Justice transitionnelle au Burkina Faso, originalité ou pis-aller?

Le Président du Faso, dans son programme pour un développement solidaire12(*) disait à propos de la justice : « en raison du rôle central de la justice dans tout système de gouvernance et en matière de développement, je ferai de la réforme de notre système judiciaire un grand chantier. Notre justice doit changer en profondeur et offrir les garanties de sûreté nécessaires à tout citoyen et à tout investisseur intéressé par notre pays »13(*).

Une justice en crise, pouvait-elle répondre aux attentes des burkinabés par rapport à une situation de crise dont elle même n'est pas étrangère ? Victime ou acteur ?

L'institution d'organes chargés de rechercher la vérité sur les nombreux crimes commis durant quarante années est une des preuves palpables de la mise à l'écart de la justice (première partie). En outre l'institution du pardon comme un mécanisme de règlement des conflits sociopolitiques, en est une autre preuve (deuxième partie). Enfin, les réparations accordées aux victimes de violences en politique, au terme d'un processus de reconnaissance de leur statut par une voie non judiciaire achèvent de convaincre de cette situation de mise à l'écart (troisième partie).

Spéculer sur la justice transitionnelle au Burkina Faso représente un double intérêt que les développements subséquents s'efforceront de faire ressortir.

Le premier intérêt réside dans la spécificité du processus de réconciliation nationale tel qu'il s'est opéré au Burkina Faso. S'agit-il d'une innovation ou d'une caricature de cette forme particulière de justice qu'est la justice transitionnelle ?

Cette spéculation, vise également à poser la problématique de l'efficacité d'un tel processus comme mécanisme de résolution des conflits sociopolitiques.

Il est peut-être prématuré de se prononcer sur le processus entamé au Burkina Faso en vue d'épurer le passé de toutes les violations des droits de l'homme constituées par les crimes et délits divers. En somme, la spéculation est sans plus, qu'une tentative visant à analyser une expérience burkinabé semblable à d'autres, mais qui n'en conserve pas moins son originalité.

Première partie : La recherche de la vérité

Lors des manifestations consécutives au drame de Sapouy, les manifestants exigeaient tout d'abord que la vérité soit faite. Au fil des mois, cette revendication relative à la recherche de la vérité allait subir des mutations et prendre des proportions insoupçonnées. Le Collège des Sages, dans son rapport, faisait l'analyse suivante : « La crise actuelle que notre pays traverse depuis quelques mois est réelle et profonde. Elle n'est pas que conjoncturelle ; elle est structurelle. Elle s'étend à tous les secteurs de la vie nationale et touche toutes les couches de la population. Elle se manifeste dans le domaine social et culturel, politique et administratif, économique et enfin au niveau éthique. Les tragiques évènements récents, notamment le drame intervenu le 13 décembre 1998 à Sapouy, n'en ont été que le détonateur. »^14(*) Est-ce une question d'opportunité politique ou une volonté d'en finir avec un passé qui présente un lourd passif en matière de violation des droits de l'homme ? Toujours est-il que les revendications vont conduire à l'examen des crimes impunis de 1960 à 2000. Dès lors, il convient de s'interroger sur l'initiative d'une telle recherche de la vérité (chap. I), l'objet et le contenu de cette recherche (chap. II) et enfin, les organes chargés de la recherche de la vérité (chap. III).

Chapitre I : L'initiative de la recherche de la vérité

Il faut rappeler qu la recherche de la vérité concerne tous les crimes impunis depuis quarante années soit de 1960 à 2000.

Au Burkina Faso, l'initiative des poursuites, en matière pénale, appartient concurremment au Procureur du Faso^15(*) et à la victime selon les cas^16(*). En outre, le procureur et la victime ne peuvent indéfiniment poursuivre les auteurs d'un crime, d'un délit ou d'une contravention au nom du principe de la prescription des infractions.

Ainsi, un crime se prescrit en dix (10) ans, un délit en trois (03) ans et une contravention en un (01) an^17(*). Cette recherche de vérité ne peut se faire qu'en la violation de tous ces principes contenus dans le code de procédure pénale et le code pénal. Cela se justifie aussi bien par une soif généralisée de justice que par une volonté politique manifeste.

Section 1 : Une soif de justice générale

Le drame de Sapouy a été l'élément déclencheur d'une quête de justice jamais égalée au Burkina faso. Cette quête a été un besoin individuel (§.1) de chaque citoyen burkinabé avant d'être un besoin collectif (§. 2).

* ¹² Programme du parti au pouvoir, le CDP, pour le quinquennat 2006-2010.

* ¹³ V. Plan de consolidation du plan d'action national de reforme de la justice (PC-PANRJ), Patricia Birette-Bernard, Guy de scorraille, août 2006, p.25

* ¹⁴ V. Rapport du collège des sages, Ouagadougou, juillet 1999, p.9

* ¹⁵ V. Article 39 de l'ordonnance n°68-7 du 21 février 1968, portant institution du code de procédure pénale, p.425.

* ¹⁶ V. Article 1^er² de l'ordonnance n°68-7 du 21 février 1968, portant institution du code de procédure pénale, p.419.

* ¹⁷ V. Articles 7,8 et 9 de l'ordonnance n°68-7 du 21 février 1968, portant institution du code de procédure pénale, p.420.