L'accord sur la gestion des hydrocarbures dans une ZIC conclu entre la RDC-Angola à l'épreuve du droit de la mer

• INTRODUCTION
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • II. HYPOTHESES
    
  • III. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • VI. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• Section I. LA DEFINITION JURIDIQUE DES ESPACES MARITIMES
  
  • A. La zone contiguë
    
  • B. La zone économique exclusive
    
  • C. Le plateau continental : la consécration juridique d'une notion géographique
    
  • A. Définition et régime juridique de la frontière maritime
    
  • A. Régime juridique et délimitation des gisements transfrontaliers
    
  • B. Nature de l'accord
    
  • A. Caractéristiques de la clause du dépôt unique
    
  • B. La nature juridique de la clause du dépôt unique
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • II. JURISPRUDENCE
    
  • III. OUVRAGES
    
  • IV. ARTICLES DE REVUE
    
• ANNEXE