IV. ARTICLES DE REVUE
1. BULA-BULA S., La question de la délimitation
maritime entre la RDC et l'Angola, [En ligne].
https://www.un.org/deps/los/legislations.
2. CISSE Y., Les gisements en mer des hydrocarbures
transfrontalières : régime juridique en droit de la
délimitation maritime, [En ligne],
https://ssrn.com/abstract=2724900.
3. DUPUY P. M., Les ressources naturelles
partagées et ressources de l'humanité, In « Annuaire de
l'AAA : coopération scientifique et technique internationale »,
Vol. 54, La Haye, Martinus Nijhoff Publishers, 1984.
4. GUIBAUT L., Statut des espaces maritimes
intéressant le Québec en droit international et en droit
constitutionnel, In « Revue québécoise de droit
international », Montréal, 1988.
5. LABRECQUE G., La frontière maritime du
Québec dans le golfe du Saint-Laurent, in « Cahier de
géographie du Québec », Montréal, 1993.
42
6. LUCCHINI L., et VOELCKEL M., Les Etats et la mer :
le nationalisme maritime, in « Documentation française
», Paris, 1978.
7. RIGALDIES F., L'entrée en vigueur de la convention
de 1982 sur le droit de la mer : enfin le consensus, in « Revue
juridique Thémis », Montréal, 1990.
8. ROY D., Le plateau continental juridique : la surprenante
pratique canadienne concernant l'exploitation des hydrocarbures sur le plateau
continental de la côte atlantique, in « Revue
générale de droit international », Montréal, 2009.
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Table des matières
PRELUDE I
DEDICACE II
REMERCIEMENTS III
SIGLES ET ABREVIATIONS IV
INTRODUCTION 1
II. HYPOTHESES 3
III. CHOIX ET INTERET DU SUJET 4
IV. METHODES ET TECHNIQUES 5
V. ETAT DE LA QUESTION 5
VI. SUBDIVISION DU TRAVAIL 6
CHAP.I. REGIME JURIDIQUE APPLICABLE A L'EXPLOITATION DES
RESSOURCES
MARITIMES COMMUNES 7
Section I. LA DEFINITION JURIDIQUE DES ESPACES MARITIMES 7
§1. LA TERRITORIALISATION DES ESPACES MARITIMES : LES ZONES
SOUS
JURIDICTION NATIONALE 7
§2. LES ZONES MARITIMES DE COMPETENCE FINALISEE 12
Section II. REGIME JURIDIQUE RELATIF A L'EXPLOITATION DES
RESSOURCES
MARITIMES ENTRE ETATS ADJACENTS 18
§1. LA FRONTIERE MARITIME ET LES CONSEQUENCES DE SA NON
DEFINITION SUR
LE REGIME JURIDIQUE DES GISEMENTS PETROLIERS TRANSFRONTALIERS
19
§2. EXPLOITATION COMMUNE DES RESSOURCES TRANSFRONTALIERES :
DU
REGIONALISME MARITIME A L'ESSOR DU DEVELOPPEMENT CONJOINT 21
CHAP. II. PERSPECTIVES CRITIQUES DE L'ACCORD DE GESTION DES
HYDROCARBURES
DANS UNE ZONE MARITIME D'INTERET COMMUN 26
Section I. TENEUR SUBSTANTIELLE DE L'ACCORD DE LUANDA SUR LA
GESTION DES
HYDROCARBURES 26
§1. DE L'OBJET ET DE LA NATURE DE L'ACCORD BILATERAL 26
§2. DE LA CONSECRATION DE LA CLAUSE DU DEPOT UNIQUE PAR
L'ACCORD 29
Section II. L'ACCORD DE LUANDA SUR LA GESTION DES HYDROCARBURES
A
L'EPREUVE DU DROIT DE LA MER 32
§1. L'ACCORD DU 30 JUILLET 2007 ET VIOLATION DU DROIT DE LA
MER 32
§2. ALTERNATIVE POUR UNE MISE EN OEUVRE EFFECTIVE DE
L'ACCORD 34
CONCLUSION 36
BIBLIOGRAPHIE 39
44
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