Apport des ressources fiscales dans le budget de la province du Kasaï occidental de 2012 à 2015.

• EPIGRAPHE
  
• 0.INTRODUCTION
  
  • 0.1. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 0.2. PROBLEMATIQUE
    
  • 0.3. HYPOTHESE DU TRAVAIL
    
  • 0.4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 0.5. METHODES ET TECHNIQUES
    
    • 0.5.1. METHODES
      
    • 0.5.2. TECHNIQUES
      
  • 0.6. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 0.7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
  • 0.8. DIFFICULTES RENCONTREES
    
• CHAPITRE I. GENERALITES SUR LES NOTIONS FONDAMENTALES
  
  • §1 : DEFINITION DES CONCEPTS DE BASE
    
    • I.1. RESSOURCES
      
    • I.2. FISCALES
      
    • I.3. BUDGET
      
  • §II : LES NOTIONS FONDAMENTALES SUR LES RESSOURCES FISCALES
    
    • II.1. IMPOT
      
      • II.1.1. NOTION DE L'IMPOT
        
      • II.1.2. CLASSIFICATION DES IMPOTS
        
      • II.1.3. TECHNIQUES DE PRELEVEMENT DE L'IMPOT
        
  • SECTION III : NOTION FONDAMENTALE SUR LA FISCALITE
    
  • SECTION IV : NOTIONS FONDAMENTALES SUR LE BUDGET
    
    • IV.1. LE CADRE JURIDIQUE DU BUDGET
      
      • IV.1.1 LES PRINCIPES BUDGETAIRES
        
    • IV.2. L'ELABORATION DU BUDGET DE L'ETAT
      
      • IV.2.1. LE CALENDRIER DE LA PREPARATION DU BUDGET
        
      • IV.2.2. L'INTERVENTION DU PARLEMENT DANS L'ELABORATION DU BUDGET
        
    • IV.3. LE PROCESSUS D'EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT
      
      • IV.3.1. LES ACTEURS : LES ORDONNATEURS ET LES COMPTABLES
        
      • IV.3.2. LE CONTROLE DE L'EXECUTION DE LA LOI DES FINANCES PUBLIQUES
        
• CHAPITRE II : PRESENTATION DE LA PROVINCE DU KASAI OCCIDENTAL
  
• INTRODUCTION
  
  • SECTION 1 : LES REGIES FINANCIERES DE LA PROVINCE DU KASAI OCCIDENTAL
    
    • I.1. LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
      
    • I.2. LA DIRECTION GENERALE DES RECETTES DU KASAI OCCIDENTAL (DGRKOC)
      
    • I.3 LA DIRECTION GENERALE DES RECETTES ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES, DOMANIALES ET DE PARTICIPATION (DGRAD)
      
    • I.4. LA DIRECTION GENERALE DE DOUANES ET ASSISES
      
  • SECTION II : APPRECIATION DE L'IMPOT PERCU PAR LES RECETTES FINANCIERES DANS LE BUDGET DE LA PROVINCEDU KASAI OCCIDENTAL
    
    • II.1. PROBLEMES DE L'IMPOT EN RDC
      
    • II.2. MECANISMES DE REPRESSION
      
• CHAPITRE III APPORT DES RESSOURCES FISCALES DANS LE BUDGET DE LA PROVINCE DU KASAI OCCIDENTAL
  
  • III.1. PRESENTATION DES DONNEES
    
  • III.2. BUDGETDE LA PROVINCE
    
  • III.3. ANALYSE DE RAPPORT ENTRE LES RESSOURCES FISACLES REALISEES ET LES DEPENSES DU BUDGET GENERAL
    
  • III.4. CRITIQUES ET SUGGESTIONS
    
    • III.4.1. CRITIQUES
      
    • III.4.2. SUGGESTIONS
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. OUVRAGES
    
  • II. SITES INTERNET
    
  • III. NOTES DES COURS
    
  • IV. AUTRES DOCUMENTS
    
• Table des matières