Apport des ressources fiscales dans le budget de la province du Kasaï occidental de 2012 à 2015.

CHAPITRE II : PRESENTATION DE LA PROVINCE DU KASAI OCCIDENTAL

INTRODUCTION

Dans ce chapitre, nous parlerons des régies financières de la province du Kasaï occidental à savoir : la DGI, la DGDA, la DGRKOC et la DGRAD et enfin nous parlerons de l'appréciation de l'impôt perçu par les régies financières dans le budget de la province du Kasaï occidental.

La province du Kasaï occidental est l'une des provinces de la République Démocratique du Congo, située au centre même de la RDC. La ville de Kananga est son chef-lieu ; elle est limitée au Nord par la province de l'Equateur, au sud par la République d'Angola et le Katanga ; à l'Est par la province de Kasaï oriental et a l'ouest par la province de Bandundu.

La province du Kasaï occidental dispose d'importantes ressources minières comme le diamant, l'or, le nickel et le fer ; son économie est dominée par l'exploitation minière artisanale et il n'existe pas d'industries minières. Les recettes et taxes perçues pour l'activité extractive n'ont pas d'impact significatif sur la province qui le perçoit.

Le commerce et l'agriculture restent les activités dominantes dans cette province ; les principales cultures sont notamment le maïs, le manioc et l'arachide. Elle souffre de la carence en énergie électrique qui impacte négativement sur la vie industrielle à promouvoir.

SECTION 1 : LES REGIES FINANCIERES DE LA PROVINCE DU KASAI OCCIDENTAL

La province du Kasaï Occidental compte quatre régies financières à savoir : la DGI, la DGDA, la DGRKOC et la DGRAD. Des toutes ses régies financières, une seule est provinciale (DGRKOC) tandis que les autres régies sont nationales. La province bénéficie seulement 40% des recettes de ses trois régies en terme de rétrocession.

I.1. LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

A. HISTORIQUE DE LA DGI

Le 10 mars 1988, fut créer par l'ordonnance N°88-039 la direction générale des contributions sous la tutelle du ministre des finances,DGC en sigle. Celle-ci dotée de l'autonomie financière^28(*). Une année plus tard soit le 10 mai 1989, l'ordonnance n° 89-101 vient modifier et compléter les articles 22,4 et 15 de l'ordonnance de la création et DGC est devenue la DGI.

Cependant, le mot impôt a été trouvé à titre de remplacement du mot « contribution » à partir de février 1969, libellé par le ministre des finances du budget et portefeuille. Il montre que le mot contribution met d'avantage l'accent sur le faitqu'il s'agit dorénavant d'une véritable contribution aux charges publiques^29(*). Mais arrivait en 2003, un autre changement est observé par le décret N°0017/2013 du 02 mars 2013. La DGI est créée en remplacement de la DG, car le terme contribution semblait produire un effet de mobilisateur dans le chef des contribuables faisant parfois réduire les droits du trésor public au titre des simples contributions.

B. CADRE GEOGRAPHIQUE ET PATRIMOINE

La DGI est située au croisement des avenues André Guillaume LUBAYA et KASAVUBU, au 236^ème N° de l'avenue KASAVUBU, dans le Quartier MALANDJI, commune de KANANGA. Elle est limitée au Nord par une école Mécanique, au Sud par le bâtiment MUSUBE, à l'Est par la résidence du chef Coutumier KALAMBA MUANA NGANA et à l'Ouest par l'Hôtel KAKOMU.

C. MISSION DE LA DGI

D'après l'ordonnance-loi N°88-039 du 10 Mars 1988, la DGI a été constituée dans le but ultime de maximiser les recettes fiscales de l'Etat. Sa vocation est d'exercer dans le cadre des lois et des règlements en vigueur, différentes missions et prérogatives en matière fiscale.

Selon les modifications apportées par l'ordonnance-loi N°89-101 du 10 Mai 1989, à l'article 2 de l'ordonnance-loi N°88/039 du 10 Mai 1998, les missions et prérogatives concernent l'assiette fiscale, le contrôle, le recoupement et le contentieux des impôts, taxes redevances et prélèvements à caractère fiscale.

Voilà pourquoi la DGI est chargée d'étudier et de soumettre à l'autorité de tutelle des projets d'arrêtés, l'ordonnance et de loi en matière fiscale.

En revanche, elle doit être consultée pour toute convention à incidence fiscale ou tout agrément du code des investissements^30(*)en province, la DGI exerce par déduction ses compétences du Kasaï-Occidental.

4. ORGANISATION STRUCTURO FONCTIONNELLE

Pourtant de l'organisation fonctionnelle, nous constatons paisiblement que du temps de la création de la DGI d'après l'ordonnance loi n°88-039 du 10 mars 1988 ; il y'avait neuf directions provinciales parmi les quelles figurait la DPI Kasaï-Occidental^31(*). Celle-ci a un statut autonome vis-à-vis de l'administration publique provinciale. Plusieurs ordonnances ont été signées pour fixer le nombre des divisions existant au sein de la DPI.

Par ailleurs, le 02 mars 2003, il y a eu le décret n°017/2003 qui a fixé les divisions au sein de la DPI de la manière suivante : division des ressources humaines, Division de taxation et documentation, Division de contrôle fiscal, Division de recouvrement, Division de l'information, Ressort fiscal du type A et ressort fiscal du type B avec cellules.

Généralement, les divisions des services sont subdivisées en bureaux et ces derniers en cellules de travail. Ces cellules étant au sein des bureaux et ressorts des impôts sont les mêmes sur l'ensemble du territoire national. Le cadre de commandement au niveau provincial de service des impôts comprend :

- Le Directeur Provincial ;

- Les Chefs de Division ;

- Les Chefs de bureaux.

* ²⁸ Ord. Loi n°88-039 du 10 mars 1988, portant création de la DGC, in journal de la république du Zaïre, 30^ème année N° spécial 1989, p.5

* ²⁹ Budget de la RDC, exercice 1969, p.38.

* ³⁰ Ord loi n°89, du 12 mars 1989 ; journal officiel de la République du Zaïre, 30^ème année, Juin 1989, p.38

* ³¹ Tableau de correspondance entre les grandes sociétés et les emplois, in journal officiel de la république du Zaïre, juin 1989, p.24.