II. SITES INTERNET
1.
www.Larousse.fr>dictionnaire>français
2. www.Motaf.net>edu>glossaire
3.
www.topie.org/dictionnaire
4. http://www.legovox.fr
III. NOTES DES COURS
1. BAKANDEJAwa MPUNGU G., notes de cours des finances
publiques, G3, U.KA., 2016-2017, inédit.
IV. AUTRES
DOCUMENTS
1. ILUNGA NGALAMULUME JY, Contribution des impôts taxes
au développement économique de la province du Kasaï
Occidental, TFC, U.KA., inédit, 2015-2016.
2. Ordonnance-loi n°88-039 du 10 Mars 1988, portant
création de la DGC, in journal de la République du Zaïre,
30èmeannée n° Spécial 1989 ;
3. Budgetde la RDC, exercice 1969.
4. Ordonnance-loi n°89-101, du 12 Mars 1989, in journal
officiel de la République du Zaïre, 30ème
année, Juin 1989.
5. Tableau de correspondance entreles grandes
sociétés et les emplois, in journal officiel de la
République du Zaïre, Juin 1989.
6. Décret-loi du 29Janvier 1949, portant
révision et coordination du régime de la RDC.
7. Constitution du 18 février 2006.
8. Article 101, loi n°004/2003 du 13 Mars 2003 portant
réforme des procéduresfiscales.
Voir à ce sujet les articles 122 points 10, 202 points
10 et 204 points 16 de 204 points 16 de la constitution du 18 Février
2006, telle quemodifiées et
complétées à ce jour.
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