Bibliographie
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www.fao.org
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www.fao.org)
· Rapport de l'OCDE (2005) - Pourquoi
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www.odce.org
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La traçabilité des produits de la mer
permet-elle de lutter contre les pêches INN ?
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· RÈGLEMENT (CE) No 1005/2008 DU
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destiné à prévenir, à décourager et à
éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non
réglementée, modifiant les règlements (CEE) no 2847/93,
(CE) no 1936/2001 et (CE) no 601/2004 et abrogeant les règlements (CE)
no 1093/94 et (CE) no 1447/1999
· Règlement (CE) n° 1010/2009
du 22 octobre 2009 portant modalités d'application du Règlement
(CE) 1005/2008
· Règlement (UE) n° 468/2010
de la commission du 28 mai 2010 établissant la liste de l'UE des bateaux
engagés dans des activités de pêche illicite, non
déclarée et non réglementée
· Décision n° 2014/170/UE
établissant une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre
de la lutte contre la pêche INN (
http://old.eur-lex.europa.eu
· Décision n° 2015/200/UE
établissant une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre
de la lutte contre la pêche INN (
http://old.eur-lex.europa.eu)
· Décision n° 2014/ c 85/03/UE
relative à la notification d'un pays tiers que la Commission pourrait
considérer comme pays tiers non coopérant (
http://eur-lex.europa.eu)
· Règlement (CE) n° 2454/93 du
2 juillet 1993fixant certaines dispositions d'application du règlement
(CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes
communautaire
· Règlement (UE) N o 1220/2012 du
Conseil du 3 décembre 2012 relatif à des mesures commerciales
visant à garantir l'approvisionnement des transformateurs de l'Union en
certains produits de la pêche de 2013 à 2015
· Règlement (CE) No 1224/2009 DU
CONSEIL du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de
contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique
commune de la pêche.
· Règlement d'exécution (UE)
N o 404/2011 de la commission du 8 avril 2011 portant modalités
d'application du règlement (CE) n o 1224/2009 du Conseil instituant un
régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des
règles de la politique commune de la pêche
La traçabilité des produits de la mer
permet-elle de lutter contre les pêches INN ?
Master 2 DSAMO - 2015
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Règlement (UE) n ° 1026/2012 du
Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 concernant certaines
mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne
les pays autorisant une pêche non durable
· Règlement (UE) N o 1379/2013 du
Parlement Européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant
organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la
pêche et de l'aquaculture, modifiant les règlements (CE) n o
1184/2006 et (CE) n o 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement
(CE) n o 104/2000 du Conseil source :
http://europa.eu
· Règlement (CE) No 178/2002 du
parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant
les principes généraux et les prescriptions
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l'Autorité européenne de sécurité des aliments et
fixant des procédures relatives à la sécurité des
denrées alimentaires
· Règlement (UE) n° 1169/2011
du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant
l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires
· Règlement (CE) n° 302/2009
du conseil du 06/04/09 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution
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Méditerranée
· Communiqué de presse de la
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http://europa.eu
· Commission Européenne (2014)-
EUMOFA (European Market Observatoy for Fisheries and Aquaculuture Products)
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http://ec.europa.eu/fisheries/market-observator
· Décret n° 2014-412 du 16
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www.circulaire.gouv.fr
· Note technique du 31 octobre 2014
relative au plan national de contrôle des produits de la pêche
maritime et de l'aquaculture marine bisannuel 2014-2015
www.circulaire.gouv.fr
· Circulaire du 8 septembre 2000 relative
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www.legifrance.gouv.fr)
La traçabilité des produits de la mer
permet-elle de lutter contre les pêches INN ?
Master 2 DSAMO - 2015
? Instruction du Gouvernement du 17
février 2015 relative à la coordination
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applicable à la politique commune des pêches (
www.circulaire.gouv.fr)
? Note d'information de la Direction
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répression des fraudes n°2014-176 du 23 septembre 2014 relative
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www.circulaire.gouv.fr)
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