CONCLUSION GENERALE
Le droit des brevets, on l'a vu, se présente comme un
outil formidable de promotion et de protection des droits de l'inventeur
à travers le monopole qu'il procure à ce dernier pendant un
délai bien déterminé par la loi. Si tant est que le brevet
octroi au détenteur des droits, force est de constater que celui-ci est
également tenu à des obligations notamment celle d'exploiter de
façon quantitative et qualitative le brevet et de le faire
connaître du grand public par le truchement des industries. Il est
généralement admis que la protection efficiente et efficace des
droits de propriété intellectuelle est un gage de
développement technologique et de progrès économique pour
les Etats singulièrement ceux développés principaux
instigateurs des accords de commerce international.
Quant aux pays d'Afrique restés trop longtemps à
la traîne, leur passage au stade industriel postule de leur part des
emprunts massifs aux techniques étrangères mais le transfert des
technologies implique un climat de confiance entre le récepteur et le
donneur. Cette situation n'est pas toujours à l'avantage des africains.
Cette raison ne devrait pas suffire à balayer du revers de la main les
intérêts de millions de personnes atteintes de maladies de toutes
sortes, sous le seul prétexte qu'un intérêt privé ne
se trouve pas totalement garanti par les pouvoirs publics.
L'heure est en effet, à une révision profonde
des textes internationaux afin que ceux-ci soient plus adaptés aux Etats
pauvres pour garantir le respect des droits des uns et des autres pour des
relations commerciales plus humaines car le constat est qu'une bonne ration de
la population mondiale n'a aucune garantie d'accès aux
médicaments indispensables. L'espoir est permis; avec la
déclaration de Doha qui doit s'appréhender comme un premier pas
vers l'objectif d'accès aux médicaments pour tous, car des choix
raisonnables ne devraient se faire au terme de l'accord sur les ADPIC de
façon à garantir l'accès aux médicaments essentiels
pour tous et partout à travers le monde entier.
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES GENERAUX :
Michel Vivant, le droit des brevets, édition
Dalloz 1997
J.Schmidt-Szalewski et J.L Pierre, Droit de la
propriété industrielle, édition ITEC
1996
Albert Chavanne et Jean Jacques Burst, Précis
Droit de la propriété industrielle, Dalloz 5°
édition 1998
M. Diener, Contrats internationaux de
propriété industrielle, Litec 1996
J. Foyer et M.vivant, Le droit des brevets, Puf 1990
M. Hiance et Y. Plasseraud, Brevets et sous
développement, Collection CEIPI 1972
Melanges Foyer, La protection des droits industriels dans
la convention de Marrakech du 15/04/1994, Puf 1997
REVUES :
-Annales de la propriété industrielle
littéraire et artistique (Ann.)
-Revue internationale de la propriété
industrielle et artistique (RIPIA)
CONVENTIONS ET ACCORDS
INTERNATIONAUX :
§ Accord de Bangui du 02 mars 1977 Portant
création de
L'OAPI
§ Déclaration universelle des droits de l'homme du
10 mars
1948
§ GATT : accord de Marrakech du 15
décembre 1993 relatif
aux aspects des droits de propriété
intellectuelle qui
touchent au commerce y compris le commerce des
marchandises de contrefaçon
§ Accord de Genève du 22 décembre 1995
entre l'OMC et
L'OMPI
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