La protection des brevets et l'accès aux médicaments en Afrique

• SOMMAIRE
  
• AVERTISSEMENT
  
• INTRODUCTION GENERALE :
  
• PREMIERE PARTIE:
  
• ACCES DIFFICILE AUX MEDICAMENTS EN
  
• AFRIQUE EN RAISON DU POIDS DES
  
• DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
  
  • CHAPITRE1 : L'ETENDUE DE LA PROTECTION DES REGLES DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
    
  • INHERENTES AUX BREVETS
    
    • Section I: FONDEMENTS DE LA PROTECTION DES BREVETS
      
    • PARAGRAPHE 1 : LES CONDITIONS DE FOND
      
    • A/ LE TITULAIRE DU DROIT EN VERTU DU BREVET
      
    • B/ L'OBJET DU BREVET :
      
    • PARAGRAPHE 2 : LES CONDITIONS DE FORME
      
    • Section 2 : LA PRISE DES EFFETS DU BREVET
      
    • PARAGRAPHE 1 : L'EXCLUSIVITE DU TITRE
      
    • A/ LE MONOPOLE CONFERE AU BREVETE :
      
    • B/ L'EXPLOITATION NON RESERVEE AU BREVETE
      
    • PARAGAPHE 2 : LA DUREE DU DROIT DU BREVET
      
    • A/ LES ACTES PRECEDENTS LA PRISE DES EFFETS
      
    • B/ LES ACTES SUIVANT L'EXTINCTION DU BREVET :
      
  • CHAPITRE 2 : MISE EN OEUVRE DES REGLES DE
    
  • PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE
    
  • INTELLECTUELLE ET LE MARCHE DES
    
  • MEDICAMENTS
    
    • Section1 : EXPOSE ANALYTIQUE DES EXCES
      
    • CONCERNANT L'EXERCICE DES DROITS
      
    • CONFERES PAR LE BREVET
      
    • PARAGRAPHE 1 : PREEMINENCE DU CARACTERE
      
    • COMMERCIAL DU BREVET SUR
      
    • LES IMPERATIFS DE SANTE PUBLIQUE
      
    • A/ L'EXERCICE ABUSIF DES DROITS CONFERES
      
    • PAR LE BREVET :
      
    • B/ L' ALTERATION DES OBLIGATIONS DU
      
    • BREVETE ENVERS LA SOCIETE :
      
    • PARAGRAPHE 2 : IMPACT DE LA CONCEPTION
      
    • COMMERCIALE DU BREVET
      
    • SUR LA SANTE PUBLIQUE :
      
    • Section 2 : CRITIQUE DES PROCEDURES DE RECOURS
      
    • AUX EXCEPTIONS AUX DROITS CONFERES PAR LE
      
    • BREVET :
      
    • PARAGRAPHE1 : L'INFLEXIBILITE DES MECANISMES
      
    • D'ACCES AUX EXCEPTIONS
      
    • PARAGRAPHE 2 : CONSEQUENCE DE L' INFLEXIBILITE
      
• DEUXIEME PARTIE :
  
• ALTERNATIVES POUR UN MEILLEUR ACCES
  
• AUX  MEDICAMENTS ESSENTIELS EN AFRIQUE
  
  • CHAPITRE1 : LES SOLUTIONS JURIDIQUES ENVISAGEABLES
    
    • Section1 : L'AUTORISATION DES LICENCES
      
    • PAR VOIE D'AUTORITE
      
    • PARAGRAPHE 1 : LES LICENCES OBLIGATOIRES
      
    • D'ORIGINE JUDICIAIRE
      
    • A/ LES LICENCES POUR DEFAUT D'EXPLOITATION
      
    • B/ LES LICENCES DE DEPENDANCE
      
    • PARAGRAPHE 2 : LES LICENCES D'ORIGINE
      
    • ADMINISTRATIVE
      
    • A/ LES LICENCES D'OFFICE DANS L'INTERET
      
    • DE SANTE PUBLIQUE
      
    • B/ LES LICENCES DE PLEIN DROIT
      
    • SECTION 2 : REFONTE ET ATTENUATION DE LA
      
    • PORTEE DE L'ACCORD SUR LES ADPIC
      
    • PARAGRAPHE 1 : PRISE EN COMPTE DES OBJECTIFS (article7) ET DES PRINCIPES (article8)
      
    • DE L'ACCORD SUR LES ADPIC DANS L'INTERPRETATION DE CES TEXTES
      
    • A/ LE CONTENU DES ARTICLES 7 ET 8 DE L'ACCORD
      
    • SUR LES ADPIC :
      
    • B / PORTEE DE LA CONSIDERATION DE CES DEUX
      
    • TEXTES :
      
    • PARAGRAPHE 2 : LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD
      
    • SUR LES ADPIC EN AFRIQUE : LA
      
    • PROROGATION DE LA PERIODE
      
    • TRANSITOIRE (article 65 et 66)
      
    • A/ MANIFESTATION DE LA PERIODE TRANSITOIRE :
      
    • B / LES CONSEQUENCES DE LA PROROGATION DE LA
      
    • PERIODE TRANSITOIRE :
      
  • CHAPITRE 2 : LES MESURES ECONOMIQUES
    
    • Section 1 : L'AUTORISATION DES IMPOTRATIONS
      
    • PARALLELES
      
    • PARAGRAPHE 1 : FONDEMENTS DES IMPORTATIONS
      
    • PARALLELES ET LA PRATIQUE DANS CE DOMAINE
      
    • PARAGRAPHE 2 : INTERET DES IMPORTATIONS
      
    • PARALLELES
      
    • Section 2 : L'AUTORISATION DE SUBSTITUTION
      
    • PAR LES MEDICAMENTS GENERIQUES
      
    • PARAGRAPHE 2 : CONSISTANCE DE CETTE
      
    • SOLUTION :
      
    • PARAGRAPHE 2 : IMPACT DE CETTE SOLUTION SUR
      
    • L'ACCES AUX MEDICAMENTS
      
    • EN AFRIQUE
      
    • A / LA REDUCTION DU COUT DE LA SANTE
      
    • EN AFRIQUE :
      
    • B / LA BONNE CONDUITE DES POLITIQUES DE
      
    • SANTE PUBLIQUE EN AFRIQUE :
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• GLOSSAIRE
  
• ANNEXES