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Les lanceurs d'alerte français, une espèce protégée ?

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par Julia Le Floc'h - Abdou
Paris X Ouest - Nanterre La Défense - Master II Droit pénal et Sciences criminelles 2015
  

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Section 2 - Une prise de parole limitée

Des canaux d'alerte (c'est-à-dire les voies par lesquelles l'alerte peut être lancée) ont été mis en place principalement pour les agents publics et privés mais ils renferment des lacunes systémiques, auxquelles des réponses doivent être apportées avec célérité (Paragraphe I).

Pour bénéficier d'une certaine confidentialité ou face à l'inertie de ses supérieurs hiérarchiques après une première alerte, le lanceur d'alerte va user de la voie médiatique pour diffuser les signalements. Mais cette prise de parole publique est encadrée (Paragraphe II).

I - Des canaux de signalement contraignants

Des canaux d'alerte dits institutionnels ou professionnels ont été aménagés en France. Mais étant incomplets et incertains, ils restreignent une possible protection pour les lanceurs d'alerte (A). Ces inconstances devant être jugulées, des solutions doivent être introduites (B).

A - Des lacunes dans la réception de l'alerte

Offerts aux agents publics (1) et salariés (2), les dispositifs sectoriels d'alerte sont apparus comme insuffisants dans la protection des lanceurs d'alerte.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon