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L'accord sur la gestion des hydrocarbures dans une ZIC conclu entre la RDC-Angola à  l'épreuve du droit de la mer


par Assani Ruphin
Université Officielle de Bukavu - Licence 2018
  

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VI. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Outre les considérations introductives et la conclusion, notre travail comporte deux chapitres subdivisés en sections et paragraphes. Le premier chapitre traite de la question du régime juridique applicable à l'exploitation des ressources maritimes communes. Le deuxième chapitre par contre, porte sur les perspectives critiques de l'accord de gestion des hydrocarbures dans une zone maritime d'intérêt commun conclu entre la RDC et l'Angola

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CHAP.I. REGIME JURIDIQUE APPLICABLE A L'EXPLOITATION DES RESSOURCES MARITIMES COMMUNES

L'expansionnisme maritime qui habite aujourd'hui la plupart des Etats côtiers, conduit irrésistiblement à une division des océans en plusieurs zones ou espaces. Les imbrications permanentes entre dispositions coutumières et normes exprimant le développement progressif du droit international, amènent à définir d'abord les différents espaces maritimes (Section I) et, ensuite, à étudier le régime juridique relatif à l'exploitation des ressources maritimes entre Etats voisins (Section II).

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld