

Loi n°82-957 du 13 novembre 1982 relative à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail (troisième Loi Auroux), JO du 14 novembre 1982, p. 3414

Loi n°82-1097 du 23 décembre 1982 relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (quatrième Loi Auroux), JO du 26 décembre 1982, p. 3858

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Loi Le Pors), JO du 14 juillet 1983, p. 2174

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,JO du 12 janvier 1984, p. 271

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, JO du 27 janvier 1984, p. 441

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, JO du 11 janvier 1986, p. 535

Loi n°93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale (Loi Vauzelle),JO n°3 du 4 janvier 1993, p. 215

Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (Loi Sapin I), JO n°25 du 30 janvier 1993, p. 1588

Loi n°98-567 du 8 juillet 1998 instituant une Commission consultative du secret de la défense nationale, JO n°157 du 9 juillet 1998, p. 10488

Loi n°2003-706 du 1^er août 2003 relative à la sécurité financière en France (Loi Mer), JO n°177 du 2 août 2003

Loi n°2005-843 du 26 juillet 2005portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique,JO n°173 du 27 juillet 2005, p. 12183

Loi n°2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption, JO n°264 du 14 novembre 2007 p. 18648

Loi n°2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes (Loi Dati),JO n°0003 du 5 janvier 2010, p. 272

Loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits,JO n°0075 du 30 mars 2011, p. 5497

Loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité du médicament et des produits de santé (Loi Bertrand),JO n°0302 du 30 décembre 2011, p. 22667

Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,JO n°0062 du 13 mars 2012, p. 4498

Loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel,JO n°0182 du 7 août 2012, p. 12921

Loi n°2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (Loi Blandin), JO n°0090 du 17 avril 2013, p.6465

Loi n°2013-907 du 11 octobre 2013relative à la transparence de la vie publique,JO n° 238 du 12 octobre 2013 et loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,JO n°238 du 12 octobre 2013 p.16824

Loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière,JO n°0284 du 7 décembre 2013, p. 19941

Loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme(Loi Cazeneuve), JO n°0263 du 14 novembre 2014, p. 19162

Loi n°2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement (Loi renseignement), JO n°0171 du 26 juillet 2015, p. 12735

Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,JO n°0094 du 21 avril 2016

Loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,JO n°0184 du 9 août 2016

B - Décrets, circulaires

Décret d'application n^o93-232 du 22 février 1993 relatif au Service central de prévention de la corruption institué par la du 29 janvier 1993,JO n°46 du 24 février 1993, p. 2937

Circulaire DGT 2008/22 du 19 novembre 2008 relative aux chartes éthiques, dispositifs d'alerte professionnelle et au règlement intérieur

Décret n°2014-1629 du 26 décembre 2014 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement, JO n°0300 du 28 décembre 2014, p. 22590

C - Propositions et projets de loi, amendements

Projet de loi n°1127 du 12 juin 2013 renforçant la protection du secret des sources des journalistes

Amendement n°SPE1810 du 12 janvier 2015 relatif à la loi croissance et activité n°2447

Proposition de loi n°1252du 16 juillet 2013tendant à sanctionner le non-respect de l'article 40 du Code de procédure pénale

Proposition de loi n°3465 du 2 février 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Proposition de loi organique n°3770 du 2 février 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte

Projet de loi n°3623 du 30 mars 2016 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (projet de loi Sapin II)

Amendement n°II-CF275 du 7 novembre 2016 au projet de loi de finances 2017 (n°4061)