Section II. Une législation internationale
envisageable ?
Il serait plus simple et efficace d'avoir une
législation internationale concernant l'utilisation de la blockchain
dans le cadre des offres au public, c'est en effet le voeux émis
par certains acteurs même si sa réalisation est potentiellement
encore très longue ( 1), ainsi une législation au niveau
européen ne serait-elle pas plus rapide (§2) ?
§1. Une régulation internationale
incertaine
Les règlementations financières sont
majoritairement Européenne voire internationales et la blockchain
n'a pas de frontière, c'est pourquoi l'élaboration d'un
cadre international semble opportun.
Cependant, le conseil de stabilité financière
(FSB) a émis un avis le 18 mars 2018 dans lequel il n'envisage pas une
régulation concernant les crypto-actifs. Le président du FSB,
Mark Carney, a en effet rédigé une lettre, cet avis n'a qu'un
titre consultatif mais est particulièrement écouté. «
La première évaluation du FSB est qu'à l'heure actuelle,
ces crypto-actifs ne font pas courir de risque à la stabilité
financière mondiale164.» De plus il n'y a pas selon lui,
encore de consensus suffisant entre les états pour qu'une
régulation collective ait lieu.
Mais cet avis n'est pas partagé par le Fonds
Monétaire International (FMI), ni des états. Preuve en est que la
question de la régulation des crypto-monnaies est à l'ordre du
jour des discussions du G20 à Buenos Aires les 19 et 20 mars prochains.
La directrice du FMI a d'ailleurs publié un article exposant les
avantages que les blockchains peuvent apporter au secteur financier
(rapidité, efficacité, sûreté ou coûts de
transaction faibles)165. Le président de l'AMF rappelle
également, la nécessité de développer une approche
internationale. Toutefois ce mouvement sera long, compte tenu des
différentes positions adoptées par les états comme nous
l'avons vu plus tôt.
§2. La préparation d'un marché
unique numérique Européen pour la blockchain
Si une réglementation internationale est incertaine et
sera longue, l'AMAFI et le LabEx ReFi ont démontré l'importance
et la nécessité d'un encadrement au niveau
européen166.
La Commission européenne a lancé
l'Observatoire-forum des chaînes de blocs de l'UE, cet observatoire forum
a pour objectif de « mettre en lumière les grandes
évolutions de la technologie des chaînes de blocs» et
d'encourager les différents acteurs de la blockchain pour
renforcer l'engagement européen dans ce domaine167. La
commission est pleinement consciente des enjeux et
163 Ibid
164M. CARNEY, FSB, « To G20 Finance Ministers and Central
Bank Governors » 13 Mars 2018
165 C. LAGARDE, « An Even-handed Approach to Crypto-Assets
», 16 av 2018, IMF Blog
166 AMAFI, « Consultation AMF sur les ICOS », p. 4
167 COMMISSION EUROPÉENNE, « La Commission
européenne lance l'Observatoire-forum des chaînes de blocs de l'UE
», Communiqué de presse, 1er fév 2018
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du potentiel de l'application de la blockchain, et
montre sa volonté de figurer parmi les leaders dans ce domaine. Cette
volonté se retrouve surtout dans le secteur financier. Ainsi, a
été évoqué l'importance d'un marché unique
numérique pour la blockchain.
La commission a montré son désir d'harmonisation
au niveau européen, et se montre très favorable à
l'expansion de cette technologie, qu'elle aide déjà
financièrement168. Cependant, le travail législatif au
sein de l'Union Européenne est long, le changement n'aura donc pas lieu
rapidement mais les objectifs sont prometteurs.
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