Bibliographie
I- Ouvrages généraux
- Frédéric Sudre : Droit européen et
international des droits de l'homme, 6e éd., collection droit
fondamental, PUF, 2003.
- Didier Rouget : Le guide de protection internationale
des droits de l'homme, éd. La Pensée sauvage, 2000.
- Alfred Fernandez et Robert Trocmé : Vers une
culture des droits de l'homme, Université d'été des droits
de l'homme et du droit à l'éducation, éd.
diversités Genève.
- Edouard Ouedraogo : Voyage de la Haute-Volta au Burkina
Faso, éd. Paalga, Ouagadougou, 1995.
- Mouvement Burkinabé des Droits de l'Homme et des
Peuples : Rapport sur l'Etat des droits de l'homme au Burkina Faso,
période 1996-2002, imprimerie de l'avenir.
- Comité technique d'appui au gouvernement : Vers
un apaisement social, éd. Découvertes du Burkina, Tunis, 2004.
II- Rapports et cours
- Rapport mondial sur le développement humain 2005.
- Rapport du collège des Sages, Ouagadougou, juillet
1999.
- Rapport général sur la mise en OEuvre des
recommandations de la commission pour la réconciliation nationale,
Ouagadougou, mai 2001.
- Rapport de la commission d'enquête indépendante
sur la mort des occupants du véhicule 4X4 immatriculé 11j 6485
BF, survenue le 13 décembre 1998 sur l'axe routier Ouagadougou- Sapouy,
dont le journaliste Norbert ZONGO.
-Mission d'informations des comités, Ouagadougou, mars
2005.
-Cours du Prof. Dr. Xavier Philippe : « La
justice transitionnelle : une nouvelle forme de justice »
III- Législations
- L'ordonnance n°68-7 du 21 février 1968, portant
institution du code de procédure pénale.
- La constitution du Burkina Faso adopté par referendum
du 02 juin 1991.
- Le décret n°99-158/PRES portant création,
composition et missions du Collège de Sages.
- Le décret n°98-0490/PRES/PM/MEF/DEF/MJ6SG/MATS du
18 décembre 1998 portant création, composition et attributions
d'une commission d'enquête indépendante.
- Le décret n° 2001-275/PRES/PM portant
création, organisation et fonctionnement d'un fonds d'indemnisation des
personnes victimes de violence en politique.
- Le décret n° 2001-276/PRES/PM portant
critères et conditions d'indemnisation des personnes victimes de la
violence en politique.
- Le décret n° 2002-97/PRES/PM portant
modalités d'indemnisation des personnes victimes de la violence en
politique.
IV- Conventions Internationaux
- La convention contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants entrée en vigueur le 26 juin
1987, conformément aux dispositions de l'article 27 (1) ;
- L'ensemble de principes pour la protection de toutes
les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou
d'emprisonnement, adopté par l'Assemblée générale
dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988 ;
- La déclaration des principes fondamentaux de justice
relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de
pouvoir, adoptée par l'Assemblée générale dans sa
résolution 40/34 du 29 novembre 1985.
V - Journaux
- Observateur paalga, Hors série, XXVII
année, du 08 mai 1999 ;
- Observateur paalga, n°4915, XXVII année, du 03 juin
1999 ;
- Observateur paalga, n°4917, XXVII année, du 07
juin 1999 ;
- Observateur paalga, n°4923, XXVII année, du 15 juin
1999 ;
- Observateur paalga, n°4945, XXVII année, du 15
juillet 1999 ;
- Observateur paalga, n°4958, XXVII année, du 03 au
05 août 1999 ;
- Observateur paalga, n°4959, XXVII année, du 06 au
08 août 1999 ;
- Observateur paalga, n°4965, XXVII année, du 16
août 1999.
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