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la situation du mineur en droit positif ivoirien au regard de la convention sur les droits de l'enfant et de la charte africaine sur les droits et le bien-être de l'enfant

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par Aka Georges AMASSI
université d' Abidjan Cocody - Diplome d'Etudes Approfondies 2005
  

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PARTIE II : L E SORT DU MINEUR DANS LE CADRE

EXTRA-FAMILIAL

Bien que le milieu familial soit le milieu par excellence de la bonne évolution et de la protection du mineur, tout ce qui touche au mineur ne peut relever du milieu familial. Tout ce qui pourrait constituer un obstacle au développement harmonieux et au bien être du mineur ne peut s'inscrire dans le seul cadre familial. Il existe des situations ou des phénomènes dont l'enfant peut être victime et qui dépassent les possibilités des parents, échappant ainsi à leur contrôle, à leur maîtrise. Ceci, parce que, le mineur, bien que membre d'une famille est membre à part entière de la société. C'est aussi là une conséquence de sa personnalité juridique. Et en tant que membre de la société, il n'échappe pas aux vicissitudes de celles-ci et il pourra de ce fait être confronté à des problèmes qui ne peuvent trouver leur solution dans le simple cadre familial.

En effet, hors de sa famille, le mineur est exposé à plusieurs phénomènes sociaux dont son exploitation, l'exploitation de son travail. Il est vrai que les parents peuvent parfois favoriser l'exploitation économique de leur enfant, et dans ce cas le travail de l'enfant est surtout fait au profit de personnes autres que les parents.

Constitutif d'un véritable obstacle à son développement, la question de l'exploitation économique de l'enfant notamment l'exploitation de sa force de travail a fait l'objet d'une attention particulière des législateurs internationaux. Aussi, va-t-il être décidé que l'enfant soit protégé contre toute forme d'exploitation aux termes de l'article 15 de la Charte africaine sur les droits et le bien-être de l'enfant et de l'article 32 de la convention sur les droits de l'enfant (chapitre I).

L'enfant, est jusque là, présenté comme la victime de plusieurs maux sociaux à cause de son extrême fragilité. Il peut arriver, mieux il arrive que malgré cette fragilité, les mineurs se rendent coupables d'actes répréhensibles pénalement. Or, la société est organisée de sorte que nul ne soit au-dessus ou en marge de la loi, même pas le mineur. Lorsque ce mineur enfreint la loi, il subit la rigueur de celle-ci. Cependant, même dans ce cas, le mineur ne peut être assimilé à un adulte et par conséquent il ne peut être traité comme lui. Aussi, face à cette rigueur de la loi, une protection toute aussi particulière va lui être accordée (chapitre II).

CHAPITRE I : LA PROTECTION DU MINEUR

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius