La blockchain et l'offre au public de titres financiers

• Introduction
  
  • Section II. Mais une avancée pour le moment incomplète
    
  • Section I. La qualification juridique des jetons en France
    
  • Section II. La qualification juridique des jetons à l'étranger
    
• Titre II. Face à l'insécurité juridique, une régulation nécessaire
  
• Chapitre 1. Une réglementation spécifique des ICOs inéluctable
  
  • Section I. Une autorégulation non satisfaisante
    
  • Section II. Les acteurs en faveur d'une législation
    
  • Section I. L'application du prospectus
    
  • Section II. Les règles relatives au marché secondaire
    
• Partie II. Une régulation difficile à appréhender
  
• Titre I. Comment réguler ?
  
• Chapitre 1. Les conditions d'une régulation à droit constant
  
  • Section I. La régulation à droit constant concernant le marché secondaire
    
  • Section II. Une réglementation ad hoc pour les ICOs
    
  • Section I. La disparition des tiers de confiance
    
  • Section II. Les solutions pour pallier le problème de gouvernance
    
• Chapitre 1. Une compatibilité voire même atout
  
  • Section II. Les règlementations relatives à la sécurité
    
• Chapitre 2. La conciliation avec les législation internationales
  
  • Section I. Les questions relatives aux conflits de loi
    
  • Section II. Une législation internationale envisageable ?
    
• Conclusion
  
• Bibliographie