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L'accord sur la gestion des hydrocarbures dans une ZIC conclu entre la RDC-Angola à  l'épreuve du droit de la mer


par Assani Ruphin
Université Officielle de Bukavu - Licence 2018
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. INSTRUMENTS JURIDIQUES

1. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Montego Bay, 1982.

2. Convention de Genève sur la mer territoriale et la zone contiguë, Genève, 1958.

3. Accord sur l'exploration et la production des hydrocarbures dans une zone d'intérêt commun, Luanda, 2007.

4. Constitution de la RDC du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011, In J.O., 52e année, Numéro spécial, 2011.

5. Loi n°07/004 du 16 novembre 2007 autorisant la ratification de l'accord sur l'exploration et la production des hydrocarbures dans une ZIC, signé à Luanda entre la RDC et la République d'Angola, In, J.O., 48e année, Numéro spécial, 2007.

II. JURISPRUDENCE

1. Affaire des pêcheries anglo-norvégiennes (Royaume Uni c. Norvège), C.I.J., Recueil, 1951.

2. Affaire de compétence en matière de pêcheries (République Fédérale d'Allemagne c. Islande), C.I.J., Recueil 1974.

3. Affaire du plateau continental de la mer du Nord (République Fédérale d'Allemagne c. Danemark), C.I.J., Recueil, 1969.

III. OUVRAGES

1. APOLLIS G., Les frontières maritimes en droit international : Mutations et perspectives, Montpellier, CNEXO, 1979.

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4. CARREAU D., et MARELLA F., Droit international, 11e éd., Paris, Pedone, 2012.

5. CISSE Y., « Droit des espaces maritimes et enjeux africains », Montréal, Wilson et Lafleur, 2001.

6. COMBACAU J., et SUR S., Droit international public, 11e éd., Paris, Montchrestien, LGDJ, 2014.

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11. DUPUY R. J., VIGNES D., Traité du nouveau droit de la mer, Montréal, R.Q.D.I., 1985.

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13. GHOZALI N., La négociation diplomatique dans la jurisprudence internationale, Bruxelles, Bruylant, 1992.

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15. ITUMBALA B., L'industrie pétrolière en R.D.C. : Des réseaux d'intérêts croisés pour le profit d'aujourd'hui ou de demain, 2e éd., Kinshasa, PUK, 2010.

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17. KAMGA M., Délimitation maritime sur la côte atlantique africaine, Bruxelles, Bruylant, 2006.

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23. PANCRACIO J. P., Droit de la mer, Paris, Dalloz, 2010.

24. REUTER P., Droit international public, Paris, P.U.F., 1976.

25. ROSIERE S., Dictionnaire de l'espace politique, Paris, éd. Armand Colin, 2008.

26. ROUSSEAU M. Ch., Le droit international public, Tome I, Paris, Les Sources, 1971,

27. SCHENKER S., Guide de la pratique en matière des traités internationaux, 3e éd.,

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28. TSHIYEMBE M., Géopolitique de paix en Afrique médiane, Paris, l'Harmattan, 2003.

29. WILLIS A., State practice in the delimitation of maritime boundaries, La Haye, Martinus Nijhoff Publishers, 1993.

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