Apport des ressources fiscales dans le budget de la province du Kasaï occidental de 2012 à 2015.

CHAPITRE I. GENERALITES SUR LES NOTIONS FONDAMENTALES

§1 : DEFINITION DES CONCEPTS DE BASE

I.1. RESSOURCES

Plusieurs définitions sont liées au mot ressource selon différentes conceptions des auteurs. Nous nous limiterons ici à en donner deux.

Selon le dictionnaire Larousse, les ressources sont des moyens matériels, produit dans un pays, une région peut disposer dans tel domaine.^7(*)

C'est aussi l'ensemble de capitaux dont dispose un agent économique afin de financer ses différents besoins. Les ressources d'une entreprise peuvent être d'origine externe en sollicitant le crédit bancaire ou pour les grandes d'entre-elles, par l'émission de titres (actions ou titres de créances négociable) sur les marchés de capitaux.^8(*)

En effet, la notion des ressources est plus vaste mais dans notre travail nous nous sommes focalisés sur les ressources fiscales dont l'impôt constitue la principale ressource fiscale. Il est la principale source de revenu dans un Etat grâce son rendement et sa stabilité. L'évolution de l'impôt au tant que leur importance quantitative en ont fait un moyen efficace d'interventionnisme étatique dans la société^9(*)

I.2. FISCALES

Le terme fiscal provient du mot fisc qui désigne l'ensemble de l'administration fiscale c'est-à-dire des services de l'Etat qui ont en charge l'établissement de l'assiette des impôts, leur perception et leur contrôle^10(*)

Il est lié aussi à la fiscalité qui permet à l'Etat et aux collectivités territoriales de se procurer des recettes et aussi de financer leurs besoins en dépenses publiques. Il est aussi utilisé comme un levier pour orienter la politique économique en favorisant tel ou tel secteur d'activité au moyen de défiscalisation ou d'avantage spécifique.^11(*)

I.3. BUDGET

L'originalité de l'action financière de l'Etat, c'est se déroule suivant un rythme régulier, c'est qu'elle est planifiée en quelque sorte.

Le terme budget est étudié par beaucoup d'auteurs selon leurs compréhensions. C'est pourquoi nous allons en donner quelques définitions pour essaier de donner de l'éclairage sur terme.

De manière générale, le budget est entendu comme un état prévisionnel des ressources et des dépenses d'une famille, d'une entreprise ou d'un Etat.

Robert um-ba-di-Ndanji souligne que concept de budget est utilisé dans le monde tant privé que public comme tout état prévision des recettes et des dépenses, établi pour une période bien déterminée, généralement une année civile.^12(*)

Pour Leroy-Beaulieu, le budget est un état de prévoyance des recettes et des dépenses pendant une période déterminée, un tableau évaluatif et comparatif des recettes à réaliser et des dépenses à effectuer : c'est en outre une autorisation ou une injonction donnée par les pouvoirs compétents à faire ces dépenses et réaliser les recettes.^13(*)

Gros lui considère comme « une sorte de planification à court terme des activités économiques et financières de la puissance publique. En effet, l'ensemble de dépenses et des recettes de l'Etat fait l'objet dans ce document comptable, encore appelé loi des finances, d'une prévision annuelle détaillée qui revêt un caractère limitatif.^14(*)

Telles sont quelques définitions qui nous ont permis d'avoir l'idée sur le terme budget que nous allons parcourir en long et en large dans ce travail.

* ⁷ WWW.larousse.fr.dictionnaire.français

* ⁸ WWW.mataf.net.édit.glossaire

* ⁹ BAKANDEJA wa MPUNGU G, notes de cours des finances publics, G3 UKA 2016-2017, Inédit

* ¹⁰ WWW.topie.org/dictionnaire

* ¹¹ Idem

* ¹²R.UMBA-di-Ndanji, Finances publiques, commentaires de principes-procédures-pratiques des origines à nos jours en RDC Kinshasa, BECIF, Médiaspaul, 2006, page23.

* ¹³ Leray-Beaulieu, (P), traité de la science des finances, Tome II, Paris, F. Alcan, 1912, page 2

* ¹⁴ CROS (R), Finances publiques, Paris, cujas, 1994, page 48