Justice transitionnelle au Burkina Faso, originalité ou pis-aller?

§ 1- La dimension politique

L'engagement politique du Président du Faso à bannir toute forme de violence au Burkina, l'exhortation des citoyens de toutes les couches sociales et appartenances politiques, au civisme, à la tolérance et au pardon mutuel, constituent les éléments fondateurs de la nouvelle société où la violence fera désormais place au dialogue et à la concertation, dans le respect des différences d'opinions.

Dans ce sens, le gouvernement s'est engagé à restaurer l'autorité de l'Etat, à animer la réflexion sur le fonctionnement des institutions et à en faire le reflet de nos valeurs culturelles. Il s'est engagé, en outre, à éviter le clientélisme politique, à prendre des mesures au sein du gouvernement pour combler le déficit de communication avec les populations, à restaurer la confiance dans les institutions nationales par le respect des dispositions constitutionnelles concernant l'incompatibilité des fonctions des membres du gouvernement avec les affaires.

Il s'est engagé enfin, à renforcer la nature républicaine de l'armée nationale et à veiller au respect des textes en la matière, à réserver l'exercice de la police judiciaire aux seuls fonctionnaires légalement commis à cette fonction, et à assurer l'indépendance effective du pouvoir judicaire garantie par la constitution etc. C'est un véritable pacte politique gage de la bonne foi du gouvernement.

§ 2-La dimension socio-économique

Au plan social, la préoccupation majeure qui se dégage concerne la réinsertion sociale des victimes. Cette réinsertion sociale passe d'abord par une réhabilitation morale qui consiste à leur reconnaître leur statut de victime et à les innocenter. Mais elle passe également par leur réhabilitation économique. A cet effet, le décret n° 2002-97/PRES/PM portant modalités d'indemnisation des personnes victimes de la violence en politique^59(*) du 05 mars 2002 est celui qui définit les modalités d'indemnisation des personnes victimes de la violence en politique. Les victimes visées par ce décret sont regroupées en deux catégories qui sont :

- les personnes ayant perdu la vie ;

- les personnes ayant subi divers préjudices.

S'agissant d'une part de l'indemnisation des ayants cause des victimes ayant perdu la vie, elle comprend deux composantes dont une part fixe forfaitaire et une part modulable.

Le calcul de la part fixe forfaitaire prend en compte la réparation du préjudice moral résultant des souffrances morales et psychologiques éprouvées par les proches parents du fait du décès de la victime. La somme forfaitaire est de dix millions (10000000) Frs CFA à l'ensemble des ayants cause de chaque victime et majorée ainsi qu'il suit :

-Pour chaque conjoint survivant...........................1 500 000 Frs CFA

-Pour chaque enfant mineur au moment des faits........1 500.000 Frs CFA

-Pour chaque enfant majeur.................................1 500 000 Frs CFA

-Pour chaque ascendant......................................1 000 000 Frs CFA

Il est alloué aux familles des victimes décédées les sommes forfaitaires de trois-cent quarante-cinq mille (345.000) Frs CFA pour les frais funéraires d'une part, et de cent mille (100.000) Frs CFA pour l'aménagement des tombes d'autre part.

Quant au calcul de la part modulable, il prend en compte la réparation du préjudice économique, constitué du manque à gagner financier ou matériel résultant du décès de la personne et éventuellement d'autres préjudices qu'auraient subis les ayants cause et en relation étroite avec le décès. Pour ce faire, il est tenu compte du niveau de vie du défunt au moment de son décès, et de la qualité de chacun des ayants cause.

S'agissant d'autre part de l'indemnisation des personnes ayant subi divers préjudices, sont concernés par cette catégorie les personnes victimes de séquestration, de coups et blessures, de spoliation, de vandalismes, de mesures administratives abusives ainsi que les « déguerpis de Bilibambili »^60(*), et autres personnes pouvant justifier tous autres préjudices résultant de la violence en politique.

L'indemnisation des victimes s'est effectuée selon la nature du préjudice subi.

Ainsi, l'indemnisation des coups et blessures se décompose éventuellement comme suit :

-Le remboursement des frais médicaux ;

-L'indemnisation liée à l'incapacité temporaire ou permanente ;

-L'indemnisation liée à l'assistance d'une tierce personne ;

-L'indemnisation liée au préjudice de carrière.

S'agissant des personnes victimes de vandalisme^61(*), elles sont indemnisées au taux forfaitaire de 50% du montant total justifié. Toutefois, le montant de cette indemnisation ne saurait excéder la somme de cinquante millions (50 000 000) Frs CFA.

Les victimes de spoliation^62(*) quant à eux, sont indemnisées soit par la restitution des biens spoliés s'ils existent ; le cas échéant, par l'allocation d'un taux forfaitaire de 75% de la valeur justifiée des biens spoliés. Toutefois, le montant de l'indemnisation ne saurait excéder la somme de cent millions (100.000.000) Frs CFA.

En définitive, toutes les victimes selon les catégories dans lesquelles elles se trouvent, se sont vues appliquer un traitement approprié. Au total, plus de trois milliards, six-cents-soixante-millions (3.660.000.000) FCFA ont été versés aux victimes, tous préjudices confondus, au mois d'août 2006 sur un montant d'environ trois milliards, huit cent trente sept millions (3.837.000.000) FCFA. Cependant, quelque soit l'importance symbolique ou financière de ces réparations, elles comportent des limites.

* ⁵⁹ L'expression a été définie de façon claire nette et précise par l'art.02 du décret n° 2001-275/PRES/PM portant création, organisation et fonctionnement d'un fonds d'indemnisation des personnes victimes de violence en politique. Il définit la violence en politique comme tous actes commis dans la conquête et la gestion du pouvoir d'Etat ayant entraîné des pertes en vies humaines ou des préjudices physiques, économiques, moraux et dont le CMORN a été saisi.

* ⁶⁰ Premier quartier populaire de la ville de Ouagadougou ayant fait l'objet de déguerpissement dans des conditions peu respectueuses des droits des déguerpis, sous le CNR. Le site abrite de nos jours la cité an III.

* ⁶¹ On compte parmi ces victimes certains dignitaires du régime au pouvoir, hommes d'état, militants du CDP, opérateurs économiques et autres particuliers dont les biens ont été saccagés pendant les périodes troubles consécutives à la crise de sapouy.

* ⁶² Les victimes de spoliation sont essentiellement les anciens dignitaires des autres régimes qui ont été jugés par les TPR et qui ont vu leurs biens retirés ou confisqués.