L'accord sur la gestion des hydrocarbures dans une ZIC conclu entre la RDC-Angola à l'épreuve du droit de la mer

PRELUDE

« La mer est tout ! (...) C'est l'immense désert où l'homme n'est jamais seul, car il sent frémir la vie à ses côtés. La mer n'est que le véhicule d'une surnaturelle et prodigieuse existence ,
· elle n'est que mouvement et amour ,
· c'est l'infini vivant (...) ».

Jules VERNES

II

DEDICACE

A vous, Dieu le tout puissant, source de mon intelligence, de mon savoir ;

A vous mes très chers parents KWIBE ASSANI Diallo et SAFI KAPAYA, que ce mémoire soit pour vous une consolation pour tout sacrifice consenti ;

A vous, très chers frère et soeur ASSANI Serge et AMINA ASSANI pour votre soutien

moral.

RUPHIN ASSANI Carlos

III

REMERCIEMENTS

En préambule à ce mémoire, nous souhaiterons adresser nos remerciements les plus sincères aux personnes qui nous ont apporté leur aide et qui ont contribué à l'élaboration de ce mémoire ainsi qu'à la réussite de cette formidable année universitaire.

Nous tenons tout d'abord à remercier sincèrement le Professeur Thomas Furaha Mwagalwa, qui, en tant que Directeur de mémoire, s'est toujours montré à l'écoute et très disponible tout au long de la réalisation de ce mémoire, ainsi que l'assistant Yves Bwami Kabalama pour l'aide et le temps qu'il a bien voulu nous consacrer et sans lesquels ce mémoire n'aurait jamais vu le jour.

Nous tenons ensuite à remercier Sakina Assani Denise, Nathalie Kwibe, Faradja Kwibe Frank, Béatrice Kwibe, Nelly Assani, Gabriel Assani et Benjamin Assani... recevez l'expression de notre gratitude si colossale.

A tous les membres de la Chorale des Enfants Kimbanguistes du Sud-Kivu « CHOREKI ».

Enfin nous adressons nos plus sincères remerciements à tous nos proches et amis : Christian Citera, Eliya Kilongo, Mufaume Bange, Katembo Léon, Jeannette Wilondja, Joséphine Mazungi, Dieudonné Kwabene, qui nous ont toujours soutenu et encouragé au cours de la réalisation de ce mémoire.

RUPHIN ASSANI Carlos

IV

SIGLES ET ABREVIATIONS

Al. : Alinéa

Art. Article

C.D.I. : Commission du Droit International

C.I.J. : Cour Internationale de Justice

C.L.P.C. : Commission des Limites du Plateau Continental

C.N.U.D.M. : Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer

Ibid. : Ibidem

Id. : Idem

Op. Cit. : OEuvre déjà citée

R.D.C : République Démocratique du Congo

ZEE : Zone Economique Exclusive

Z.I.C. : Zone d'Intérêt Commun

1

INTRODUCTION

I. PROBLEMATIQUE

« Par son mystère, son parfum d'aventure, la mer a, de tout temps, suscité curiosité et passion¹ ». Désormais, « tous les pays sont concernés par la mer et les richesses qu'elle renferme. Ils ont, en outre, pris conscience, quelle que soit leur situation géographique, côtiers ou enclavés, de l'emprise croissante de cet univers sur leur avenir² ». Aussi, chaque Etat se découvre-t-il vocation à la mer. Bien qu'il soit commun à tous les pays, « l'intérêt porté aux problèmes maritimes ne doit pas être compris comme exprimant l'intérêt général. C'est, bien au contraire, une perspective essentiellement nationaliste que les Etats adoptent pour régler leurs attitudes et définir des normes nouvelles appelées à régir les mers³ ».

La convention des Nations Unies sur le droit de la mer, « véritable charte des mers⁴ », a fixé les limites nationales des compétences à l'intérieur desquelles les Etats côtiers exercent leur souveraineté, leurs droits souverains et leurs juridictions sur les espaces et les ressources maritimes. « Si les océans constituent un écosystème intégré, juridiquement cependant ils sont désintégrés en plusieurs espaces de juridictions nationales qui rendent aléatoires les notions de propriété et de droits souverains sur les ressources océaniques⁵ ». Ainsi, à l'unité physique de la mer s'oppose une diversité de régimes juridiques qui complique, théoriquement, le processus de délimitation maritime et la nature juridique des titres sur les ressources de la mer.

Dans le domaine de l'exploitation du pétrole par exemple, les difficultés apparaissent lorsque deux Etats ont des prétentions sur le même gisement pétrolier. Se trouve ainsi posé la question des ressources marines qui chevauchent le plateau continental ou la zone économique exclusive des 200 milles marins et dont l'exploitation est sujette à des requêtes portant sur la détermination de la frontière maritime. Face à une telle situation, « les Etats concernés mettent en veilleuse la problématique de la frontière⁶ ». Dans ce cas, ils ont le

¹L. LUCCHINI, M. VOELCKEL, Les Etats et la mer : le nationalisme maritime, in « Documentation française », Paris, 1978, P. 7.

² M. MERLE, La clôture de l'espace et le système international, Paris, P.U.F., 1977, P. 36.

³ L. LUCCHINI, M. VOELCKEL, Op. Cit., P. 9.

⁴ G. LABRECQUE, Les frontières maritimes internationales : Géopolitique de la délimitation en mer, Paris, l'Harmattan, P. 20.

⁵ Y. CISSE, Droit des espaces maritimes et enjeux africains, Montréal, Wilson et Lafleur, 2001, P. 10.

⁶ Idem, Op. Cit., P. 11.

2

choix d'exploiter conjointement la ressource en minimisant la portée de la frontière maritime qui conserve toutefois sa pertinence étant entendue que « toute action solidaire pour protéger, conserver et exploiter rationnellement les ressources du milieu marin et d'échanger les informations scientifiques nécessaires, suppose résolus au préalable les problèmes épineux de souveraineté concernant le tracé des frontières maritimes⁷ ». Même dans un contexte régional d'exploitation des ressources, on admet que « la coopération régionale n'est mieux servie que si les questions sur les frontières maritimes sont résolues⁸ ». Ceci suppose que le concept de frontière n'a rien perdu de son intérêt. Au contraire, il est un élément de sécurité juridique même si les Etats, face à leurs impératifs économiques et financiers, peuvent décider de minimiser son sens et sa portée lorsque l'exploitation des ressources naturelles partagées est en cause. Cependant, « ces ressources naturelles n'appellent vraiment l'attention de l'internationaliste que lorsque leur unicité physique ne correspond pas à une unité politique eu égard aux reflexes nationalistes qui prennent souvent le dessus sur la coopération en matière d'exploitation des ressources de la mer⁹ ».

Une solution possible à la résolution des juridictions conflictuelles sur les espaces et les ressources maritimes est la coopération entre les Etats impliqués. Le problème de la délimitation des espaces maritimes entre Etats voisins n'échappe pas à cet impératif de coopération. Ainsi, « qu'il soit question de l'exploitation des ressources biologiques et minérales, de la protection des espaces contre la pollution, de la mise en oeuvre des services maritimes tels que la recherche scientifique marine et le transfert des techniques, il y a l'obligation de coopérer dans un cadre bilatéral, régional, sous-régional et même international¹⁰ ».

C'est sur ce fondement que la République Démocratique du Congo et la République d'Angola, Etats partie à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, ont conclu en date du 30 juillet 2007, l'accord sur l'exploration et la production des hydrocarbures dans une zone maritime d'intérêt commun, « dans une entente plutôt conservatoire des droits de deux Etats en attente d'un accord définitif portant sur la délimitation de leurs frontières

⁷ M. BENNOUNA, La délimitation des espaces maritimes en Méditerrané, In « Mélange de la mémoire de Jean Carroz : le droit de la mer », Rome, Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture, 1987, P. 15.

⁸ E. FRANCKX, Maritime boundaries and regional cooperation, Londres, International journal of Estuarine and Coastal Law, 1990, P. 215.

⁹ P. M., DUPUY, Les ressources naturelles partagées et ressources de l'humanité, In « Annuaire de l'AAA : coopération scientifique et technique internationale », Vol. 54, La Haye, Martinus Nijhoff Publishers, 1984, P. 201.

¹⁰ P. WEIL, Perspectives du droit de la délimitation maritime, Paris, Pedone, 1988, P. 200.

3

maritimes¹¹ ». Cependant, l'objectif de cette recherche est d'analyser la teneur substantielle de l'accord du 30 juillet 2007. Dans ce cas précis, nous souhaitons apprécier le sort de cet instrument juridique bilatéral si jamais les deux Etats parviennent à délimiter leurs frontières et que la zone maritime dite d'intérêt commun qu'ils ont identifié sur leur plateau continental soit située dans les couloirs maritimes de l'un ou l'autre Etat, étant entendu que l'article 77 paragraphe 3 de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer prévoit que « les droits de l'Etat côtier sur le plateau continental sont indépendants de toute occupation effective ou fictive, aussi bien que de toute proclamation expresse¹²». Ainsi, pour nous permettre de réaliser cet objectif, cette étude est axée sur deux questions :

1. Quels sont les droits et les obligations qui incombent aux Etats côtiers quant à la gestion des ressources marines communes, notamment les hydrocarbures?

2. L'accord de gestion conjointe des hydrocarbures ne procède pas à la délimitation maritime et n'est qu'un arrangement provisoire dit d'administration conjointe entre la RDC et l'Angola. Quid de l'effectivité de l'accord en cas d'une éventuelle délimitation maritime qui situerait ladite zone dans le corridor maritime de l'un ou l'autre Etat ?