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La location-gérance de l'entreprise en difficulté en droit des procédures collectives OHADA( Télécharger le fichier original )par Emmanuel TSAGMO TAMEKO Université de Dschang - Master 2011 |
BIBLIOGRAPHIEI-SUR LE DROIT FRANÇAIS A- Ouvrages généraux et spéciaux 1) ALFANDARI (E.), Droit des affaires : les cadres généraux, concurrence, prix, monnaie ; l'entreprise : les organisations, concentration, traitement des difficultés ; les activités : production, distribution, consommation, Litec, 1993, 473 pages. 2) BERGER (C.), L'offre de reprise d'une entreprise en procédure collective, Presse Universitaire d'Aix-Marseille, 2001, 539 pages. 3) BLAISE (J.-B.), droit des affaires, commerçant, concurrence, distribution, 3e éd., LGDJ, 2002, 605 pages. 4) BUSY (J.), Droit des affaires, 2e éd., presses de sciences politiques et droit, 2004, 733 pages. 5) CAYRON (J.), La location de biens meubles, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1999, 480 pages. 6) CHAPUT (Y.), Droit du redressement et de la liquidation judiciaire des entreprises, 2e éd., PUF, 1987, 413 pages. 7) CHARTIER (Y.), Droit des Affaires III, Entreprises en difficultés, prévention, redressement, liquidation, PUF, Coll. Thémis, 1993, 529 pages. 8) COCHEU (A.), COCHIN (L.) et HENRY (L-C.), L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, Gualino, 2008, 138 pages. 9) COLLART DUTILLEUL (F.) et DELEBECQUE (Ph.), Contrats civils et commerciaux, 7e éd., D., 2004, 984 pages. 10) DELEBECQUE (Ph.), Traité de droit commercial, t. 2, LGDJ, 2001, 1251 pages 11) DIDIER (P.), Droit commercial, l'entreprise en difficulté, 2e éd., t. 5, PUF, Thémis, 1999, 491 pages. 12) GUYON (Y.), Droit des affaires, Entreprises en difficulté - Redressement judiciaire - faillite, 6e éd., t. 2, Economica, 1997, 494pages. 13) GUYON (Y.), Droit des affaires, Droit commercial général et sociétés, 10e éd., t. 1, Economica, 1998, 1023 pages. 14) HEUDEBERT-BOUVIER (N.), Droit civil et commercial, 5e éd., PUF, 1984, 318 pages. 15) HOUTCIEFF (D.), Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce et instruments de paiement, 2e éd., Sirey, 2008, 613 pages. 16) JACQUEMONT (A.), Droit des entreprises en difficulté, 4e éd., Litec, 2006, 519 pages 17) JEANTIN (M.), Droit commercial, Instruments de paiement et de crédit, Entreprises en difficulté, 4e éd., D., 1995, 631 pages. 18) JEANTIN (M.), LE CANNU (P.), Droit commercial, Instruments de paiement et de crédit, Entreprises en difficulté, 5e éd., Précis Dalloz, 1999, 664 pages. 19) LEGEAIS (D.), Sûretés et garanties du crédit, LGDJ, 1996, 358 pages. 20) MALAURIE (Ph.) et AYNES (L.), Droit civil, les obligations, 8e éd., Cujas, 1997, 824 pages. 21) MENDJUCQUE (M.), Droit des affaires : commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, bail commercial, contrats commerciaux, 4e éd., Gualino, 2005, 167 pages. 22) PEDAMON (M.), Droit commercial, commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats de commerce, 2e éd., D., 2000, 717 pages. 23) PEROCHON (F.) et BONHOMME (R.), - Entreprises en difficulté, instruments de crédit et de paiement, 3e éd., LGDJ, 1997, 692 pages. - Entreprises en difficulté, instruments de crédit et de paiement, 5e éd., LGDJ, 2001, 812 pages. 24) PETEL (Ph.), Procédures collectives, 2e éd., D., cours, 1996, 235 pages. 25) RIPERT (G.) et ROBLOT (R.), par GERMAIN (M.) et DELEBECQUE (PH), - Traité de droit commercial, 15e éd., t. 2, LGDJ, 1996, 1364 pages. - Traité de Droit commercial, 17e éd., t.2 , L.G.D.J, 2004, 1323 pages 26) SAINT ALARY - HOUIN (C.), Droit des entreprises en difficulté, 2e éd., Montchrestien, Précis Dalloz, 1996, 728 pages. 27) VOIRIN (P.), Droit civil, 26e éd., t. 1, par G. GOUBEAUX, LGDJ, 1997, 709 pages. B- Article de doctrine 1) PEDAMON (M.) : « La compensation des dettes connexes », RJC, n° spécial, 1992, p. 72- 95. II-SUR LE DROIT OHADA A- Ouvrages généraux et spéciaux 1) AKUETE PEDRO (S.) et YADO TOE (J.), OHADA, Droit commercial général, Collection Droit Uniforme africain, Bruxelles, Bruylant, 2002, 478 pages. 2) ANOUKAHA (F.), CISSE-NIANG (A.), FOLI (M.), ISSA-SAYEGH (J.), YANKHOBA NDIAYE (I.), et SAMB (M.), OHADA, sûretés, Collection Droit Uniforme africain, Bruxelles, Bruylant, 2002, 279 pages. 3) GATSI (J.), Doit des affaires, droit commercial général, droit des sociétés commerciales, PUL, Manuel, 208 pages. 4) GOMEZ (J.-R.), Entreprises en difficulté, lecture de l'Acte Uniforme de l'OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif à la lumière du droit français, Le Doit des Affaires en Afrique, série Droit des affaires, Bajag-Meri, 2003, 431 pages. 5) ISSA - SAYEGH (J.) et LOHOUES - OBLE (J.), OHADA, Harmonisation du droit des affaires, Collection Droit Uniforme, Bruxelles, Bruylant, 2002, 245 pages. 6) KALIEU ELONGO (Y.), Les sûretés personnelles dans l'espace OHADA, Yaoundé, PUA, Coll. Vademecum, 2006, 90 pages. 7) KONE (M.), Le nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA, comparaison avec le droit français, LGDJ, 2003, 416 pages. 8) MANDESSI BELL (E.), Manuel des procédures collectives d'apurement du passif des entreprises en difficulté en Afrique, Normes OHADA, Collection Droit OHADA, Douala, FORM'ACTION, 1999, 386 pages. 9) MARTOR (B.), PILKINGTON (N.), SELLERS (D.) et THOUVENOT (S.), avec la participation de ANCEL (P.), LE BARS (B.) et MASAMBA (R.), Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA, Litec, 2004, 344pages. 10) NGUEBOU TOUKAM (J.), - Le droit commercial dans l'Acte Uniforme OHADA, Yaoundé, PUA, 1998, 249 pages. - Cours de droit commercial général, Yaoundé, Cameroon University Press, 2004, 214 pages. 11) NYAMA (J.-M.), OHADA, Droit des entreprises en difficultés, CERFOD, éd. 2004, 483 pages. 12) POUGOUE (P.-G.) et FOKO (A.), Le statut du commerçant dans l'espace OHADA, Yaoundé, P.U.A, 2005, 263 pages. 13) POUGOUE (P.-G.) et KALIEU (Y.), L'organisation des procédures collectives d'apurement du passif OHADA, Yaoundé, PUA, 1999, 232 pages. 14) SANTOS (A-P.) et TOE (J.Y.), Droit commercial général, Collection Droit Uniforme, Bruxelles, Bruylant, 2003, 478 pages. 15) SAWADOGO (F.-M.), OHADA, Droit des entreprises en difficulté, Collection Droit Uniforme, Bruxelles, Bruylant, 2002, n° 6, 444 pages B- Thèses et Mémoires
C- Articles de doctrine 1) ALILI (S.M.) : « La reprise des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA », Ohadata D-06-38., p. 1-20. 2) ANAZETPOUO (Z.) : « La recherche d'un salariat décent ou la revalorisation du SMIG par le décret n° 2115/PM du 24 juin 2008 », In Juridis périodique, n° 77, janvier-mars, p. 119-123. 3) ANOUKAHA (F.) : - « L'émergence d'un nouveau droit des procédures collectives d'apurement du passif dans les Etats africains membres de l'OHADA », in Afrique Juridique et Politique, vol.1, janvier-juin 2002, p. 62-85. - « L'OHADA en marche », in Annales de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang, t. 6. PUA, 2002, p. 7-21. 4) ASSOGBAVI (K.) : « Les procédures collectives d'apurement du passif dans l'espace OHADA », in Penant, n° 832, janvier-avril 2000. 5) FOKO (A.) : « Analyse critique de quelques aspects du droit pénal OHADA », in Penant, n° 845, 2007, p. 195-239. 6) ISSA - SAYEGH (J.) : - « Présentation des dispositions sur les procédures collectives d'apurement du passif », Ohadata D-06-07, 27 pages. - « Le sort des travailleurs dans les entreprises en difficulté en droit OHADA », Ohadata D-09-41, 21 pages. 7) MASSAMBA (J.I.) : « Les entreprises en difficultés : quelles solutions ? », in Bull. OHADA, n° 2 octobre-novembre 2000, p. 6. 8) MARTOR (B.) : « Comparaison de deux sûreté personnelles : le cautionnement et la lettre de garantie », In JCP, Cahiers de Droit de l'Entreprise n° 5, p. 21-27. 9) MBONJI BILLE (G.C.) : « Les créances nées de la poursuite de l'activité », in l'effectivité du droit de l'OHADA, Collection droit uniforme, 2006, p. 163-169. 10) MDONTSA FONE (A.-M.) : « A propos de l'extension de la compétence pénale OHADA », in Revue Africaine des Sciences Juridiques, UYII- FSJP, vol 5, n° 1, 2008, p. 77-89. 11) MOKOKO (F.C.) : « Les opérations sur le fonds de commerce : location-gérance et vente », in Bull. OHADA, n° spécial 2001, p.9. 12) MOUMI de BAKONDJI (J.) : « Banques, crédits et dispositifs sécuritaires du droit OHADA », in l'effectivité du droit de l'OHADA, Collection droit uniforme, 2006, p. 171-178. 13) NGNINTEDEM (J-C.) : « Le bail commercial à l'aune du droit OHADA des entreprises en difficulté », in Revue de droit uniforme, UNIDROIT, NS Vol. XIV/2009, p. 181 ; Ohadata D-10-26. 14) NGUIHE KANTE (P.) : - « Régime juridique de la location-gérance des stations-service de marque », in Juridis périodique, n° 27, juillet-septembre 1996. - « Réflexions sur la notion d'entreprises en difficulté dans l'acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif », in Annales de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang, 2001, p. 87-103. 15) TCHAKOUA (J-M.) : - « Le licenciement pour motif économique en droit camerounais », in Revue africaine des sciences juridiques, vol 2, n° 1, 2001, p. 189- 211. - « La démission et le licenciement : une histoire de vrais faux jumeaux », in Juridis périodique, n° 70, avril-juin 2007, p. 87-95. 16) TIGER (P.) : « Les procédures collectives après cessation des paiements en Droit Harmonisé de l'OHADA », in Petites Affiches, n° 205 du 13 octobre 2004, pp. 33-51. III-CODES ET TEXTES DE LOIS 1) OHADA : Traité et Actes uniformes commentés et annotés, 3e éd., Juriscope, 2008 ; 2) L'Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général adopté le 15 décembre 2010 et entré en vigueur le 15 mai 2011 ; 3) L'Acte Uniforme portant Sûreté adopté le 15 décembre 2010 et entré en vigueur le 15 mai 2011 ; 4) Code Civil, Litec ; 5) Code Pénal du Cameroun ; 6) Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant code du travail camerounais ; 7) Loi n° 2003/008 du 10 juillet 2003 portant répression des infractions contenues dans certains Actes Uniformes OHADA. PREMIÈRE PARTIE : LA LOCATION-GÉRANCE, TECHNIQUE D'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ 10 CHAPITRE I : LE SOUCI DE PÉRENNISATION DE L'EXPLOITATION 12 Section I : L'existence des contrats en cours : un préalable à la poursuite de l'activité 12 Paragraphe 1- La détermination des contrats en cours 13 A- La notion de contrat en cours 13 B- Le régime des contrats en cours 14 Paragraphe 2- Le domaine de la continuation des contrats en cours 15 A- L'exclusion des contrats conclus intuitu personae 16 B- L'exclusion des contrats expressément prévus par la législation de chaque État partie 18 Section II : Les contrats indispensables à la relance de l'activité de l'entreprise en difficulté 19 Paragraphe 1- L'exigence du maintien du contrat de bail : une pérennité géographique 20 A- La neutralisation des stipulations contractuelles 20 B- L'altération des prérogatives contractuelles 21 Paragraphe 2- La nécessité de la préservation des contrats de fournitures et de louage d'objets 23 A- Le sort des contrats de louage d'objets mobiliers 23 B- Le sort des contrats de fournitures 24 1- Les contrats de fournitures dont la continuation dépendrait de la volonté du locataire-gérant : le contrat de commission 24 2- Les contrats de fournitures dont la rupture entraînerait directement la disparition de l'entreprise : la franchise et la concession exclusive 25 CHAPITRE II : LE MAINTIEN SOUHAITABLE DE L'EMPLOI 29 Section I : La modification des contrats de travail, moyen de préservation de l'emploi. 30 Paragraphe 1- La modification du travail proposé 31 A- La réduction du temps de travail 31 B- Le recours au travail à temps partiel 32 C- La mise en chômage technique 33 Paragraphe 2- La modification de la rémunération, moyen d'adaptation de la situation des employés aux nouvelles conditions économiques de l'entreprise mise en gérance libre 34 A- La réduction du salaire et le réaménagement de ses accessoires 35 B- La remise en cause de certains usages d'entreprise 36 Section II : Le recours aux licenciements pour motif économique, moyen de protection de l'emploi 37 Paragraphe 1- Les caractères requis du licenciement : la nécessité du juste motif 38 Paragraphe 2- Le contrôle des licenciements pour motif économique des salariés de l'entreprise en difficulté mise en location-gérance 40 A- L'obligation de communication du locataire-gérant 41 B- L'autorisation des licenciements par le Juge-commissaire 42 CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE 46 DEUXIÈME PARTIE : LA LOCATION-GÉRANCE, MOYEN D'APUREMENT DU PASSIF DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ 47 CHAPITRE I : LE DÉSINTÉRESSEMENT DES CRÉANCIERS DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ MISE EN LOCATION-GÉRANCE 49 Section I : Les moyens du désintéressement des créanciers 50 Paragraphe 1- Le désintéressement des créanciers envisagé sous l'angle du paiement de la redevance 50 A- Les caractères de la redevance 51 1- Une redevance réelle et sérieuse 51 2- Une redevance déterminée et non déterminable 52 B- La fixation et la révision du montant de la redevance 53 1- La fixation du montant de la redevance par les parties 53 a- La libre négociation du montant de la redevance par les parties 53 2- La question de la révision de la redevance 54 Paragraphe 2- Le désintéressement des créanciers opéré par le biais de la compensation 56 A- Les modalités de la compensation 57 B- Les conditions de la compensation 58 Section II : L'ordre de désintéressement des créanciers de l'entreprise en difficulté mise en location-gérance 60 Paragraphe 1- L'absence d'ordre de paiement dans la procédure de redressement judiciaire 60 Paragraphe 2- La détermination d'un ordre de paiement des créanciers de l'entreprise en difficulté mise en location-gérance 63 A- L'intérêt d'un ordre de répartition entre les créanciers des deniers issus de la location-gérance de l'entreprise en difficulté 63 B- Les limites à l'ordre de paiement 66 CHAPITRE II : LES RECOURS DES CRÉANCIERS DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ MISE EN LOCATION-GÉRANCE 69 Section I : Le recours contre les débiteurs de la redevance 70 Paragraphe 2- Le recours contre la caution 70 A- Le paiement de la dette par la caution 70 1- Le cautionnement solidaire 70 B- Le sort de la redevance garantie par la caution décédée 72 Paragraphe 2 : Le recours contre le locataire-gérant 74 A- La responsabilité contractuelle du locataire-gérant 74 1- Les conditions de la responsabilité contractuelle du locataire-gérant 75 2- La sanction de la responsabilité contractuelle du locataire-gérant 76 B- La responsabilité pénale du locataire-gérant 77 1- Les éléments constitutifs d'abus de confiance du locataire-gérant 77 2- La sanction du locataire-gérant pour abus de confiance 78 Section II : Le recours contre les organes de la procédure 80 Paragraphe 1 : Le recours contre les organes non judiciaires 81 A- La responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle des organes non judiciaires 81 1- Les conditions de la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle 82 2- La réparation du préjudice 83 B- La responsabilité pénale des organes non judiciaires 84 1- La poursuite pénale du syndic 84 a)- Les infractions relatives à l'appropriation frauduleuse 84 b)- La question des infractions relatives au contrôle 85 2- La responsabilité pénale du contrôleur 87 Paragraphe 2 : Le recours contre les organes judiciaires 88 A- La responsabilité civile et disciplinaire des organes judiciaires 89 1- La responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle des organes judiciaires 89 2- La responsabilité disciplinaire 90 B- La responsabilité pénale du Juge-commissaire 91 CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE 92
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