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La location-gérance de l'entreprise en difficulté en droit des procédures collectives OHADA( Télécharger le fichier original )par Emmanuel TSAGMO TAMEKO Université de Dschang - Master 2011 |
Ministère de l'Enseignement Supérieur République du Cameroun Ministry of Higher Education Republic of Cameroon --------------- ----------------- Université de Dschang Paix - Travail - Patrie University of Dschang Peace- Work- Fatherland ----------------- Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Faculty of Law and Political Sciences LA LOCATION-GÉRANCE DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ EN DROIT DES PROCÉDURES COLLECTIVES OHADA Thèse en vue de l'obtention du diplôme de Master en Droit Option : Droit des Affaires et de l'Entreprise Présentée et soutenue publiquement par : Maîtrise en Droit des Affaires et de l'Entreprise Docteur d'État en Droit Privé Chargé de cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang Juin 2011
Les opinions émises dans cette thèse sont personnelles à l'auteur. L'Université de Dschang n'entend y donner aucune approbation ni improbation. Á mon papa TAMEKO Elias FOUEDONG, in memoriam ; sois comblé outre-tombe par les oeuvres de ton fils. Á maman DJUNE Marie et à maman NGOUANFOUO Régine qui m'ont appris à semer sans compter, avec amour, bénédiction et sagesse, contre vents et marées, dans l'infinie richesse du travail.
Au moment où s'achève ce modeste travail, qu'il nous soit permis d'exprimer nos chaleureux remerciements au Seigneur tout puissant et à tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à sa réalisation. Toute notre profonde gratitude d'abord: Á monsieur NGUIHE KANTE Pascal, Docteur d'État en Droit Privé, Chargé de Cours, qui a accepté avec disponibilité et amabilité de conduire nos premiers pas sur le sentier de la recherche juridique. Au Pr ANOUKAHA François, Doyen de la Faculté, pour son souci constant d'offrir à notre formation un label de qualité. Nous exprimons ensuite notre gratitude aux doctorants Joëlle MAGUEU, KEM CHEKEM Bruno, Eric MOHO, Hervé TCHABO, Patrice KAGOU, Georges KELESE, Eddy NGUIFFEU, Gervais KOUAM, qui ont accepté, au-delà de leurs nombreuses préoccupations, de lire nos travaux et d'y apporter des remarques et des suggestions constructives. Nous exprimons aussi notre sincère gratitude à la grande famille FOUEDONG, pour le grand Amour dont elle n'a cessé de nous combler durant l'épineux parcours qui a conduit à l'élaboration de ce travail. Qu'il nous soit permis également d'exprimer notre sincère reconnaissance : Á Monsieur & Madame TCHIMEKEM Donatien, qui n'ont ménagé aucun effort pour notre réussite ; ce travail est le fruit de vos précieux et constant sacrifices, soyez en honoré. Á la famille DOUANLA Charles à Yaoundé qui a toujours oeuvré pour notre plein épanouissement et notre succès académique depuis nos premiers pas à l'Université en 2003. Á nos frères et amis, particulièrement, Jacques Gabriel TCHOUPOU, Elvis DJOUDA et Charly NGOUDJI, pour leur Amour et leur soutien inconditionnel. Pour leur soutien matériel, financier et moral, nous tenons à remercier particulièrement : La famille NZOMO Joseph Chrétien à Yaoundé ; La famille SUEBANG Romarin à Douala ; La famille TCHINDA Gabriel à Mbouda ; M. ELA ONDO Jean Louis, Magistrat à Bafoussam ; M. SENA Edmond Magloire, Magistrat à Dschang ; Nous tenons également à remercier tous nos amis et en particulier, Romary NGNIPA, Georges TCHOUPOU, Orphélie TCHEBABONG, Serges MEPAH, Carlos MEFEUZA, Honoré LAFON, Eric KUETE, Danel NYA, Joseph FEUKOUO, Judith TCHEUMO, Josiane TCHIENOU, Gaëlle LENGUE, Patronie KAMEN, Lyselotte TSAKENG, Mireille ASOBGOUM, pour leurs encouragements perpétuels et leurs soutiens indéfectibles ; Tous nos camarades de promotion et en particulier, Anitha YIMDJO, Hermine TCHOMWA, Constant TCHOFFO, Marcellin ZEUMO, Cédric TSAFACK, Corneille KAMLA, Aristide FOKAM, Christelle TCHOUMENE, Yvonne MAGUAFO, Rostand TSOMEVOU, pour leur franche collaboration. Enfin, à tous et à bien d'autres personnes dont les noms n'ont pu être cités, recevez toute notre reconnaissance. · al. : alinéa · art. : article · A.U : Acte uniforme · A.U.D.C.G : Acte uniforme relatif au droit commercial général · A.U.P.C.A.P : Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif · AUS : Acte uniforme portant organisation des sûretés · Bull. civ: Bulletin civil · C.A. : Cour d'appel · Cass. com. : Chambre commerciale de la Cour de cassation française · Cass. civ. : Chambre civile de la Cour de cassation française · C.C.J.A : Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA · C. civ. : Code civil · C.P : Code Pénal · C.S : Cour Suprême · C.T : Code du Travail · D. : Dalloz · D.P. : Dalloz Périodique · éd. : édition · ibidem : Au même endroit · idem : même chose · infra : voir plus bas · J. Cl. : Juris-Classeur · J.C.P. : Juris-Classeur Périodique · J.P. : Juridis Périodique · L.G.D.J. : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence · n° : numéro · obs. : Observation · OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires · op. cit. : opere citatere (cité plus haut) · P. : page · Préf. : Préface · P.U.A : Presses Universitaires d'Afrique · P.U.F : Presses Universitaires de France · P.U.L : Presses Universitaires Libres · R.J.C. : Revue de jurisprudence commerciale · R.T.D. civ: Revue trimestrielle de droit civil · s. : suivant · S. : Sirey (Recueil) · spéc. : spécial · supra : voir plus haut · t. : tome · v. : voir · vol. : volume PREMIÈRE PARTIE : LA LOCATION-GÉRANCE, TECHNIQUE D'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ 10 CHAPITRE I : LE SOUCI DE PÉRENNISATION DE L'EXPLOITATION 12 Section I : L'existence des contrats en cours : un préalable à la poursuite de l'activité 12 Section II : Les contrats indispensables à la relance de l'activité de l'entreprise en difficulté 19 CHAPITRE II : LE MAINTIEN SOUHAITABLE DE L'EMPLOI 29 Section I : La modification des contrats de travail, moyen de préservation de l'emploi. 30 Section II : Le recours aux licenciements pour motif économique, moyen de protection de l'emploi 37 DEUXIÈME PARTIE : LA LOCATION-GÉRANCE, MOYEN D'APUREMENT DU PASSIF DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ 47 CHAPITRE I : LE DÉSINTÉRESSEMENT DES CRÉANCIERS DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ MISE EN LOCATION-GÉRANCE 49 Section I : Les moyens du désintéressement des créanciers 50 Section II : L'ordre de désintéressement des créanciers de l'entreprise en difficulté mise en location-gérance 60 CHAPITRE II : LES RECOURS DES CRÉANCIERS DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ MISE EN LOCATION-GÉRANCE 69 Section I : Le recours contre les débiteurs de la redevance 70 Section II : Le recours contre les organes de la procédure 80
RésuméLe plus souvent, l'entreprise en difficulté est exsangue, ni viable, ni solvable. Quelquefois, elle a encore des actifs et des marchés, et seuls une gestion médiocre, un cas fortuit ou la dureté de la conjoncture l'ont mise là où elle se trouve. Pour stopper l'hémorragie, le recours à la location-gérance est intéressant car elle permettrait non seulement d'assurer le sauvetage de tout ou partie de l'entreprise en difficulté, mais aussi de désintéresser dans la mesure du possible les créanciers. La location-gérance se présente tantôt comme un mécanisme d'administration de l'entreprise en difficulté, tantôt comme un moyen d'apurement de son passif. La location-gérance s'avère être une véritable technique de gestion des entreprises en difficulté lorsqu'elle permet de pérenniser son exploitation et de maintenir les emplois qui y sont attachés. Il faut pour ce faire, maintenir un certain nombre de contrats indispensables à la poursuite de l'activité, mettre en oeuvre les mesures alternatives afin que le recours aux licenciements pour motif économique n'intervienne que de façon exceptionnelle. La mise en location-gérance de l'entreprise en difficulté est motivée par le souci de son redressement. Or, pour que celui-ci se réalise pleinement, il faut que les créanciers soient désintéressés. Ce désintéressement peut s'opérer soit à travers les redevances perçues, soit par le biais de la compensation. Et selon quel ordre ? En l'absence d'ordre de paiement des créanciers dans la procédure de redressement judiciaire, un ordre a été suggéré pour le désintéressement des créanciers de l'entreprise en difficulté mise en location-gérance. Cet ordre bien que justifié par un intérêt certain, n'est pas exempt de critiques. Quoi qu'il en soit, lorsque la location-gérance aura été convenablement exécutée, le passif de l'entreprise en difficulté sera totalement ou partiellement apuré. Dans le cas contraire, des actions doivent être engagées. Les créanciers exerceront leur recours tantôt contre les débiteurs de la redevance, tantôt contre les organes de la procédure. Afin que la pratique renseigne un peu plus sur la mise en location-gérance des entreprises en difficulté, les parties prenantes aux procédures collectives se doivent d'exploiter toutes les mesures idoines permettant de sauvegarder et d'assurer le développement de l'entreprise africaine. |
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