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Justice transitionnelle au Burkina Faso, originalité ou pis-aller?( Télécharger le fichier original )par Lamoussa Windpingré Pascal ZOMBRE Université de Genève - Certificat en droits de l'homme 2006 |
UNIVERSITE DE GENEVE ANNEE ACADEMIQUE 2005-2006 ------------------------------------ FACULTE DE DROIT
CERTIFICAT DE FORMATION CONTINUE EN DROITS DE L'HOMME MEMOIRE THEME LA JUSTICE TRANSITIONNELLE AU BURKINA FASO, ORIGINALITE OU PIS-ALLER ? AUTEUR : DIRECTION : ZOMBRE L. W. Pascal Prof. M. Hottelier Décembre 2006 AVERTISSEMENTLe présent mémoire ne reflète ni le point de vue du gouvernement burkinabé, ni celui de l'institution judiciaire, ni encore moins celui des structures qui ont donné accès à leur documentation au nom de la recherche scientifique. Les opinions émises dans ce mémoire doivent être considérées comme propres à son auteur. DEDICACEAu Professeur Joseph KI-ZERBO qui, toute sa vie durant, a lutté pour la dignité de l'Africain, que la terre de ses ancêtres lui soit légère ! TABLES DES ABREVIATIONS ET DES SIGLESAl. : Alinéa ANEB : Association National des Etudiants Burkinabé Art. : Article CDP : Congrès pour la Démocratie et le Progrès CDR : Comité de Défense de la Révolution Chap. : Chapitre CMRPN : Comité Militaire de Redressement pour le Progrès National CMOR-CRN : Comité de Mise en Oeuvre des Recommandations de la Commission Pour la Réconciliation Nationale CNR : Comité National de la Révolution CODMPP : Collectif des Organisations Démocratiques de Masse et des Partis Politiques CRN : Commission Pour la Réconciliation Nationale CSP : Comité de Salut du Peuple DH : Développement Humain Ed. : Edition INSD : Institut National de la Statistique et de la Démographie JNP : Journée Nationale du Pardon MBDHP : Mouvement Burkinabé des Droits de l'Homme et des Peuples ODP/MT : Organisation pour la Démocratie et le Progrès/Mouvement du Travail P. : Page PAREN : Parti de la Renaissance Nationale PC-PANRJ : Plan de Consolidation du Plan National pour la Réforme de la Justice PM : Premier Ministère PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement PRES : Présidence S.E : Son Excellence Sect. : Section TPR : Tribunal populaire de la Révolution V. : Voir § : Paragraphe TABLE DES MATIERESTABLES DES ABREVIATIONS ET DES SIGLES 4 Première partie : La recherche de la vérité 10 Chapitre I : L'initiative de la recherche de la vérité 11 Section 1 : Une soif de justice générale 11 § 1- Un besoin individuel....................................................................11 § 2- Un besoin collectif......................................................................12 Section 2 : Une décision politique 13 Chapitre II : L'objet et le contenu de la recherche de la vérité 14 Section 1 : L'objet de la recherche 14 § 1 - Des violations continues des droits de l'homme 14 Section 2 : Le contenu de la recherche 16 § 1 -Du recensement des crimes 17 A- Les crimes ayant entraîné des pertes en vies humaines............................18 B- Les crimes ayant entraîné des préjudices divers....................................19 § 2 - Du recensement des victimes et leur ayants droit 19 A- La situation des personnes disparues 20 B- La localisation et ou l'identification des tombes 21 Chapitre III : Les organes chargés de la recherche 21 Section 1 : - Les organes indépendants 21 § 1 - Des commissions d'enquête 21 Section 2 : Les organes semi-indépendants 24 § 1 - De la Commission pour la Réconciliation Nationale (CRN) 25 § 2 - Du comité de Mise en Oeuvre des Recommandations de la CRN 25 Deuxième partie : Le pardon 27 Chapitre I : Les fondements du pardon 28 Section 1 : La recherche de la paix sociale 28 Section 2 : La réconciliation nationale 29 Chapitre II : les acteurs du pardon 30 Section 1 : Les auteurs de crimes 30 § 1 - Des auteurs militaires 30 § 1 - Des victimes Individuels 31 Chapitre III : La journée nationale du pardon (JNP) 33 Section 1 : L'esprit de la JNP 33 § 1 - De la responsabilité devant l'histoire 33 Section 2 : La portée de la JNP 36 § 1 - Une initiative louable 36 § 2 - Une divergence de procédure 37 Troisième partie : Les réparations 38 Chapitre I : Les fondement des réparations 39 Section 1 : La reconnaîssance d'un tort 39 Section 2 : La réparation du tort 40 Chapitre II : Les objectifs des réparations 41 Section 1 : La dimension morale 41 Section 2 : La dimension politique et socio- économique 41 § 1- De la dimension politique 42 § 2-De la dimension socio-économique 42 § 1 - Des imites objectives..................................................................44 § 2 - Des imites subjectives 45 Conclusion 46
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