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AVERTISSEMENT.......................................page
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DEDICACE.....................................................page
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REMERCIEMENTS......................................page
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INTRODUCTION...........................................page
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SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE : Difficile
accès aux médicaments en
raison du poids des
droits de
propriété
intellectuelle
CHAPITRE1 : Etendue de la protection
tirée des règles de
propriété intellectuelle
inhérentes aux brevets
SECTION1 : le
fondement de la protection
des brevets
SECTION2 : les
effets de la protection du brevet
CHAPITRE2 : mise en oeuvre des
règles de protection des
droits de propriété
intellectuelle et le marché
des médicaments
SECTION1 :
exposé analytique des excès se
rapportant à
l'exercice des droits
conférés au
breveté
SECTION2 : les
critiques des procédures de
recours aux exceptions
aux droits
conférés
par le brevet
DEUXIEME PARTIE : Les alternatives
pour un meilleur
accès aux
médicaments essentiels en
Afrique
CHAPITRE1 : Les solutions juridiques
envisageables
SECTION1 :
l'utilisation des licences par voie
d'autorité
SECTION2 : La
refonte et les infléchissements
des règles
des ADPIC
CHAPITRE2 : les mesures pratiques
économiques
SECTION1 :
l'autorisation des importations
parallèles
SECTION2 : les
médicaments génériques
CONCLUSION......................................................page
68
BIBLIOGRAPHIE..................................................page
70
AVERTISSEMENT
La faculté de droit n'entend donner aucune approbation
ni improbation aux opinions contenues dans ce mémoire.
Ces opinions doivent être considérées
comme propres à leur auteur.
DEDICACE
A Edoukou Afibah ma mère qui a toujours cru en mes
capacités Dieu te bénisse.
REMERCIEMENTS :
v Professeur Roch Gnahoui David, professeur de droit
à
l'Université de Dakar, par qui j'ai compris que la
grandeur
d'un homme était d'abord ses qualités
humaines et non la
panoplie de diplômes qu'il possédait.
v Père Goudoté Benoît, Doyen de
la faculté de droit de l'
UCAO / UAA, véritable père pour nous.
v Monsieur Ogawin.
v Mon père Gnakri Dago et Ma mère Edoukou Afibah
pour
l'amour du travail et l'abnégation qu'ils m'ont
inculqué.
v Ma soeur Ottémé Logoh Flore
Nadine, Dieu entend tes
prières
v Mon meilleur ami Tanoh Brice Armel, parce qu'un
vrai ami c'est souvent plus qu'un frère.
v Mlle Léa Kuny.
v L'abbé Yves Henri Kouassi.
v Je n'oublierai pas toute fois toutes ces personnes qui de
près et de loin auront contribué à
mon évolution
intellectuelle reconnaissance vous est due.
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