La protection des brevets et l'accès aux médicaments en Afrique

PARAGRAPHE 2 : IMPACT DE CETTE SOLUTION SUR

L'ACCES AUX MEDICAMENTS

EN AFRIQUE

L'autorisation de substitution par des médicaments génériques est de loin la solution la plus usitée dans les pays africains pour palier le problème d'accès aux médicaments essentielles dans la mesure où cette solution présent un double intérêt pour les populations du continent à savoir dans un premier temps la réduction du coût de la santé et dans un second temps une bonne conduite des politiques de santé publique en Afrique.

A / LA REDUCTION DU COUT DE LA SANTE

EN AFRIQUE :

Avec le droit des brevets, seul le propriétaire du titre peut mettre son produit en commercialisation. De ce fait, les choix de la concurrence et par extension des patients sont limités puisse qu'ils sont obligés de s'en tenir aux prix excessivement élevés pratiqués par les firmes. Par contre, dans le cadre de la promotion des médicaments génériques, plusieurs firmes à la fois ont la liberté d'exploiter le produit tombé dans le domaine publique. Cette situation est de sorte à créer une réelle et libre concurrence et par ricochet une réduction du coût des médicaments essentiels sur le continent. Il est bon de préciser que la politique des génériques n'est pas une fraude à la loi sur les marques parce que celles-ci sont obligatoirement enregistrées (article 15 accords des ADPIC). Néanmoins les produits fabriqués sous des noms différents mais avec les mêmes principes actifs, n'entament pas les droits de l'ancien titulaire du brevet à protéger la marque de fabrique dont il est le possesseur19(*). En définitive les lois visant la promotion des génériques comme 20(*) celle adoptée en Afrique du sud tout en restant respectueuse des textes de l'OMC permettent la prise en compte des capacités financières des patients dans la fixation des prix des médicaments dont la part belle est faite aux génériques qui sont forcément de coûts plus réduits.

B / LA BONNE CONDUITE DES POLITIQUES DE

SANTE PUBLIQUE EN AFRIQUE :

Tout Etat soucieux du bien être de ses populations, mène et conduit des programmes de santé publique qui impliquent non seulement des campagnes de prévention, mais également une bonne politique d'approvisionnement des centres de santé en médicaments de première nécessité.

Dans ces conditions, il est facile de comprendre la place que pourrait représenter la promotion des génériques dans ces politiques sanitaires dans la mesures où le système des médicaments génériques peut contribuer à augmenter la redistribution des produits à tous les niveaux de la société parce que fixées à des coûts moins élevés avec des garanties d'atteindre le mêmes objectifs que le médicament de marque anciennement protégé par le brevet. A titre d'exemple, nous citerons le cas de la Cote d'ivoire où l'introduction et la promotion des médicaments génériques dès la première moitié des années 90 aura permis d'envisager plus clairement le programme national de lutte contre le paludisme avec l'apparition de nouveaux produits plus efficaces et plus accessibles aux populations parce que vendus même en détails ce qui ne fut pas le cas durant de nombreuse années.

* ¹⁹ Article 16 accords sur les adpic

* ²⁰ Act 90 de 1997 - Amendement à l'acte sur le contrôle des médicaments et des substances connexes.