L'accord sur la gestion des hydrocarbures dans une ZIC conclu entre la RDC-Angola à l'épreuve du droit de la mer

II. HYPOTHESES

Sur les espaces maritimes auxquels la convention des Nations Unies sur le droit de la mer reconnait une souveraineté aux Etats côtiers, s'y exerce notamment des droits souverains aux fins de l'exploitation ou exploration des ressources naturelles marines. Au regard de la mobilité des hydrocarbures en mer, les Etats côtiers ont l'obligation de préserver une politique de coopération aux fins d'éviter le risque d'une exploitation préjudiciable ou exagérée par l'un ou l'autre des Etats intéressés.

La volonté commune pour l'Angola et la RDC de promouvoir une coopération économique fructueuse à travers l'accord sur l'exploration et la production des hydrocarbures ouvrirait la voie d'accès pour ces deux pays, surtout la RDC, dans un proche avenir au club des pays producteurs et exportateurs du pétrole.

¹¹ S. BULA-BULA, La question de la délimitation maritime entre la RDC et l'Angola, [En ligne]. https://www.un.org/deps/los/legislations, (consulté le 22 mai 2019).

¹² Art., 77§3 de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). [En ligne]. https://www.un.org/.../convention.../unclos f.pd... (consulté le 02 mars 2019).

¹³ F. DEPELTEAU, La démarche en sciences humaines, de la question de départ à la communication des résultats, Québec, PUF, P. 100.

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III. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Comme l'enseigne Depeltaux, « le choix du sujet dépend du vécu quotidien d'un chercheur, de sa formation, de son environnement, le choix est donc subjectif¹³ ». Le choix de ce sujet a été motivé par un questionnement qui trouve son fondement dans la notion de la souveraineté. Nous avons constaté qu'en Afrique, la majorité des pays sont victimes d'une menace de leur souveraineté, surtout la République Démocratique du Congo. Cela serait du soit à la non reconnaissance d'un Etat de ses droits, soit à l'empiètement par l'Etat voisin sur les droits de l'autre Etat. C'est ce qui a suscité en nous entant que chercheur, la curiosité scientifique de chercher à dégager les droits et obligations des Etats riverains sur la gestion des ressources marines communes et les attitudes que les Etats doivent opter pour une bonne marche de vie en communauté.

Le présent travail revêt un double intérêt : économique et scientifique.

1. Intérêt économique

D'aucun n'édulcore que l'exploitation des hydrocarbures est une source non négligeable de mobilisation des revenus et des capitaux dans le sens où ces ressources naturelles peuvent produire l'énergie pouvant servir aux pays de la région du golfe de Guinée, dont la RDC et l'Angola font partie de cette région géographique. Au-delà de la région, les autres régions du monde présentent aussi le même besoin en énergie. Cela étant, on peut penser à la commercialisation des hydrocarbures tirées de l'exploitation conjointe dans d'autres contrées du monde.

2. Intérêt scientifique

L'étude par nous menée se veut être un apport à la science de manière générale et au droit de la mer en particulier, car, elle fait état des solutions possibles au regard du droit de la mer, de la pratique des Etats côtiers en général et plus singulièrement de la pratique africaine dans l'exploitation des ressources naturelles.

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IV. METHODES ET TECHNIQUES

Pour répondre aux voeux de la méthodologie scientifique, et surtout dans le but de mener à bon port notre travail, nous avons fait recours à la méthode juridique dans son approche herméneutique qui nous a servi à analyser différents instruments juridiques (conventions, textes légaux, jurisprudence), pertinents au sujet sous examen.

Toutefois, M. Grawitz estime que : « Les documents demeurent et permettent l'étude dans le temps, l'évolution, la contradiction¹⁴ ». La technique documentaire nous a permis de consulter quelques ouvrages, travaux d'études antérieures concordant évidemment à notre thématique.

V. ETAT DE LA QUESTION

L'analyse de ce sujet a été beaucoup plus inspiré par les travaux de certains auteurs, notamment l'ouvrage du professeur Darwin Kambale qui porte sur : « La délimitation maritime entre la RDC et l'Angola : quelle solution juridique, politique et économique ? ». L'auteur démontre l'incidence des traités coloniaux sur la délimitation maritime entre la RDC et l'Angola, ce qui lui conduit à affirmer l'impertinence du procédé de négociation choisi par les deux protagonistes pour régler leur différend. Il plaide enfin pour un règlement judiciaire du différend devant la cour internationale de justice. Egalement le Professeur Bula-Bula Sayeman avec son article relatif à « La question de délimitation maritime entre la RDC et l'Angola ». L'auteur part de l'analyse contextuel historique du différend frontalier maritime et essaie de fournir les indications nécessaires pouvant être prises en compte sur les délimitations maritimes angolo-congolaises.

Cependant, la spécificité notre travail est qu'en dehors de toute considération historico-politique du différend frontalier maritime entre la RDC à l'Angola, nos analyses portent uniquement sur les effets que pourront produire l'accord signé entre ces deux Etats sur la gestion des hydrocarbures en cas d'une délimitation des frontières et qui situera ladite zone faisant objet d'accord dans le couloir maritime de l'un ou l'autre de deux Etats.

¹⁴ M. GRAWITZ, Méthode de recherche en science sociale, Paris, Dalloz, 2001, P. 350.

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