Justice transitionnelle au Burkina Faso, originalité ou pis-aller?

Troisième partie : Les réparations

Parmi les sept engagements pris par le Président du Faso à l'occasion de la célébration de la journée nationale du pardon figurait celui relatif à la mise en oeuvre de mesures de réparation dont la création d'un fonds d'indemnisation en faveur de toutes les familles victimes de la violence en politique. Cet engagement figure en première place et il vise à apporter une aide matérielle et financière aux familles en détresses.

Créé par le décret n° 2001-275/PRES/PM du 8 juin 2001 portant création, organisation et fonctionnement d'un fonds d'indemnisation des personnes victimes de la violence en politique, le fonds d'indemnisation a pour objet la liquidation et le paiement des droits individuels des victimes de la violence en politique. La mise en oeuvre du fonds d'indemnisation qui a débuté en septembre 2001, s'est achevée en août 2006.

La question des réparations des préjudices causés aux victimes des crimes résultant ou présumés résulter de la violence en politiques au Burkina Faso sera abordée à travers les fondements des réparations (Chap. 1), la portée et les limites des réparations (Chap.2).

Chapitre I : Les fondement des réparations

Il ressort de l'article 11 de la déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir adoptée par l'Assemblée générale dans sa résolution 40/34 du 29 novembre 1985 que : « Lorsque des fonctionnaires ou d'autres personnes agissant à titre officiel ou quasi officiel ont commis une infraction pénale, les victimes doivent recevoir restitution de l'Etat dont relèvent les fonctionnaires ou les agents responsables des préjudices subis. Dans les cas où le gouvernement sous l'autorité duquel s'est produit l'acte ou l'omission à l'origine de la victimisation n'existe plus, l'Etat ou gouvernement successeur en titre doit assurer la restitution aux victimes. »

Ce principe, à grande valeur morale et universelle, qui oblige à la réparation d'un tort (sect.2), répond à un souci d'équité et est la conséquence de la reconnaissance d'un tort (sect.1).

Section 1 : Reconnaître un tort

Au Burkina Faso, l'Etat n'a pas été traduit en justice pour répondre des crimes résultant ou présumés résulter de la violence en politique. C'est sur la base des conclusions des rapports déposés par les différentes structures^58(*) mis sur pied de façon consensuelle par le gouvernement, les partis politiques et la société civile, que celui-ci a accepté assumer la responsabilité des crimes reprochés à ses agents. Si le droit interne burkinabé prévoit la responsabilité de l'Etat du fait de ses agents, cette responsabilité n'est pas absolue et exige des conditions pour son application. En outre, cette responsabilité qui est établie au terme d'un procès, ne dissout pas totalement celle de ses agents qui doivent en répondre personnellement. L'Etat apparaît dès lors comme le civilement responsable, la responsabilité pénale d'un Etat ne pouvant être soulevée que sur le plan international et cela, sous réserve de respecter certaines conditions.

Si l'Etat burkinabé, en assumant la responsabilité des crimes résultant ou présumés résulter de la violence en politiques a engagé donc sa responsabilité civile, il demeure que la responsabilité des auteurs qui ont agi ou supposé avoir agi en son nom, est susceptible d'être engagé avec le temps, si le temps le permet.

Les démarches auprès des victimes ou leur famille restent donc purement formelles ou symboliques ; dans la mesure où elles rentrent uniquement dans le cadre de la réconciliation. Cependant, comment réparer un tort qui n'a pas d'auteur désigné et connu ?

* ⁵⁸ Il s'agit du Collège des Sages, de CRN, du CMOR-CRN