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Apport des ressources fiscales dans le budget de la province du Kasaï occidental de 2012 à  2015.


par Laurent BUSHABU NONDO
Universite Notre Dame du Kasayi - Graduat en économie et administration des affaires 2017
  

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CONCLUSION GENERALE

Nous voici arriver à la fin de notre travail de fin de cycle qui a porté sue « l'apport des ressources fiscales dans le budget de la province du Kasaï occidental de 2012 à 2015 »

Nous avons cherché de savoir l'apport des ressources fiscales dans le budget de la province du Kasaï occidental ainsi que son impact et nous sommes supposés dans notre hypothèse que l'apport des ressources fiscales dans le budget de la province serait évalué à plus de 50% ; les ressources augmentent la caisse de l'Etat qui sert à répondre aux besoins multiples de la population et l'impact serait de couvrir les charges publiques.

Ce travail était constitué en 3 chapitres hors mi l'introduction et la conclusion, le premier chapitre porte sue les génératifs sur les notions fondamentales, le deuxième chapitre consacré à la présentation de la province du Kasaï occidental ainsi que les régies financières de la province et enfin le troisième chapitre sur l'apport des ressources fiscales dans le budget de la province du Kasaï occidental,

Ainsi, après analyse et traitement des données, nous avons abouti aux constants tel que les ressources fiscales n'apportent rien dans la province du Kasaï occidental suite à son faible taux d'apport qui ne peut pas aider l'avancement de la province. Ce taux faible est causé par la fraude fiscale et ça n'impact à rien car un écart énorme sépare les ressources fiscales réalisées des dépenses du budget général.

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

1. SIMBA KINDOKI, L'impôt comme moyen de financement,inédit, 2007.

2. Bernard LUCIEN, Les méthodes économiques, éd Dalloz, Paris, 1996.

3. Pinto et Grawitz, Méthode des sciences sociales, 7èmeéd Dalloz, Paris, 1986.

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5. R. UMBA-di-Ndangi, Finances publiques, commentaires de principes-procédures-pratiques des origines à nos jours en RDC, Kinshasa, BECIT, Médiaspaul, 2006.

6. Leroy-Beauchien, (P), Traité de la science des finances, Tome 1, Paris, F. Alcan, 1912.

7. CROS (R), Finances Publiques, Paris, cujos, 1994.

8. TROTABAS L etCoterret J.M, Droit fiscal, 7è éd Dalloz, Paris, 1992.

9. Cassation, 30 Novembre, 1950, vol I, P.191 ; cité par BIAFUMANU NSOMPI D., in la spiritualité de l'impôt éd CADIDEC, Mediaspaul, Kinshasa, Octobre 2009.

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11. DERVEL F., Finances publiques-Droit fiscal, 10è éd. Dalloz, MEMENTOS, Paris, 1995.

12. ALBERTIN J-M., Lexique d'économie, éd Dalloz, Paris, 2002.

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16. Dictionnaire petit robert édition de 1994.

17. C. BECCERIA, Traité des délits et des peines, Paris, Litrairie de la bibliothèque nationale, 1773.

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