la situation du mineur en droit positif ivoirien au regard de la convention sur les droits de l'enfant et de la charte africaine sur les droits et le bien-être de l'enfant

• Introduction
  
• PARTIE I : LE SORT DU MINEUR DANS LE CADRE
  
• FAMILIAL
  
  • CHAPITRE I : LA PROTECTION DU MINEUR PAR
    
  • SES PARENTS
    
    • SECTION I : LA PROTECTION DU MINEUR RELATIVEMENT
      
    • A LA VIE
      
    • SECTION II : LA PROTECTION DU MINEUR RELATIVEMENT
      
    • A SON DEVELOPPEMENT
      
    • Paragraphe 1 : La puissance paternelle
      
    • Paragraphe-II : Le concours de l'Etat relativement au développement
      
    • du mineur
      
  • CHAPITRE II : LA PROTECTION DU MINEUR EN CAS DE
    
  • DEFAILLANCE DES PARENTS
    
    • SECTION I : LA PROTECTION DU MINEUR POUR CAUSE
      
    • D'INCAPACITE DES PARENTS.
      
    • Paragraphe I : La tutelle
      
    • Paragraphe 2 : l'adoption du mineur
      
    • SECTION II : LA PROTECTION DU MINEUR CONTRE
      
    • LES MAUVAIS TRAITEMENTS
      
    • Paragraphe 1 : La notion de mauvais traitements
      
    • Paragraphe 2 : les mesures de protection contre les
      
    • mauvais traitements
      
• PARTIE II : L E SORT DU MINEUR DANS LE CADRE
  
• EXTRA-FAMILIAL
  
  • CHAPITRE I : LA PROTECTION DU MINEUR
    
  • CONTRE L'EXPLOITATION
    
    • SECTION I : LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL
      
    • DU MINEUR
      
    • Paragraphe I : L'admission conditionnelle du travail de l'enfant
      
    • Paragraphe II : Le contrôle du travail du mineur.
      
    • SECTION II : L'INTERDICTION DES PIRES FORMES DE
      
    • TRAVAIL DE L'ENFANT
      
    • Paragraphe I : La définition de la notion de pires formes de travail
      
    • de l'enfant
      
    • Paragraphe II : Les mesures de protection du mineur contre les pires
      
    • formes de travail
      
  • CHAPITRE II : LA PROTECTION DU MINEUR
    
  • AYANT ENFREINT LA LOI PENALE
    
    • SECTION I : LA PROTECTION RELATIVEMENT AUX
      
    • REGLES DE FORME
      
    • Paragraphe 1 : des juridictions spéciales
      
    • Paragraphe II : Une procédure spéciale
      
    • SECTION II : LA PROTECTION RELATIVEMENT AUX REGLES
      
    • DE FOND
      
    • Paragraphe1 : La responsabilité du mineur et les mesures
      
    • palliatives à la privation de sa liberté
      
    • Paragraphe 2 : la privation de la liberté du mineur délinquant et
      
    • sa réinsertion sociale
      
• Conclusion
  
• BILIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES