En Europe, la traçabilité des produits de la mer permet-elle de contribuer à lutter contre les pêches illicites?

• Résumé :
  
• Remerciements :
  
• Abréviations et acronymes
  
• Table des matières :
  
• Conclusion - Lutter contre la pêche illicite en se servant de la traçabilité, une utopiste
  
• Introduction :
  
  • A- Les moyens européens pour lutter contre ces pratiques illégales
    
    • 1 -La Politique Commune de la Pêche et l'éradication de la pêche INN
      
    • 2 - Les moyens européens déployés pour lutter contre ces pêches pirates
      
    • 3 - La fraude Américaine peut-elle exister en Europe ?
      
  • B - Identifier les produits de la mer d'origine INN, un enjeu important pour l'UE
    
    • 1- Quels sont les enjeux dans cette lutte contre la pêche INN ?
      
    • 2 - Solutions techniques et juridiques mise en place par l'Europe
      
    • 3 - les données d'origine d'un produit sont-elles suffisantes ?
      
    • 4 - Les limites juridiques du système existant
      
    • 5 - La certification sanitaire d'un produit peut-elle servir à rechercher son origine ?
      
• PARTIE II : la traçabilité des produits de la mer, du bon état sanitaire à la bonne origine des lots, exemple de la FranceA- Le marché des produits de la mer, d'une traçabilité séquentielle à une traçabilité de contrôle
  
  • 1 - Deux traçabilités pour deux finalités distinctes
    
  • 72 : Règlement 1224/2009 - article 58 paragraphe 3
    
    • 2 - la mise en place complexe de la traçabilité externe
      
  • 78 : Règlement 404/2011 article 67 paragraphe 8
    
    • 3 - La responsabilité de l'Etat Membre, le cas de la France
      
  • 82 : Règlement (CE) n° 1224/2009 -article 5 paragraphe 5
    
  • B - Certifier l'origine d'un produit, les responsabilités de chacun
    
    • 1- Le portage de responsabilités des différents opérateurs du marché
      
    • 2 - Les limites de la responsabilité des opérateurs
      
    • 3- La défaillance de la traçabilité externe, un risque économique réel.
      
• Bibliographie