|
la situation du mineur en droit positif ivoirien au regard de la convention sur les droits de l'enfant et de la charte africaine sur les droits et le bien-être de l'enfant( Télécharger le fichier original )par Aka Georges AMASSI université d' Abidjan Cocody - Diplome d'Etudes Approfondies 2005 |
BILIOGRAPHIEOUVRAGES GENERAUX - Assi-Esso (A .M), Précis de droit civil : les personnes-la famille,2ième édition L.I.D.J.2002. - Carbonnier(J), Droit civil2 : la famille -les incapacités, éd.Dalloz, - Lohoues-Oble (J), le droit des successions en Côte d' Ivoire, tradition et modernisme, thèse pour le doctorat d'Etat, Lyon 1983, NEA1984 -Mambet(C), Document de formation en psychologie de l'enfant et prise en charge des enfants victimes de traite ou de traumatismes divers,BIT/IPEC, Lutrena, 2000. -Mazeaud(M.L.J.), leçons de droit civil :les personnes, éd. Dalloz -Mazeaud(H.L.J), leçon de droit civil :les incapacités , éd. Dalloz OUVRAGES SPECIAUX -Action for the Rights of Children (ARC), questions spécifiques Abus et exploitation, Avril 2001. -Aho(S), la protection des enfants mineurs dans la législation togolaise, Ed. Editogo, Lomé 1994 - Ancel ( M) et Molines (H), la protection judiciaire de l'enfant en fonction de L'évolution du droit et des institutions judiciaires, Ed A. Pédone, Paris 1980. -BICE, IDE, Quels droits pour les enfants en institution, les enfants Immigrés, les enfants handicapés mentaux, les enfants Des familles séparées ou divorcées, éd. B.I.C.E, Genève 1997 -BIT, la traite des enfants aux fins d'exploitation de leur travail dans le secteur informel à Abidjan, Côte d'Ivoire, éd. BIT 2005 -BIT, coup de main ou vie brisée ? Comprendre le travail domestique Des enfants pour mieux intervenir, éd. BIT, Suisse 2004 - Champion (J), Toutes les questions pratiques sur l'adoption Ed delmas et Cie, Paris Avril 1977 -Comité des droits de l'enfant, examen des rapports présentés par les Etats parties en application de l'article 44 de la convention: Côte d'Ivoire Unicef, 2000 -Hodgkin(R), Newell(P), Manuel d'application de la convention relative aux droits de l'enfant, Unicef, juillet1999. -Kouakou (K), Séri (D) ,Peglan(C), Etude de la conformité de la loi ivoirienne par rapport à la convention sur les droits de l'enfant Unicef CI, Abidjan, Décembre 2000 -Koffi (M), Etude juridique sur la traite et les pires formes de travail des enfants en Côte d'Ivoire, édition GTZ projet LTTE ,Abidjan ,Septembre 2002 - Marmier ( M-P), Sociologie de l'adoption, étude de sociologie juridique, LGDJ, Paris 1969 .-Neirinck (C), La protection de la personne de l'enfant contre ses parents, thèse pour doctorat d'Etat L.G.D.J, paris.1984, tome I -N'guessan (C), la traite des enfants au fin d'exploitation de leur travail dans les mines d'or d'Issia, Côte d'Ivoire, éd B.I.T,Abidjan 2005. -Sarassoro (H), L'enfant naturel en droit ivoirien, N.E.A, Abidjan1984. -Souchet (F-X), Recueil sur la minorité : analyse et commentaire de la législation pénale applicable au mineur en Côte D'Ivoire, B.I.C.E 2003 -Tano(Y), Le mineur en droit ivoirien, thèse pour le doctorat d'Etat, Montpellier 28 juin 1982. -Unicef, un monde digne des enfants, éd. Unicef juillet 2002.
ARTICLES DE DOCTRINE -Aggrey (A), l'enfant victime d'infraction dans le projet de loi du code pénal ivoirien Rev.jur.ind et coop. 1977 N°2. -Dubin (J), le contrôle de la puissance paternelle, in travaux de l'association Henry Capitant, 1946, tome II, Dalloz1947. -Colombet (C), commentaire de la loi du 4 juin 1970 portant De l'autorité parentale, D.1971.chr.p1 -Donnier (M), l'intérêt de l'enfant, D.1959.chrXXVI p180 -Gobert(M), l'enfant et les adultes,J.C.P1971.1.2421 - Hauser (J) et Abitbol, défaillances de l'autorité parentale et tutelle,D.1971.1 p70 -Larguier (J), rigueur pénale et protection de l'enfant, D.1955.I.44 -Poisson(E), l'abaissement de l'âge de la majorité, D.1976.I.21 -Simler (P), la notion de garde de l'enfant, sa signification et son rôle au regard de l'autorité parentale,R.T.D.Civ1972 p685 -Théry(R), l'intérêt de la famille, J.C.P1972.1.2485
TEXTES LEGISLATIFS INTERNES - loi N° 64-373 du 7 Octobre 1964, relative au nom, modifiée par la loi N°83-799 du 2 Août 1983 - Loi N°64-374 du 7 Octobre 1964, relative à l'état civil, modifiée par la loi N°83-779 du 2 Août 1983, modifiée par la loi N° 99-691 du 14 Décembre 1999 - Loi N° 64-375 du 7 Octobre, relative au mariage, modifiée par la loi N° 83-800 du 2 Août 1983. -Loi N° 64-376 du 7 Octobre 1964, relative au divorce et à la séparation de corps, modifiée par la loi N° 83-376 du 2 Août 1983. -Loi N°64-377 du 7 Octobre 1964, relative à la paternité et à la filiation, modifiée par la loi N°83-799 du 2 Août 1983. -Loi N°64-378 du 7 Octobre 1964, relative à l'adoption, modifiée par la loi N°83-802 du 2 Août 1983. - Loi N°64-379 du 7 Octobre 1964, relative aux successions - Loi N°64-380 du 7 Octobre 1964, relative aux donations entre vifs et au Testament.. -Loi N°2000-513 du 1er Août 2000 portant Constitution Ivoirienne. - Convention collective interprofessionnelle du 19 Juillet 1997.
TEXTES INTERNATIONAUX -Convention des Nations Unies relative aux droits de l'Enfant in Souchet (F-X), recueil sur la minorité : analyse et commentaires de la législation pénale aux mineurs Côte d'Ivoire éd. BICE, 2003 -Charte Africaine des Droits et le Bien-être de l'enfant in Souchet (F-X), recueil sur la minorité : analyse et commentaires de la législation pénale aux mineurs Côte d'Ivoire éd. BICE, 2003 -Ensemble des règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour les mineurs in Souchet (F-X), recueil sur la minorité :analyse et commentaires de la législation pénale aux mineurs Côte d'Ivoire éd. BICE, 2003 -Règles des Nations Unies pour la protection des enfants privés de liberté in Souchet (F-X), recueil sur la minorité : analyse et commentaires de la législation pénale aux mineurs Côte d'Ivoire éd. BICE, 2003 -Convention 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi -Recommandation 146 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi - Convention n°182 de l' OIT concernant l'interdiction des pires formes de travail de l'enfant et de l'action immédiate en en vue de leur élimination du 17 juin 1999
WEBIOGRAGRAPHIE - Convention sur la protection d'enfants et la coopération en matière d'adoption Internationale, www.eurojeune.com - Affa'a mindzé (M), institut pour les droits humains et le développement en Afrique, 5ième atelier panafricain sur les procédures du système régional des droits humains, Banjul 11-20 Août 2003, www.wikipedia.com -Ordonnance n°45-174 du 2 Février 1945 relative à l'enfance délinquante, modifiée par des lois du 3 Août 2002 et du 9 Septembre 2002, www.oboulo.com - Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, www.droitsenfant.com - Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l'enfant, www.droitsenfant.com -déclaration des droits de l'enfant du 20 novembre 1959, www.droitsenfant.com
CODES - Loi N°61-415 du 14 Décembre 1961 portant code de la nationalité..... -Loi N°2000-513 du 1er Août 2000 portant constitution de la République de Côte d'Ivoire. -Loi N°2000-514 du 1er Août 2000 portant code électoral. -Loi N°95-15 du 12 Janvier 1975 portant code du travail, modifiée par la loi N°97-400 du 11 Juillet 1997 - Code pénal ivoirien. - Code civil français tel que rendu applicable en Côte d'Ivoire. - Code de procédure pénale ivoirien. -loi n°68-595 du 2 décembre 1968 portant code de la prévoyance sociale, modifiée par la loi n°71-332 du 12 juillet 1971,modifiée par la loi n°88-1115 du 29 novembre 1988, modifiée par la loi n°94-436 du 16 août 1994, modifiée par la loi n°99-477 du 2 Août 1999
JURISPRUDENCE -C.A.A 2ième chbre civ, 17 janvier 1969 ,R.I.D 1970 n°2 p 2 -C.S chbre civ,11 Décembre 1970 ,R.I.D1972 n° 1-2 p 77 -C.A.A ,21 Janvier 1972 ,R.I.D 1974 n°1-2 p 20 -C.A.A,21 Janvier 1972,R.I.D 1974 n°1-2 p 21 - Cass. Civ. 1ère,14 Avril 1982, Bull. civ. N°125 p 110 -C.S chbre jud. Form. Pénale, 15 Décembre 1987, rec. CNDJ, CSR 2001 n°4, -T.P.I de Bouaké, chbre civ. 27 Mars 1992,rec CNDJ, CAT 1998.3 p 87 - Trib. sect Gagnoa 18 Mars 1994, rec CNDJ CAT 2000.4 -T.P.I Man, form. civ. 22 Avril 1994, rec CNDJ, CAT 1997 .1 p 101. -T.P.I de Gagnoa 25 Octobre 1996 , rec. CNDJ, CAT 1996 n°2, , p5 et suiv. -Trib.de Mbahiakro.chbre pénale 28 Novembre 1996, rec. CNDJ, CAT 1998 n°4 , p203. -Sect.de trib de Dimbokro 16 Avril 1997, ,rec. CNDJ, CAT 1996 n°2, p178 et suiv. -C.A de Daloa 09 Juillet 1997, rec. CNDJ, CAT 2000 n°2 -C.Ade Daloa 30 Juillet 1997, rec. CNDJ, CAT 2000 n°1, -C.A de Daloa 29 avril 1998 , rec. CNDJ ,CAT 1999 n°1, p5 et suiv -T.P.I de Bouaké 19 Fevrier 1999, rec. CNDJ, CAT 2001 n°3, -Trib. de Mbahiakro form. trib. des enfants,20 Mai 1999,rec CNDJ, CAT 2001 n°1 -C.A de Bouaké 28 Mai 1999, rec. CNDJ,CAT 2000 n°1 -Sect.de trib. de Katiola, form. pén 30 Mars 2000, rec. CNDJ, CAT 2000 n°3,
|
|
