Conclusion
En conclusion, nous pouvons répondre aux
différentes questions qui se posaient. Les normes en vigueur ne
permettent pas le développement et l'utilisation d'une telle technologie
dans le domaine de l'offre au public de titres financiers, du moins à
titre complet. Concernant l'utilisation d'une blockchain dans sa forme
originelle, c'est à dire décentralisée, la question de la
gouvernance reste un obstacle. En l'absence d'une possibilité
d'établir une entité responsable, il est difficilement concevable
d'adapter les règles pour fournir un cadre juridique suffisamment
sécurisé, notamment en l'état actuel de la technologie.
Les règles relatives aux offres au public de titres, tant lors de
l'émission que sur le marché secondaire, sont établies
afin de protéger les investisseurs et garantir la viabilité et la
robustesse du marché. Ainsi la blockchain peut contribuer
à ces objectifs mais ne peut, seule, les supplanter.
Cependant les normes en vigueur peuvent permettre l'utilisation
de la technologie blockchain, lorsque que celle-ci reste au service
des tiers de confiance. Une intervention pourrait ainsi se borner à
reconnaître l'inscription des titres cotés comme l'ordonnance du 8
décembre 2017 l'a fait pour les titres non cotés et permettre la
suppression des chambres de compensation quand l'utilisation de la technologie
ne les rend plus nécessaire. Les différentes législations
extrinsèques aux marchés financiers ne sont également pas
un obstacle à cette utilisation. A moyen terme, cette utilisation ne
reprend pas l'ambition complète de la technologie blockchain
mais permet une conciliation entre une utilisation sécurisée
et les avantages que celle ci apporte. Mais cela pourrait faire parti du chemin
vers le remplacement à long terme des tiers de confiance tels que nous
les connaissons actuellement, d'une réduction de leur rôle afin
d'octroyer une plus forte place à la technologie.
168La Commission européenne finance des projets dans le
domaine des chaînes de blocs depuis 2013 dans le cadre des programmes de
recherche de l'Union européenne 7e PC et Horizon 2020. D'ici à
2020, elle financera à hauteur de 340 millions d'euros des projets qui
pourraient s'appuyer sur les technologies des chaînes de blocs.
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Table des matières
Partie I. Un cadre juridique actuellement insuffisant pour
permettre une utilisation sécurisée de la
technologie blockchain au profit de l'offre au public de titres
financiers 10
Titre I. Une avancée législative incomplète
pour les titres financiers, et inadaptée pour les ICOs 10
Chapitre 1. L'intervention du législateur concernant les
titres financiers non cotés 10
Section I. Une avancée pour la technologie blockchain
concernant les titres financiers non
cotés 11
§1. L'instauration d'une équivalence 11
§2. Une portée prometteuse 11
Section II. Mais une avancée pour le moment
incomplète 12
§1. Le choix entre blockchain publique et privée
12
§2. Un choix potentiellement axé sur une
blockchain privée 13
Chapitre 2. La difficile qualification juridique
des jetons et du régime juridique applicable aux
ICOs 13
Section I. La qualification juridique des jetons en France 13
§1. Le rejet de l'application de la législation
relative à l'offre au public de titres 13
§2. La qualification en bien divers 15
Section II. La qualification juridique des jetons à
l'étranger 16
§1. Une application de la législation de l'offre au
public de titres financiers aux ICOs
remplissant les conditions, laissant un flou juridique 16
§2. De l'interdiction à l'invitation 16
Titre II. Face à l'insécurité juridique, une
régulation nécessaire 17
Chapitre 1. Une réglementation spécifique des ICOs
inéluctable 17
Section I. Une autorégulation non satisfaisante 17
§1. Une sécurité nécessaire 18
§2. Une autorégulation insuffisante pour garantir la
protection des investisseurs 18
Section II. Les acteurs en faveur d'une législation 18
§1. Les acteurs privés 19
§2. Les acteurs institutionnels 19
Chapitre 2.
L'hypothèse d'une application à droit constant des règles
concernant l'offre au public
de titres financiers 20
Section I. L'application du prospectus 20
§1. Les règles régissant le prospectus 20
§2. Ne remettent pas en cause l'utilisation de la
technologie de la chaîne de blocs 21
Section II. Les règles relatives au marché
secondaire 21
§1. Une mise en lumière du flou juridique 22
§2. Une législation adaptée nécessaire
22
Partie II. Une régulation difficile à
appréhender 25
Titre I. Comment réguler 7 25
Chapitre 1. Les conditions d'une régulation à droit
constant 25
Section I. La régulation à droit constant
concernant le marché secondaire 26
§1. La blockchain au service des tiers de confiance 26
§2. L'utilisation d'une blockchain privée 28
45
Section II. Une réglementation ad hoc pour les ICOs 29
§1. Le projet de loi PACTE 29
§2. Les modifications législatives qui en
découlent 31
Chapitre 2. En cas d'utilisation de la technologie
blockchain dans toutes ses potentialités : une
révolution juridique nécessaire 32
Section I. La disparition des tiers de confiance 32
§1. La technologie blockchain comme substitut aux tiers de
confiance 32
§2. Les problèmes relatifs à une application
généralisée de la blockchain dans sa forme
originelle 34
Section II. Les solutions pour pallier au problème de
gouvernance 35
§1. Les smart contracts 35
§2. L'utilisation de la blockchain comme outil au service
du régulateur 36
Titre II. La conciliation entre la chaîne de blocs et les
réglementations extrinsèques aux marchés
financiers 37
Chapitre 1. Une compatibilité voire même atout 37
Section I. Le règlement européen relatif à
la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel
et à la libre circulation de ces données 37
§1. L'application du règlement 38
§2. Comment concilier la blockchain et le règlement
' 39
Section II. Les règlementations relatives à la
sécurité 39
§1. Lutte contre le blanchiment et le financement terrorisme
39
Chapitre 2. La conciliation avec les législation
internationales 41
Section I. Les questions relatives aux conflits de loi 41
§1. Le cadre général 41
§2. L'application au système blockchain 42
Section II. Une législation internationale envisageable 7
42
§1. Une régulation internationale incertaine 42
§2. La préparation d'un marché unique
numérique Européen pour la blockchain 43
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