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Justice transitionnelle au Burkina Faso, originalité ou pis-aller?

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par Lamoussa Windpingré Pascal ZOMBRE
Université de Genève - Certificat en droits de l'homme 2006
  

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§ 2 - Du recensement des victimes et leurs ayants droit

En Afrique et plus particulièrement au Burkina Faso, lorsqu'une personne décède, il y a lieu de lui organiser des obsèques et des funérailles conformément aux rites prescrits par ses ancêtres ou par sa religion. Il s'agit de permettre à l'âme du défunt de reposer en paix, en même temps qu'à sa famille de faire dignement le deuil. En tout état de cause, la famille doit être au moins informé du lieu de l'ensevelissement. La non satisfaction de ces exigences socioculturelles et ce, malgré l'existence d'un l'ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement adopté par l'Assemblée générale dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988, a causé tant de frustrations, de rancoeurs et d'injustice. Dès lors, il était important que les familles obtiennent des clarifications aussi bien sur la situation de leurs disparus ou morts que sur le lieu de sépulture.

A - La situation des personnes disparues

Quinze personnes avaient été concernées par cette situation. Après les différentes investigations, dix (10) cas ont pu être clarifiés dont des cas célèbres comme celui du professeur d'université SESSOUMA Guillaume et de l'étudiant en 7ème année de médecine DABO Boukary décédés respectivement en 1989 et en 1990 et dont les noms ressortent chaque année dans les plates-formes revendicatives de l'Association Nationale Des Etudiants du Burkina (ANEB) et du CODMPP. Cinq cas de disparition n'ont pas pu être élucidés et font toujours l'objet d'investigation.

Il est à noter que la quasi totalité des disparitions l'ont été courant années 1987- 1998 et correspondant à la fin de la période des Etats d'exceptions et au début de l'ère démocratique. Les tombes ont été localisées principalement dans des régions à fortes activités militaires. Ce qui laisse penser que ces disparitions sont du fait de ces derniers et sont politiques.

Ces disparitions constituent des violations de droits consacrés par l'article 02 de la Constitution du 02 juin 1991 ainsi qu'il suit : «  la protection de la vie, la sûreté et l'intégrité physique sont garanties. » En outre, selon l'article 03 de ladite Constitution: «  Nul ne peut être privé de sa liberté s'il n'est poursuivi pour des faits prévus et punis par la loi. Nul ne peut être arrêté, gardé, déporté ou exilé qu'en vertu de la loi. »

B - La localisation et/ou l'identification des tombes

Trente-deux (32) cas de tombes à localiser et/ou à identifier ont été recensés par le comité. Les investigations ont permis de localiser et/ou d'identifier vingt-deux tombes dans la province du Nahouri, du kadiogo, du Boulkiemdé et du Houet. Deux tombes ont été localisées au Libéria. La situation des tombes donne le tableau suivant :

Classifications

Nombres

Tombes individuelles localisées et identifiées

Huit (08)

Tombes individuelles localisées mais non identifiées

Douze (12)

Tombes communes à deux (02) localisées et identifiées

Deux (02)

Tombes communes à cinq (05) localisées et identifiées

Une (01)

Tombes communes à six (06) localisées et identifiées

Une (01)

Tombes individuelles non localisées et non identifiées

Cinq (05)

Total

 

Source : Rapport général sur la mise en oeuvre des recommandations de la CRN, Ouagadougou, mai 2001, p.24

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault